Depuis août 2007, quitter sa coopérative en cours de période d’engagement est devenu plus difficile.
La coopérative n’est pas une société de capitaux dont les membres pourraient à tout moment vendre leurs actions. L’associé coopérateur prend un double engagement, dont la portée lui apparaît souvent au moment où il souhaite quitter sa coopérative…

Le principe coopératif repose sur la double qualité de l’associé coopérateur : il prend non seulement l’engagement d’utiliser les services de la coopérative, mais également celui de souscrire des parts sociales en fonction des services qu’il utilise.
A l’exception d’un cas de force majeure, l’associé coopérateur ne peut donc quitter sa coopérative au prétexte qu’il a trouvé moins cher ou qu’il vend mieux ses produits ailleurs.
Le registre des parts sociales consigne le nombre de parts détenues par chaque associé. Il certifie que l’exploitant est associé, car le simple fait de livrer sa récolte ne suffit pas pour cela. Sa bonne tenue par la coopérative apporte une sécurité juridique aussi bien à la coopérative qu’aux associés. C’est pourquoi les derniers textes parus en 2008 obligent la coopérative à tenir ce registre.
Soyez quand même vigilants. Car en 2002, une coopérative qui ne tenait pas de registre a pu prouver la qualité d’associé coopérateur d’une exploitant qui se comportait comme tel, par exemple en donnant pouvoir pour être représenté à l’assemblée générale. L’agriculteur a été condamné à verser des dommages et intérêts à la coopérative pour rupture de livraison en cours de période d’engagement…

« Le statut de l’entrepreneur individuel permettra à chacun d’entre nous de se mettre à son compte. (…) Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes. Chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services)…»

« Mais un train peut en cacher un autre ».
Avant de se précipiter de nombreuses questions devront être tranchées sur le plan fiscal, social mais aussi juridique. Une mesure de simplification peut parfois introduire une dose de complexité supplémentaire. A chacun d’analyser son cas.

Or l’analyse montre que plus le risque est important moins la couverture du régime obligatoire est performante, par exemple les remboursements des honoraires d’un généraliste sont plutôt bien pris en charge, en revanche les choses se gâtent si l’on se penche sur la couverture invalidité et ne parlons pas du décès, les prises en charge sont minimes au regard des enjeux pour le créateur et sa famille.

Pour avoir une couverture sociale correcte, en plus des cotisations obligatoires, il faudrait souscrire une complémentaire prévoyance, retraite…

Le problème est qu’au démarrage on n’y pense pas, le risque c’est pour les autres.

Alors prenez le temps de la réflexion : comment suis-je couvert par le régime obligatoire ? quels sont les risques à couvrir en priorité ? quel montant de garantie souscrire ? Cet état des lieux est une nécessité pour se doter d’une couverture sociale performante.

Rappelons-le un contrat complémentaire inadapté sera toujours trop cher.

Avoir un K-Bis, c’est bien, mais cela ne suffira pas à rendre l’entreprise viable et pérenne.
En fait, pour le créateur, le véritable obstacle n’est pas lié à la complexité des démarches de création. Son challenge, c’est plutôt sa capacité à bâtir un projet viable et évolutif, à prendre le temps de travailler sur un prévisionnel d’activité cohérent (et non un prévisionnel « juste », ce n’est pas une prédiction !), à réfléchir à l’offre commerciale, à l’organisation et à mobiliser des fonds pour financer ses investissements et sa trésorerie.

Ces questions doivent être une préoccupation permanente, que se soit en amont de la création ou après.

Paroles d’expert n°2

Pour sa deuxième intervention, notre expert vous apporte quelques éclairages pour choisir le régime fiscal de votre entreprise : réel ou micro-entreprise.

En effet, l’apparition d’un nouveau statut, auto-entrepreneur, vient modifier le raisonnement en faveur de l’un ou l’autre régime.

Hélas, aucun régime n’est idéal, mais les conseils de notre expert vous aideront à faire le bon choix.

Mais, dans les faits, cette protection peut être inopérante, voire inutile.

En effet, que devient la responsabilité limitée si les associés se portent caution pour les prêts souscrits ? Par cet acte, ils s’engagent au-delà du capital de la société. Leur patrimoine est alors en jeu.

Que faire ? Se porter caution ? Trouver d’autres sources de garantie ? Et pourquoi pas s’interroger sur l’intérêt de la société : avez-vous vraiment un patrimoine à protéger, quelle est l’ampleur du risque financier sur l’entreprise ?

Une SARL pourquoi pas, mais attention, ce n’est pas une assurance tous risques