CERFRANCE et 14 organismes se réuniront du 20 au 24 février 2011 sur les 400 m2 de l’Espace des Bonnes Pratiques Agricoles pour apporter aux visiteurs du SIMA 2011 informations et conseils.

SIMA : 20-24 février 2011 : Parc des Expositions – Paris Nord Villepinte - Hall 5A stand H52

www.acta.asso.fr, www.adivalor.fr, www.agriculteursdefrance.com, www.apca.chambagri.fr, www.arvalisinstitutduvegetal.fr, www.bcma.fr, www.cemagref.fr, www.cerfrance.fr, www.cetiom.fr, www.inra.fr, www.itbfr.org, www.msa.fr, www.oncfs.gouv.fr, www.uipp.org, www.unifa.fr

Pour que la loi sur l’EIRL s’applique au 1er janvier 2011, l’ordonnance qui définit les modalités d’application doit être publiée avant le 16 décembre. Dans l’attente de ces précisions, des zones d’ombre subsistent.

Voici quelques interrogations sur cette nouvelle formule proposée aux entrepreneurs :

• Au moment de l’apport, les biens affectés seront-ils soumis à plus-values professionnelles ?

• Lors de la création de l’EIRL, comment les biens qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation seront-ils traités fiscalement?

• Comment la différence entre rémunération de l’entrepreneur et dividendes sera-t-elle effectuée ?

• En quoi consisteront les règles comptables simplifiées ?

• Du fait du dépôt des comptes annuels, quelle sera la portée de l’actualisation du patrimoine affecté ?

• En l’absence d’assemblée générale annuelle et de compte courant d’associé, comment le suivi de l’affectation des résultats de l’EIRL se fera-t-il ?

Vous pouvez être sûr que la moitié de vos clients surfent sur internet. Alors que la moitié des entreprises n’ont pas encore de site internet !

Un site internet, même simple, est indispensable à toute entreprise. Au même titre que le téléphone ou l’e-mail. C’est notre conviction.

L’heure est donc à la maturité. La question n’est plus « y aller ou pas ? ». Il faut y aller, en se posant les bonnes questions. Quels objectifs pour vous ? Que pouvez-vous apporter à votre cible ? Comment faire ? Voilà ce que nous vous proposons de découvrir dans notre dossier consacré à Internet.

Lire le dossier…

A partir du 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel pourra choisir la formule de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’EIRL ; il s’articule autour de deux principes majeurs :

- Limiter la responsabilité du chef d’entreprise au patrimoine de l’entreprise,

- Donner la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, tout en restant en entreprise individuelle.

• Une responsabilité limitée…

Désormais, l’entrepreneur individuel aura le choix entre deux outils pour protéger son patrimoine. D’un côté, la déclaration d’insaisissabilité, qui protège le patrimoine immobilier (immeubles, terrains). De l’autre, l’EIRL et sa déclaration d’affectation du patrimoine professionnel. De quoi s’agit-il ?

L’entrepreneur déclarera les biens professionnels nécessaires à son activité et sa responsabilité de dirigeant ne sera engagée que sur la base de ces seuls biens affectés au patrimoine de l’entreprise. Ce sont entre autres, les matériels, machines ou bâtiments utilisés à des fins professionnelles. Cette règle prévoit une exception de taille, pour les agriculteurs : l’exploitant peut maintenir les terres agricoles dans son patrimoine privé.

L’évaluation de ces biens sera réalisée par un expert (expert-comptable, AGC, ou commissaire aux comptes) pour les biens mobiliers ou par un notaire pour les immeubles. Le recours à un expert sera facultatif pour les biens mobiliers dont la valeur unitaire sera inférieure à un montant qui sera fixé par décret.

Chaque année, le dirigeant de l’EIRL devra déposer ses comptes. Ce dépôt sera l’occasion d’actualiser le patrimoine affecté, aussi bien en consistance qu’en valeur.

Remarquez bien que l’EIRL instaure un véritable changement de philosophie : l’entrepreneur devra déclarer, et donc désigner, ce qui est saisissable, et non plus ce qui est protégé.

• … mais pas une assurance tous risques

Pour faire valoir leurs droits, les créanciers professionnels ont pour unique garantie le patrimoine affecté de l’entreprise. Ils ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel du chef d’entreprise pour se rembourser.

