Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale. 

En effet, tout vendeur professionnel de produits ou de services est dans l’obligation légale de les remettre aux acheteurs qui en feraient la demande. Cet écrit revêt bien souvent la forme d’une interminable énumération en caractères tellement minuscules que le texte devient quasiment illisible ! Et si, en devenant clair et explicite, ce document servait la communication de votre entreprise ?

Pot de terre contre pot de fer

«Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle…». Le Code du commerce1 oblige le producteur ou vendeur à préciser «les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlements.» Celui de la consommation2 donne des règles sensiblement identiques. Il prévoit que «tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielle du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu’il a exécuté cette obligation. » L’objectif du législateur est clair : protéger le consommateur. En effet, lorsque le vendeur «pot de fer» rencontre l’acheteur « pot de terre», ce dernier n’est pas en position de force. Le législateur a souhaité construire une relation équilibrée dans l’intérêt des deux parties. En cas de contestation ultérieure, le vendeur a lui aussi tout intérêt à définir clairement les éléments essentiels qui conditionnent la vente.

Un support d’information

Les CGV figurent sur les documents précontractuels (documents publicitaires, affiches apposées sur les lieux de vente…) et contractuels (bons de commande, contrats…).

Le texte permet de définir des CGV différentes par type de clientèle, grossiste ou détaillant, par exemple. En précisant la catégorie d’acheteurs concernés, vous facilitez la relation avec des acheteurs potentiels.

De même, les CGV vont indiquer le moment où l’acheteur devient propriétaire du bien. Les conditions générales de vente peuvent prévoir des clauses de réserve de propriété. À défaut de clause, la vente est considérée comme effective lorsque l’acheteur et le vendeur ont convenu du bien vendu et du prix de vente. Peu importe que le bien vendu ait été livré ou pas, et que le prix ait été réglé ou pas.

Les prix s’entendent généralement toutes taxes comprises. Si ce n’est pas le cas, il convient de le préciser. Il faut également indiquer si le prix comprend ou pas les différents frais de traitement de la commande, de port ou d’emballage.

Un cadre rassurant

Un cadre précis offre des assurances sur votre sérieux. Ainsi, la procédure de traitement de la commande peut être stipulée. Vous pouvez, par exemple, prévoir d’envoyer un e-mail de confirmation de la commande et d’information des délais d’envoi des articles.

Si vous acceptez les règlements par chèque bancaire, indiquez que la commande ne sera traitée qu’au jour de la réception du règlement. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, il est possible d’indiquer, dans un délai prédéfini, la procédure adoptée. Vous pouvez aussi vous ménager la possibilité de proposer, en remplacement, un article d’une qualité et d’un prix équivalent, et, en cas de refus du client, la prise en charge des frais de retour.

1. Article L441-6 du Code de commerce 2. Article L111-1 du Code de la consommation