Quand vous empruntez, vous souscrivez la plupart du temps une assurance décès invalidité (ADI), dont la vocation est de garantir à la banque le recouvrement de son capital en cas de décès ou d’invalidité . L’ADI constitue un véritable outil de prévoyance. Quelles sont les incidences réelles pour les héritiers et ou les associés de l’assuré ?

Le contrat ADI est une relation à trois : une banque qui consent un prêt, un chef d’entreprise qui sollicite le prêt, une compagnie d’assurance qui garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité du chef d’entreprise.
La mise en œuvre d’un contrat ADI aboutit au versement d’un capital au bénéficiaire du contrat.

Les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales seront très différentes selon la nature du bénéficiaire du remboursement.

• Dans le cas le plus fréquent, le bénéficiaire est la banque . Le remboursement du prêt par l’assurance se traduira au niveau de l’entreprise par un profit exceptionnel qui viendra majorer l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu que devront payer les héritiers, augmentera l’assiette des cotisations sociales pour les associés restant et alourdira le montant des droits de succession.
• A l’inverse, si le bénéficiaire n’est pas la banque, les capitaux seront perçus par le ou les bénéficiaires désignés au contrat, qui les utiliseront pour rembourser le prêt. La dette étant maintenue en l’état, aucun profit exceptionnel n’est constaté, de plus les dettes bancaires restant dues, seront déduites de l’assiette de calcul des droits de succession.

Pour limiter les effets secondaires de l’ADI, deux mesures sont envisageables

• La première consiste à évaluer le coût induit par le remboursement des crédits en cours et de souscrire une assurance permettant de faire face au surcoût. On parle généralement d’assurance « risque fiscal ».

En fait, la logique de l’opération peut surprendre dans la mesure où elle consiste à s’assurer contre les effets de l’assurance.

• La seconde, consiste à ne pas désigner la banque comme bénéficiaire du contrat d’assurance. Pour autant, la sécurité financière de la banque reste garantie par la mise en place d’un nantissement ou d’un séquestre qui sera chargée de rembourser le prêt bancaire.

Cette formule permet de limiter le coût supporté par les héritiers en cas de décès, et pourquoi pas, d’utiliser les cotisations de l’assurance risque fiscal pour garantir un revenu plus important aux héritiers.

Notre conseil
Les enjeux liés à l’assurance décès invalidité sont tels qu’une véritable réflexion doit être menée au moment de la réalisation du prêt bancaire, qu’il soit professionnel ou privé. Garantir à la banque le remboursement du prêt ne doit pas se faire au détriment de l’emprunteur et de sa succession.