Nouveauté : la protection concerne aussi les créanciers dont les droits sont nés avant l’enregistrement de la déclaration. Mais à deux conditions. La déclaration doit clairement stipuler qu’elle est opposable aux créances nées antérieurement à son enregistrement ; et les créanciers doivent être informés du passage en EIRL, ce qui leur permet de s’opposer, devant les tribunaux, à la déclaration. On le voit ici, l’écran de l’EIRL n’est pas total

L’EIRL ne protège pas non plus des créanciers non professionnels : ils pourront se garantir sur le patrimoine non affecté, auquel s’ajoute le bénéfice du dernier exercice comptable si le patrimoine personnel est insuffisant pour couvrir les dettes

Le législateur a prévu des garde-fous pour encadrer l’évaluation des biens. Ainsi, le chef d’entreprise qui retiendra une valeur de patrimoine supérieure à la valeur réelle du bien ou à l’évaluation de l’expert, sera personnellement responsable pendant 5 ans de ses dettes professionnelles sur la différence entre les deux valeurs.

La protection totale peut également être levée en cas de fraude ou d’inobservation répétée des obligations fiscales, sociales ou encore comptables.

Et enfin, comme cela se passe déjà pour la déclaration d’insaisissabilité, la définition d’un patrimoine affecté peut freiner le financement des investissements. Comment convaincre son banquier de prêter une somme importante sans lui permettre de garantir son risque ?

• L’impôt sur les sociétés… sans société

Autre nouveauté: l’EIRL offre la possibilité de choisir son régime fiscal. Elle peut soit rester à l’impôt sur le revenu (IR), soit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)… sans avoir besoin de transformer l’entreprise individuelle en société. Une simple option formulée auprès du Centre des impôts suffit pour changer de régime fiscal. Mais attention, cette option est irrévocable. Mesurez-bien toutes les conséquences de ce changement.

Car le mécanisme de l’impôt sur les sociétés est à double détente.

Premier niveau d’imposition : l’EIRL paye l’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise : le taux est de 15 % tant que le résultat est inférieur à 38 120 €, de 33,33 % au-delà.

Une différence à noter par rapport à l’entreprise individuelle « classique » : la rémunération du dirigeant de l’EIRL est déductible du résultat, et donc de la base de calcul de l’impôt sur les sociétés.

Second niveau : le dirigeant paye l’impôt sur le revenu sur la rémunération qu’il perçoit, ainsi que sur la part de bénéfice qu’il s’octroie. Il bénéficie bien sûr des abattements en vigueur : abattement de 10 % sur la rémunération ; abattement de 40 % sur les dividendes, auquel s’ajoute l’abattement de 3 050 € pour un dirigeant marié ou 1 525 € pour un célibataire.

Sachez aussi que les dividendes reçus seront soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 % sur la totalité de la somme perçue.

• Un calcul des cotisations sociales inédit

Choisir l’impôt sur les sociétés, c’est aussi modifier la base de calcul des cotisations sociales.

En effet, les cotisations sociales ne seront calculées que sur les revenus effectivement prélevés par le chef d’entreprise, qui reste bien travailleur non salarié. Alors que dans le régime « classique » de l’entreprise individuelle, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année, ou sur la moyenne triennale, que celui-ci soit prélevé ou non par le chef d’entreprise.

Concrètement, pour une entreprise à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales sera composée :

- du prélèvement de l’exploitant, c’est-à-dire de sa rémunération,

- des revenus de capitaux mobiliers supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou supérieurs à 10 % du bénéfice si celui-ci dépasse le patrimoine affecté.

Opter pour l’impôt sur les sociétés offre donc l’avantage de ne soumettre à l’impôt et aux charges sociales que les seules rémunérations effectivement perçues.

Ce schéma peut favoriser la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Toutefois, le choix doit également prendre en compte le caractère irrévocable de l’option, les conséquences en termes de traitement des plus-values ou encore sur le niveau de couverture sociale du chef d’entreprise.

Bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion… Autant de documents indispensables à l’analyse économique de l’entreprise. Voici une grille de lecture « calée » au plus près de vos questions.

La présentation des comptes éclatée entre le compte de résultat et le bilan peut freiner la vision d’ensemble. Car chacun a sa logique :

- le compte de résultat traduit les mouvements d’argent de l’exercice ;

- le bilan est une photo finale de votre entreprise.

Ainsi, le lien entre le chiffre d’affaires qui figure dans le compte de résultat et le solde bancaire qui figure au bilan n’est pas évident.

Comment alors mettre bout à bout les deux composantes essentielles que sont la capacité à être rentable et la gestion de trésorerie ?

Mettre en place un tableau de flux développe une vision synthétique du fonctionnement de l’entreprise. Ce tableau doit répondre plus facilement à la question essentielle que se pose un chef d’entreprise : « est-ce que mon volume d’activité est suffisamment important et rentable pour accéder à l’autonomie financière et développer la solvabilité de mon entreprise » ?

Mon activité est est-elle rentable ?

