Quand vous empruntez, vous souscrivez la plupart du temps une assurance décès invalidité (ADI), dont la vocation est de garantir à la banque le recouvrement de son capital en cas de décès ou d’invalidité . L’ADI constitue un véritable outil de prévoyance. Quelles sont les incidences réelles pour les héritiers et ou les associés de l’assuré ?

Le contrat ADI est une relation à trois : une banque qui consent un prêt, un chef d’entreprise qui sollicite le prêt, une compagnie d’assurance qui garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité du chef d’entreprise.
La mise en œuvre d’un contrat ADI aboutit au versement d’un capital au bénéficiaire du contrat.

Les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales seront très différentes selon la nature du bénéficiaire du remboursement.

• Dans le cas le plus fréquent, le bénéficiaire est la banque . Le remboursement du prêt par l’assurance se traduira au niveau de l’entreprise par un profit exceptionnel qui viendra majorer l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu que devront payer les héritiers, augmentera l’assiette des cotisations sociales pour les associés restant et alourdira le montant des droits de succession.
• A l’inverse, si le bénéficiaire n’est pas la banque, les capitaux seront perçus par le ou les bénéficiaires désignés au contrat, qui les utiliseront pour rembourser le prêt. La dette étant maintenue en l’état, aucun profit exceptionnel n’est constaté, de plus les dettes bancaires restant dues, seront déduites de l’assiette de calcul des droits de succession.

Pour limiter les effets secondaires de l’ADI, deux mesures sont envisageables

• La première consiste à évaluer le coût induit par le remboursement des crédits en cours et de souscrire une assurance permettant de faire face au surcoût. On parle généralement d’assurance « risque fiscal ».

En fait, la logique de l’opération peut surprendre dans la mesure où elle consiste à s’assurer contre les effets de l’assurance.

• La seconde, consiste à ne pas désigner la banque comme bénéficiaire du contrat d’assurance. Pour autant, la sécurité financière de la banque reste garantie par la mise en place d’un nantissement ou d’un séquestre qui sera chargée de rembourser le prêt bancaire.

Cette formule permet de limiter le coût supporté par les héritiers en cas de décès, et pourquoi pas, d’utiliser les cotisations de l’assurance risque fiscal pour garantir un revenu plus important aux héritiers.

Notre conseil
Les enjeux liés à l’assurance décès invalidité sont tels qu’une véritable réflexion doit être menée au moment de la réalisation du prêt bancaire, qu’il soit professionnel ou privé. Garantir à la banque le remboursement du prêt ne doit pas se faire au détriment de l’emprunteur et de sa succession.

Votre exploitation dégage un résultat comptable, un résultat fiscal et un revenu disponible. A ne pas confondre pour bien comprendre votre situation économique.

• Le résultat comptable : réglementaire, mais peu utilisable

Votre résultat comptable est issu d’une application stricte de la réglementation comptable. Les normes utilisées pour son calcul le rendent homogène, ce qui permet une comparaison entre différentes entreprises.
Dans les exploitations agricoles, il n’est pas utilisable pour analyser la rentabilité de l’entreprise, car plusieurs éléments remettent en cause sa pertinence :

- Les évaluations et variations de stocks de produits réutilisés par l’entreprise (fourrage, biomasse) : elles peuvent ne montrer qu’un enrichissement ou un appauvrissement virtuel, surtout en cas de stocks de report.

- La comptabilisation des animaux en cycle long les rapproche d’une immobilisation corporelle, toutefois non amortie.

• Le résultat fiscal : l’assiette des prélèvements

Le résultat fiscal sert à calculer les calcul des prélèvements obligatoires, impôts, cotisations sociales, CSG, RDS.
En agriculture, il est souvent très différent du résultat comptable.
En effet, de nombreux ajustements viennent s’ajouter ou se déduire du résultat comptable pour donner le résultat fiscal que vous déclarez. Voici les ajustements les plus fréquents :
- les déductions pour investissement ou aléas,
- les abattements JA,
- l’option pour la moyenne triennale,
- l’exonération ou la taxation partielle des plus-values professionnelles.

• Le revenu disponible : l’équilibre financier de l’entreprise

Avec le revenu disponible, c’est l’équilibre financier de votre entreprise qui apparaît.
Vous devrez arbitrer entre ses différentes utilisations : développement, financement des investissements futurs, prélèvements personnels.
En agriculture, l’approche du revenu disponible est beaucoup plus pertinente que l’analyse des résultats comptables.

• Comprendre d’où vient votre résultat

Pour comprendre le fonctionnement économique de votre exploitation, autrement dit, ce qui contribue positivement ou négativement à dégager un revenu, vous vous attacherez ensuite à l’analyse tableau des soldes intermédiaires de gestion.

- Le haut du tableau explique la capacité de votre exploitation à dégager du « cash » par son activité normale.

