Réformer le régime des retraites était une nécessité. Les solutions retenues sont-elles les bonnes ? L’avenir le dira, mais nous pouvons déjà imaginer un nouveau nettoyage à l’horizon 2020.

Des travaux de 2010, quelques évidences se dégagent.
Le montant des retraites servi aux nouveaux retraités va diminuer. Aujourd’hui, déjà, il ne représente que 60 % à 66 % du revenu professionnel moyen. Et le maximum est inférieur à 2 000 € par mois.

Le recul de l’âge de départ en retraite n’est, en fait, qu’une première étape dans un processus combiné lié au déséquilibre croissant entre nombre de cotisants et nombre de retraités, mais également à l’âge de plus en plus tardif d’entrée dans la vie professionnelle, sans oublier la progression de l’espérance de vie !

L’allongement de la durée d’assurance n’est qu’une variable d’ajustement des deux paramètres précédents.
En tant que chef d’entreprise, quelles solutions envisager ? Une évidence s’impose : il va falloir « être fourmi plutôt que cigale»… Lors de la phase de vie professionnelle, le réflexe sera de penser à assurer une épargne mobilière ou immobilière pour compléter les revenus de la période de retraite. Cette épargne peut revêtir la forme de retraite complémentaire facultative, mais également celle d’épargne salariale (PEE, PERCO), d’assurance-vie ou encore de placements immobiliers locatifs.

La baisse inexorable des retraites par répartition, déjà maigrelettes pour la plupart des travailleurs indépendants, rend indispensable la compensation par les retraites facultatives.
Voici différentes solutions pour vous constituer un capital-retraite.

Les solutions individuelles pour les indépendants.

Les contrats Madelin
Ce sont des contrats d’assurance de groupe qui permettent de se constituer une retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Les versements sont encadrés : un montant minimal annuel est fixé. Les plafonds de déductions et les règles de calcul varient selon le type de garantie.
Ils garantissent le versement d’une retraite sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception).

Le PERP : comme tout particulier, l’entrepreneur indépendant peut souscrire un plan épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une déductibilité fiscale des versements. La fréquence et le montant des versements sont libres. L’épargne n’est disponible qu’au moment de la retraite, et peut être perçue à 20% en capital.

L’assurance vie représente également une solution pour se constituer une épargne en vue de la retraite.

Les solutions dans le cadre de l’entreprise

Certains dispositifs collectifs d’épargne retraite peuvent bénéficier à la fois au dirigeant d’entreprise et à ses salariés.

Le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Il est ouvert :
- au chef d’entreprise comprenant au moins un salarié (même à temps partiel) et au plus deux cent cinquante salariés.
- au conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
- à l’ensemble des salariés.
L’entreprise peut déduire l’abondement (1) versé aux bénéficiaires du PERCO de son bénéfice net imposable ; l’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CGS et CRDS), à deux exceptions près : il fait l’objet d’un «forfait social» de 6% et la fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est soumise à une contribution sociale patronale de 8,2%.
En outre, l’abondement ouvre droit à la constitution, en franchise d’impôt, d’une Provision Pour Investissement (PPI) égale à 25 % de son montant total.

Au moment de la retraite, les bénéficiaires pourront choisir entre un capital et une rente (revenu garanti à vie).
Attention : un PERCO ne peut être mis en place que s’il existe déjà un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) au sein de l’entreprise.

Les contrats « article 83 » et « article 39 »
Ces contrats d’assurance vie collectifs conclus en vue de la retraite permettent de prévoir des compléments de pension. Ils sont ouverts à tout ou partie de vos salariés et à certaines conditions.
Certains dirigeants d’entreprise peuvent également en bénéficier. Le président d’une SAS, de même que le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, peuvent en faire partie s’ils perçoivent une rémunération qui est assimilée à un salaire.

La cession de l’entreprise

Si vous êtes dirigeant et que vous ne transmettez pas par donation votre entreprise à vos enfants, sa vente ou sa location peut également contribuer à améliorer votre retraite. Si vous prenez immédiatement votre retraite après la vente, vous pouvez être exonéré de taxation sur les plus-values, dans certaines conditions.

Lexique :

(1) Abondement : versement complémentaire de l’employeur déclenché par le versement volontaire des salariés et/ou des dirigeants. Il est plafonné à 300% des versements volontaires, et à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale pour le Perco (soit 5 656 euros en 2011.)

Notre pays vieillit. Il compte de plus en plus de retraités. Le quatrième âge pose de nouvelles questions. Comment trouver un nouvel équilibre entre actifs et retraités.