Deux indicateurs sont essentiels pour analyser la rentabilité : la marge et l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

La marge traduit les conditions de mise en œuvre des prestations de services ou de vente des marchandises. Analyser la marge, c’est notamment s’interroger sur la valorisation des heures de travail, sur l’application du coefficient de marge ou encore sur les pertes de matière premières.

Comparer le taux de marge avec la moyenne professionnelle situera votre entreprise par rapport à votre secteur d’activité.

Et, pour être plus pertinent, cet indicateur sera combiné avec l’excédent brut d’exploitation. L’EBE correspond à la différence entre la marge et les charges courantes (assurance, loyers…). En d’autres termes, cet indicateur met en évidence la capacité de l’activité à faire face à ses charges de tous les jours.

En fait, un taux de marge élevé, ou conforme à la moyenne professionnelle, n’est pas garant d’une structure financière saine et équilibrée. Un taux de marge de 70 % peut-être insuffisant si le volume de chiffre d’affaires ne permet pas de faire face à l’ensemble des charges courantes et ni de contribuer à l’autonomie financière de l’activité.

Il faut alors s’interroger sur le niveau des charges courantes, mais aussi, et surtout, sur le chiffre d’affaires et la marge. Dans la plupart des entreprises artisanales et commerciales, les charges sont assez réduites, donc peu compressibles. Développer ou améliorer la rentabilité passe nécessairement par l’augmentation de la marge.

Est-ce que cela suffit à garantir mon autonomie ?

Là encore, les choses peuvent être appréhendées simplement. Le critère d’autonomie peut être considéré comme acquis lorsque la rentabilité de l’activité, mesurée par l’EBE, est suffisante pour faire face aux remboursements d’emprunt, aux prélèvements du chef d’entreprise et à l’autofinancement de tout ou partie des investissements.

Bien évidemment, une bonne gestion des investissements peut améliorer ce critère d’autonomie. Notons que les investissements doivent êtres utiles et rentables, et aussi judicieusement financés. Un recours massif à l’autofinancement pourrait s’avérer préjudiciable, s’il devait se traduire par une consommation excessive de trésorerie. A l’inverse, le recours à l’emprunt doit être raisonné en fonction de la capacité de remboursement de l’entreprise.

Suis-je solvable ?

Dégager suffisamment de rentabilité pour assurer l’autonomie financière de l’activité ne suffit pas nécessairement à assurer sa solvabilité. Encore faut-il se pencher sur la gestion courante du besoin de fonds de roulement de l’entreprise, c’est-à-dire de ses stock ou travaux en cours, de ses dettes d’exploitation ou encore de ses créances client.

Deux niveaux d’analyse doivent être retenus : la solvabilité immédiate, dont l’indicateur central est le solde bancaire, et la solvabilité à court terme, qui correspond à la capacité de l’entreprise à faire face à ses dettes à moins d’un an.

Paroles d’expert n°11

Ce numéro de « Paroles d’experts » s’adresse aux commerçants qui deux fois par an, après les fêtes de fin d’année et à la fin de l’été, doivent organiser leurs soldes. Aucune marque, aucun commerçant, quel que soit son secteur d’activité, ne peut s’en passer. C’est le moyen le plus classique, mais aussi le plus sûr, de se débarrasser du surstock qui pèse lourdement sur les comptes de l’entreprise et envahit les réserves.

Cependant les soldes sont soumises à une réglementation qui vise à assurer une bonne information du consommateur. Elles doivent aussi tenir compte de quelques règles commerciales pour réussir à liquider les stocks.

Les experts vous proposent donc de faire le point sur la règlementation pour solder en toute sérénité.

Paroles d’expert n°9

Aujourd’hui, munissez-vous de vos souris, puisque les experts vous donnent quelques astuces pour créer un site internet qui sort de l’ordinaire, génère des contacts et fait augmenter son chiffre d’affaires.

Site vitrine ou boutique en ligne, faire appel à un ami ou à un professionnel, voici quelques questions auxquelles les experts apportent des éléments de réponse.

Avant de vous lancer dans la création de votre site internet, un conseil : visionnez cette nouvelle chronique de Paroles d’expert.

Paroles d’expert n°10

Ce nom ne vous dit rien ?
Et pourtant, il va falloir vous y habituer puisque la Contribution Economique Territoriale a remplacé la Taxe Professionnelle.

Plus qu’un changement d’appellation, cette réforme est surtout une affaire de gros sous.
La plupart des petites entreprises paieront nettement moins qu’avant.

Comment calculer la Contribution Economique Territoriale de votre entreprise ?
Vos experts vous apportent les éléments de réponse.

Bon visionnage et bon calcul.