- Le milieu du tableau sert à tirer les conséquences comptables de vos choix d’investissements passés.

- Le bas du tableau traite les évènements exceptionnels.

D’un coup d’œil, vous pouvez savoir d’où proviennent les soucis éventuels.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche conseils.

• A savoir

L’analyse du revenu disponible est indispensable pour éviter de dépenser plus que l’on ne gagne. Car il sert de base pour arbitrer entre les prélèvements personnels, la gestion des stocks, et les investissements (financés par l’entreprise ou par l’emprunt).

Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement légaux entre les entreprises ont été réduits. Voici ce qu’il faut savoir pour gérer au mieux avec cette nouvelle donne.

Pour tous les contrats conclus entre professionnels, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum :

• de 45 jours fin de mois ou
• de 60 jours après l’émission de la facture.

Auparavant, fournisseurs et clients pouvaient s’accorder sur des délais plus longs que ceux prévus par la loi.
En l’absence de précision du délai dans les conditions générales de vente ou sur le bon de commande, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.

Fixer le délai par contrat

Le choix entre ces deux délais relève de la liberté contractuelle. Comme il s’agit d’un délai maximum, ce délai peut être réduit d’un commun accord entre le fournisseur et son client.
Le délai de 45 jours fin de mois peut être décompté de deux manières :

• Soit le client et son fournisseur conviennent d’ajouter 45 jours à la fin du mois d’émission de la facture. Ainsi, une facture datée du 6 janvier devra être payée avant le 16 mars.
• Soit ils décident d’ajouter 45 jours à la date d’émission de la facture, la limite de paiement intervenant à la fin du mois au cours duquel expirent ces 45 jours (une facture établie le 6 janvier doit être payée au plus tard le dernier jour du mois de février).

Le mode de calcul retenu par le vendeur et l’acquéreur doit être précisé dans les documents signés.

Des délais dérogatoires

Certains secteurs demeurent soumis à des délais spécifiques (30 jours en matière de transport de marchandises et 20 ou 30 jours pour les produits périssables…).
Des accords interprofessionnels peuvent déroger à ce délai jusqu’au 1er janvier 2012 et prévoir des délais de règlement plus longs.
Ainsi, des accords ont été homologués dans les secteurs du BTP, sanitaire-chauffage et matériel électrique, de l’agroéquipement, des pneumatiques, de l’industrie du jouet, du bricolage, de la papeterie, de l’horlogerie-bijouterie, du textile et de l’habillement notamment.

Des sanctions

Les entreprises sont libres de fixer le taux des pénalités infligées à leurs clients en cas de retard de paiement. Ce taux ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal, soit 11,37 %.
A défaut, le taux de pénalités de retard applicable est le taux « Refi » (taux de refinancement) de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, soit 11 % actuellement.
En pratique, le taux de pénalités doit figurer dans les conditions générales de vente et sur les factures.
Lorsqu’aucun délai n’est prévu par écrit, le non paiement dans le délai de 30 jours est punissable d’une amende de 15 000 € pour les entreprises individuelles et de 75 000 € pour les sociétés.

Notre conseil

Veillez à ce que le délai de paiement exigé par vos fournisseurs et celui consenti à vos clients n’entraînent pas des difficultés de trésorerie. Les prévisionnels de trésorerie devront intégrer l’enjeu délais de paiement.
Soyez encore plus vigilants si votre entreprise intervient dans différents secteurs d’activité, ou si les délais légaux accordés aux clients sont nettement plus longs que ceux exigés par les fournisseurs.

Vous louez un local commercial ? Vous souhaitez entreprendre quelques travaux d’amélioration.
Votre loyer risque de s’en trouver augmenté. Voici les éléments à prendre en compte dans votre réflexion.

En tant que propriétaire de votre fonds de commerce ou artisanal, vous avez bien sûr toute latitude pour modifier les agencements du local professionnel dont vous êtes locataire pour le rendre plus attractif, plus moderne,…
Mais parfois les travaux envisagés vont dépasser le simple aménagement intérieur pour modifier la structure du local dont vous êtes locataire. C’est le cas si vous envisagez de créer une ouverture, ou d’agrandir par exemple. Et là, ça se complique.

Plusieurs points méritent d’être précisés.

• Tous les travaux d’amélioration doivent préalablement recueillir l’aval de votre bailleur.
• Sauf intention contraire de sa part, ces travaux seront entièrement à votre charge et n’ouvriront pas droit à indemnité.
• Vous contribuerez ainsi à la valorisation du local de votre propriétaire. Celui-ci pourrait en profiter lors de la renégociation du bail commercial qui suit. Plus vous êtes éloigné de la fin du bail ou de sa révision, moins vous risquez d’être pénalisé.
• Par contre, si vous pensez céder votre droit au bail et que les clauses du bail le permettent, vous pourrez tirer avantages des modifications.

