Il est plus facile pour un associé d’entrer par la grande porte que de sortir par la petite ! Explications.

Les statuts d’une société forment le contrat qui engage tous les associés signataires. Un associé peut se retirer d’une société s’il respecte les conditions prévues dans les statuts ou, à défaut, par décision unanime des autres associés. Si les conditions initiales paraissent trop rigides, il est possible de modifier les statuts.

Trouver un accord

En pratique, les parts de l’associé qui souhaite se retirer doivent être vendues soit à un autre associé, soit à des tiers, soit encore rachetées par la société qui va procéder à une annulation de parts, suivie d’une réduction de capital.

Si l’acheteur et le vendeur de parts sont d’accord sur les conditions de rachat (le prix et le nombre de parts vendues), il convient de vérifier les modalités d’agrément prévues par les statuts pour la cession des parts. En général, la cession de parts est libre entre les associés. Il n’est alors pas nécessaire d’obtenir l’accord des autres associés pour vendre les parts à un autre associé.

En revanche, pour les cessions de parts à des personnes qui ne sont pas encore associées, une clause d’agrément est souvent prévue. Les autres associés décident d’accepter ou de refuser l’entrée d’un nouvel associé dans la société.

La clause d’agrément peut être plus ou moins souple à mettre en œuvre. On peut prévoir que l’accord de la majorité des associés autres que le vendeur suffira. À défaut de précision, il faudra un accord unanime des associés.

Les statuts peuvent fixer un délai de présence avant de pouvoir se retirer. Chaque associé s’engage, par exemple, à rester 5 ans minimum dans la société. La durée ne doit pas être telle qu’elle aboutisse à une interdiction de retrait. Si le délai est raisonnable, l’associé souhaitant se retirer devra respecter le délai, à moins que les autres associés ne soient d’accord pour valider le retrait.

Intervention du juge

La situation se complique lorsque les intérêts divergent. Lorsque les associés n’arrivent pas à trouver de terrain d’entente sur les conditions du retrait, seul le juge peut autoriser l’associé à se retirer. C’est l’ultime recours pour autoriser le retrait de la société et le remboursement des parts sociales. Cette possibilité est d’ailleurs prévue dans les statuts de chaque société.

Les statuts précisent généralement que l’associé qui souhaite se retirer doit proposer préalablement les parts aux autres associés. Le juge, saisi d’une demande de retrait alors qu’aucune offre n’aurait été faite, devrait déclarer la demande irrecevable.

Lorsque la demande est recevable, le juge vérifie en premier lieu les arguments invoqués par l’associé qui souhaite se retirer. Il peut autoriser le retrait pour justes motifs. Cette notion suscite de nombreuses controverses, et son appréciation reste incertaine. Le juge n’autorise pas systématiquement la sortie. Une simple mésentente n’est pas forcément jugée suffisante. Le retrait a été autorisé, par exemple, dans un cas où l’associé n’avait plus d’avantage à faire partie de la société. Cette dernière souffrait de dysfonctionnements caractérisés, et les associés n’avaient plus la volonté d’y agir ensemble.

Si le juge estime que la demande de retrait est justifiée, il nomme un expert pour évaluer les parts. Une fois l’évaluation faite, l’associé sortant se fait rembourser les parts par la société. Il peut, en échange de l’annulation des parts, demander à reprendre les biens qu’il a apportés ou d’autres biens que possède la société. Ce remboursement doit être réalisé comptant, sauf clause contraire dans les statuts, ou convention ultérieure à la signature des statuts.

Tant que la valeur correspondant aux parts sociales du sortant ne lui est pas effectivement payée, l’associé conserve tous les droits et obligations. Il peut faire annuler une décision, ou demander la dissolution de la société pour mésentente entre les associés. La demande de retrait d’un associé n’est donc pas un acte anodin pour l’équilibre économique de la société.