Comment bien utiliser le groupement d’employeurs : guide pratique

Publié le 29 septembre 2011 par Fabien Johanny, juriste, CERFRANCE Cantal

Le groupement d’employeurs est un outil adapté pour recruter à plusieurs.
Ce qu’il faut savoir pour bien s’en servir.

Quels sont ses principaux avantages ?
Le groupement d’employeurs permet de satisfaire les besoins en main d’oeuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Chaque entreprise membre peut disposer d’un salarié pour une durée de travail adaptée à ses besoins.
Comme le groupement offre au salarié un emploi stable avec un employeur unique, il est plus facile de le fidéliser.
Cette stabilité pour le salarié est compatible avec une souplesse d’organisation pour les utilisateurs. Par exemple, les membres pourront recourir au salarié à tour de rôle pour des travaux saisonniers décalés dans le temps chez chacun d’eux. Le groupement offre également un gain de temps et une sécurité à l’entrepreneur, en le déchargeant des tâches administratives liées à l’emploi d’un salarié.

Coûte-t-il plus cher qu’une embauche directe ?
Le groupement facture à chacun de ses membres la mise à disposition du ou des salariés, au prorata du temps de travail effectué. Cette facturation reprend la contrepartie du salaire, des charges sociales et du coût de gestion du groupement. Le coût est donc supérieur à celui d’un salarié recruté en direct, mais inférieur à celui d’un intérimaire.

À quoi faut-il faire attention ?
• Les membres d’un groupement d’employeurs sont solidairement responsables. Si un des membres est défaillant, ce sont les autres qui payent à sa place.
Dans ces conditions, les règles d’agrément des nouveaux adhérents devront être précisées avec soin dans les statuts. Par exemple, les membres doivent veiller à ne pas accepter une entreprise trop fragile
financièrement.
Le règlement intérieur doit prévoir les conditions de sortie d’un membre. Un préavis est généralement imposé, pour laisser le temps de
rechercher une solution de remplacement. Car le groupement doit respecter le contrat de travail signé avec le salarié (CDI à temps plein, dans la plupart des cas).
Différentes solutions pourront être envisagées : trouver un nouveau membre utilisateur, répartir le temps de travail du salarié sur les entreprises restantes, lui proposer de diminuer ses horaires, ce qui entraîne une modification de son contrat de travail qu’il n’est pas tenu d’accepter.
L’organisation et la planification des tâches sont primordiales. Les
membres devront veiller à la complémentarité dans les tâches ou/et
les périodes nécessitant les besoins de main-d’oeuvre. Tous les membres ne pourront pas bénéficier en même temps du ou des salariés. Si des besoins saisonniers coïncident, il faudra les planifi er au mieux, et aussi accepter de décaler les travaux non saisonniers.
Si à un moment donné le salarié se trouve inoccupé, le groupement devra malgré tout le rémunérer.
Les salariés travaillent sous la responsabilité opérationnelle des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition. Chaque entreprise membre doit donc respecter les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Bien choisir les salariés est très important : comme ils vont être amenés à travailler dans diverses entreprises, ils doivent être polyvalents et savoir s’adapter à diverses méthodes de travail. Cette variété est aussi un atout pour recruter, car certains salariés vont apprécier de cumuler différentes expériences professionnelles.



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