« J’y gagne ou j’y perds ? »
Avez-vous intérêt, compte-tenu des travaux envisagés, à renégocier préalablement le bail commercial, voire à conclure un nouveau bail avec mon propriétaire, afin d’éviter des risques de majoration de loyer ou de renégociation de fin de bail après mes investissements ?

Pour en avoir le coeur net, établissez le tableau comparatif des avantages et limites de votre aménagement en répondant aux questions suivantes :

• Les avantages dont je vais profiter en améliorant le local seront-ils « amortis » suffisamment rapidement pour ne pas mettre en danger mon entreprise ?

- Evolution de mon chiffre d’affaires
- Amélioration des conditions de travail
- Meilleures relations avec ma clientèle

• Listez et chiffres les limites et inconvénients :

- Coût de l’investissement
- Proximité de la fin du bail
- Remise en cause du montant des loyers à terme
- Conditions limitatives de la cession du droit au bail

A retenir
Le bail commercial apporte, certes, une sécurité juridique au locataire. Mais il ne couvre pas de la même manière toutes les activités commerciales ou artisanales. Ainsi, celles par lequel l’exploitant ne dispose que des agencements (exemple : commerce en vêtements) sera dans une position beaucoup plus confortable que celui qui doit nécessairement toucher au gros œuvre (station services, garages, etc.).
A noter : en cas de grosses réparations, la loi laisse aux signataires toute liberté pour rédiger les clauses du bail commercial. Souvent, le bailleur souhaitera s’exonérer de toutes les charges.

Depuis janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de deux cotisations. L’une sur l’immobilier, l’autre sur la valeur ajoutée.

La CET s’inspire, en partie, des règles de la taxe professionnelle. Elle se décompose en deux contributions : la première assise sur les seuls valeurs locatives des immeubles, la seconde basée sur la valeur ajoutée.

1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE ressemble à l’ancienne « taxe professionnelle », à la différence que l’assiette ne comprend plus que les biens passibles d’une taxe foncière, à l’exclusion des équipements et des biens mobiliers.

Quelques points de vigilance à retenir :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)°
Bien que liée à la CFE, la CVAE constitue une cotisation distincte et prend en compte deux éléments essentiels : le chiffre d’affaires de l’entreprise et la valeur ajoutée produite.

Trois situations sont à prendre en compte :

Jean-Michel Le Saux, Directeur Technique et Conseil, CERFRANCE Finistère

C’est sur fond de crise économique mondiale et de productions agricoles malmenées que va débuter la remise à plat de la Pac. Que peut-on en attendre ? Quelles sont les idées qui courent dans la sphère politico-agricole ?

Un budget en baisse ?

La crise financière va certainement limiter les capacités des pays à contribuer au premier budget de l’UE. On parle d’un budget en baisse de 30 %. C’est peut être exagéré, mais ce qui est plausible serait de conserver un budget constant qu’il faudra rééquilibrer vers les nouveaux membres (le club des 12). Avec pour conséquences une diminution de la part attribuée actuellement aux 15 pays bénéficiant des références historiques.
Ajoutons au débat les conséquences du traité de Lisbonne : il donne au Parlement Européen un rôle de co-décisionnaire dans les choix budgétaires. Et il n’est pas acquis ceux-ci soient favorables à l’agriculture « intensive ».

Feu la référence historique ?

Il va être difficile d’asseoir les aides de 2014 sur des bases acquises avant 2003. Comment justifier auprès des agriculteurs installés depuis moins de 5 ans cette prime à l’ancienneté ?
Mais la nouvelle Pac devra intégrer une phase de transition assez longue dans les grandes productions (lait, viande et grandes cultures), en raison de leur forte dépendance aux soutiens publics.

Rémunération de services non marchands ?

Les soutiens à l’agriculture ne seront pas remis en cause. Mais leur justification sera incontournable. Quels seront les contreparties demandées aux producteurs ? Environnement, respect de la biodiversité, certainement, mais aussi occupation des espaces ruraux, productions locales,… Certains prônent un meilleur ciblage des aides avec une évaluation de leur utilité pour la société en général, mais aussi pour certaines catégories d’agriculteurs (zone de montagne, JA, bio…).

Maintien de protections tarifaires et OMC

La protection aux frontières sera maintenue, même si son niveau de déclenchement pourra être revu à la baisse. Par contre, les subventions à l’exportation, déjà réduites actuellement, ne seront pas reconduites. Accord de l’OMC oblige.