Le dossier des retraites a largement occupé l’espace médiatique en 2010. Il sera aussi au cœur de la campagne présidentielle pour 2012. La réforme de 2010 porte sur l’âge légal de départ à la retraite, repoussé à 62 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote, à condition d’atteindre une durée de cotisation de 41 ans et un trimestre.
L’âge moyen de départ à la retraite en 2009 était déjà de 61 ans et demi. Le démarrage de plus en plus tardif dans la vie professionnelle repousse mécaniquement l’âge réel du départ. Alors, cette réforme a-t-elle déjà un train de retard ? En un sens, oui, car l’âge de départ réel dépasse déjà largement les 60 ans. Non, car cette réforme est indispensable si on veut tenir compte des évolutions sociétales (allongement de la durée de vie, augmentation du nombre de retraités) et de la stagnation de la croissance économique. Ces facteurs socio-économiques pèsent directement sur l’équilibre financier à moyen terme du système par répartition.

15,6 millions de retraités
Dans un tel système, les cotisations des actifs sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Et l’on compte désormais 15,6 millions de retraités du régime général. Mais quel que soit le système de retraite, par répartition ou par capitalisation, les prestations retraites constituent un prélèvement sur la valeur ajoutée des actifs.
L’équilibre du système de retraite dépend donc de la création de richesse produite collectivement (la croissance du PIB). Il dépend aussi de la répartition de cette croissance entre la rémunération du capital, le financement des dépenses publiques et la rémunération du travail. Une trop forte ponction sur cette richesse peut déséquilibrer l’ensemble de cette architecture. La crise des subprimes aux Etats-Unis remet, par la force, dans le circuit du travail des retraités de 75 ans qui ont perdu leurs économies (leur capitalisation) dans des fonds de pension mal gérés.

L’émergence du quatrième âge
Autre facteur de déséquilibre, l’allongement de la durée de vie. La période de retraite se décompose maintenant en une période active, de 60 ans à 75-80 ans, et ensuite une période de dépendance qui va s’accentuer après 90 ans. L’émergence du quatrième âge va accentuer durablement le déficit du régime des retraites et de l’assurance maladie. La question se pose d’ailleurs sur le financement de cette période de dépendance. Doit-on la financer par les seuls actifs ou par la solidarité nationale ? C’est-à-dire par l’impôt ? Ou bien faut-il imaginer une autre source de financement ?

Un potentiel d’activités
N’oublions tout de même pas que ces transferts financiers sont aussi sources d’activité économique. Les services à la personne se développent rapidement et migrent pour une part du secteur non-marchand (services publics) vers le secteur marchand. Nombre d’entreprises assurent actuellement leur croissance ou se créent autour de ces nouveaux besoins. Un potentiel économique en marge du débat sur les retraites, mais bien réel pour les petites entreprises de service.

Pour que la loi sur l’EIRL s’applique au 1er janvier 2011, l’ordonnance qui définit les modalités d’application doit être publiée avant le 16 décembre. Dans l’attente de ces précisions, des zones d’ombre subsistent.

Voici quelques interrogations sur cette nouvelle formule proposée aux entrepreneurs :

• Au moment de l’apport, les biens affectés seront-ils soumis à plus-values professionnelles ?

• Lors de la création de l’EIRL, comment les biens qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation seront-ils traités fiscalement?

• Comment la différence entre rémunération de l’entrepreneur et dividendes sera-t-elle effectuée ?

• En quoi consisteront les règles comptables simplifiées ?

• Du fait du dépôt des comptes annuels, quelle sera la portée de l’actualisation du patrimoine affecté ?

• En l’absence d’assemblée générale annuelle et de compte courant d’associé, comment le suivi de l’affectation des résultats de l’EIRL se fera-t-il ?

Acheter l’immobilier de l’entreprise correspond souvent à un réflexe de recherche de patrimoine et de sécurité.
Avez-vous aussi envisagé le choix de la location ?
Cette solution peut s’avérer judicieuse car elle permet à l’entreprise de mobiliser son financement sur son cœur de métier.
D’autre part, l’offre locative présente des programmes d’investissement permettant choix, négociation et personnalisation.
A cela s’ajoutent les efforts des collectivités locales : elles proposent souvent aux entreprises les solutions de parc d’activités, de pépinières d’entreprise, de crédit bail, etc…

Enfin, une dernière solution concilie les deux alternatives : la SCI. Elle vous permet d’être à la fois propriétaire et locataire.