Régulation des marchés
La baisse des protections tarifaires posera inévitablement la question des outils de gestion des marchés. La fin des offices est elle programmée ? S’oriente-t-on vers des outils de gestion de crise temporaires, à la lumière de ce qui a été esquissé pour la crise laitière ? Les assurances revenus pourront-elle faire face à la volatilité des prix ?
La transition vers la fin des quotas laitiers n’est pas réglée.
Le secteur des fruits et légumes est aussi crucial, de part sa forte volatilité.

Mais ces dossiers techniques masquent peut-être une évolution plus radicale de la politique agricole européenne. Une politique plus alimentaire qu’agricole. Une politique plus près de la fourchette que de la fourche ?

Le développement du photovoltaïque met en lumière les risques juridiques liés à la diversification vers une activité commerciale.
Prenons l’exemple d’un exploitant qui loue un bâtiment agricole, sur lequel il décide d’installer des panneaux photovoltaïques. Juridiquement, cette activité est considérée comme commerciale. Ce qui peut entraîner la résiliation du bail à la demande du propriétaire.

Deux baux

L’exploitant a heureusement une parade à sa disposition. Il s’agit d’isoler les bâtiments ou terrains destinés à l’activité commerciale des autres biens dont l’utilisation reste agricole, tout cela bien sûr avec l’accord du bailleur.
En pratique, cela se traduira par la signature de deux baux, l’un bail commercial, l’autre rural. Si un bail rural existe déjà, il suffit de retirer du bail les biens dont l’usage sera commercial. Mais, pour un bâtiment , comment dissocier le toit, utilisé à des fins commerciales, du reste du bâtiment servant à stocker du fourrage ou au couchage des animaux… ?
On touche aux limites de l’utilisation commerciale de biens loués par un exploitant agricole.

Deux structures juridiques

Se sécuriser implique d’étendre la réflexion à la dissociation des activités : l’activité agricole exercée dans une structure juridique et l’activité commerciale dans une seconde structure. A cela, plusieurs raisons.
D’abord, une raison légale : respecter les statuts d’une société, qui définissent son objet, c’est-à-dire ce que le gérant a le droit de faire et, a contrario, ne peut pas faire.
Ainsi, les textes qui régissent l’EARL prévoient que son activité doit être exclusivement agricole. Si d’un point de vue fiscal, il existe une tolérance, ce n’est pas le cas d’un point de vue juridique. Une EARL qui réalise une activité commerciale peut être requalifiée en société commerciale de fait avec une responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Le gérant ne peut agir que dans le cadre du domaine d’intervention prévu par les statuts. Il engage donc sa responsabilité personnelle pour les activités qu’il n’a pas le droit de faire au sein de la société agricole.
Deuxième raison : limiter les risques en cas de difficultés financières.
Et enfin, le découplage de l’activité agricole et de l’activité non agricole facilitera la transmission des deux activités en fin de carrière professionnelle.

Les impayés… C’est l’angoisse de tout chef d’entreprise. Pour les éviter, voici quelques bonnes précautions à prendre.

1. Choisissez vos partenaires
La santé financière de vos clients évolue très vite, il faut détecter rapidement tout signe d’affaiblissement.
Vous pouvez consulter les sites de renseignements sur les entreprises, questionner votre client sur ses difficultés et interroger ses partenaires.

2. Clarifiez vos relations commerciales : utilisez l’écrit
Par manque de temps, l’écrit ne trouve pas toujours sa place dans le monde des affaires. Pourtant, c’est le moyen de preuve le plus fiable pour défendre vos droits.
Un bon de commande, un devis, un ordre de réparation, un bon de livraison ou encore un bon de réception des travaux signés de votre client permettront de prouver, à l’amiable comme au judiciaire, l’accord des parties.
L’établissement de conditions générales de vente ou de prestations adaptées à chaque entreprise établit par avance les règles du jeu. Ces clauses doivent être mentionnées sur vos documents commerciaux (facture, devis).

3. Réagissez vite
Réclamez vos créances ! C’est tellement évident. Et pourtant… Plus le laps de temps est important entre la livraison du bien ou la réalisation de la prestation et la relance du client, plus le recouvrement de la créance sera difficile.
N’hésitez pas à relancer à la fois par écrit et par oral. Vous pouvez déléguer cette mission (à un salarié, une entreprise spécialisée). Mais vous devez continuer à piloter ces actions de recouvrement.

4. Ecoutez votre client
Votre client ne paye pas, pourquoi ? Il s’agit peut-être d’une insatisfaction, d’un litige… En donnant la parole à votre client, vous saurez ce qui bloque.
Evitez la politique de l’autruche. Résoudre les réclamations vous permettra d’obtenir des clients satisfaits qui vous paieront.

5. Relancez : du temps et de la méthode
Il appartient à chaque entreprise de définir une procédure de relance client et d’établir des outils efficaces et automatisés permettant une action permanente.

«Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès… Les bons comptes font les bons amis ».
Des proverbes adaptés à la fragilité de notre tissu économique.