La baisse inexorable des retraites par répartition, déjà maigrelettes pour la plupart des travailleurs indépendants, rend indispensable la compensation par les retraites facultatives.
Voici différentes solutions pour vous constituer un capital-retraite.

Les solutions individuelles pour les indépendants.

Les contrats Madelin
Ce sont des contrats d’assurance de groupe qui permettent de se constituer une retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Les versements sont encadrés : un montant minimal annuel est fixé. Les plafonds de déductions et les règles de calcul varient selon le type de garantie.
Ils garantissent le versement d’une retraite sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception).

Le PERP : comme tout particulier, l’entrepreneur indépendant peut souscrire un plan épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une déductibilité fiscale des versements. La fréquence et le montant des versements sont libres. L’épargne n’est disponible qu’au moment de la retraite, et peut être perçue à 20% en capital.

L’assurance vie représente également une solution pour se constituer une épargne en vue de la retraite.

Les solutions dans le cadre de l’entreprise

Certains dispositifs collectifs d’épargne retraite peuvent bénéficier à la fois au dirigeant d’entreprise et à ses salariés.

Le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Il est ouvert :
- au chef d’entreprise comprenant au moins un salarié (même à temps partiel) et au plus deux cent cinquante salariés.
- au conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
- à l’ensemble des salariés.
L’entreprise peut déduire l’abondement (1) versé aux bénéficiaires du PERCO de son bénéfice net imposable ; l’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CGS et CRDS), à deux exceptions près : il fait l’objet d’un «forfait social» de 6% et la fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est soumise à une contribution sociale patronale de 8,2%.
En outre, l’abondement ouvre droit à la constitution, en franchise d’impôt, d’une Provision Pour Investissement (PPI) égale à 25 % de son montant total.

Au moment de la retraite, les bénéficiaires pourront choisir entre un capital et une rente (revenu garanti à vie).
Attention : un PERCO ne peut être mis en place que s’il existe déjà un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) au sein de l’entreprise.

Les contrats « article 83 » et « article 39 »
Ces contrats d’assurance vie collectifs conclus en vue de la retraite permettent de prévoir des compléments de pension. Ils sont ouverts à tout ou partie de vos salariés et à certaines conditions.
Certains dirigeants d’entreprise peuvent également en bénéficier. Le président d’une SAS, de même que le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, peuvent en faire partie s’ils perçoivent une rémunération qui est assimilée à un salaire.

La cession de l’entreprise

Si vous êtes dirigeant et que vous ne transmettez pas par donation votre entreprise à vos enfants, sa vente ou sa location peut également contribuer à améliorer votre retraite. Si vous prenez immédiatement votre retraite après la vente, vous pouvez être exonéré de taxation sur les plus-values, dans certaines conditions.

Lexique :

(1) Abondement : versement complémentaire de l’employeur déclenché par le versement volontaire des salariés et/ou des dirigeants. Il est plafonné à 300% des versements volontaires, et à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale pour le Perco (soit 5 656 euros en 2011.)

Le schéma qui voulait que le départ en retraite corresponde avec une baisse des besoins financiers (la maison est payée, les enfants élevés…) est de moins en moins d’actualité. Les besoins de revenus restent élevés, la durée de vie continue à s’allonger, alors que la pension de retraite représente en moyenne 60 % du revenu d’activité.
Les besoins financiers prennent des formes très différentes selon l’âge du retraité.

Durant les premières années, le retraité profite du temps dont il dispose et consomme des loisirs (voyages, sorties, culture…).
Il n’est pas rare de voir des retraités avec des enfants à charge et des études supérieures à financer…

Avec l’âge, le risque de dépendance peut apparaître. Or, le régime obligatoire ne couvre pas (ou très peu) le risque de dépendance, très coûteuse. Souscrire une assurance dépendance permet d’éviter de faire supporter cette charge à sa famille.
Enfin, évoquons le risque de décès, qui se pose avec d’autant plus d’acuité que le retraité vieillit et que sa santé vacille. La prudence peut amener à souscrire une assurance décès.

Toutes ces situations induisent des besoins financiers importants, plus ou moins pris en charge par les pensions du régime obligatoires. Il faut les intégrer à une réflexion globale portant sur la diversification des sources de financement.

2 étapes et 4 questions pour votre stratégie retraite
1ère étape : tirer le meilleur parti des cotisations versées.
• Quels sont les droits acquis dans le régime obligatoire ?
• Comment optimiser ces droits ?
2nde étape : consolider les droits à retraite.
• Quels seront mes besoins financiers tout au long de ma retraite ?
• Comment compléter les manques de revenus ?

En quelques années, les «services à la personne» se sont fortement développés. La preuve : ces quatre mots vous donneront accès sur internet à près de 70 millions de références ! Les entreprises doivent-elles y voir une concurrence déloyale ou une opportunité ?

Ce n’est pas un hasard si quelques grandes entreprises ont décidé d’investir le marché des services à la personne. Le sujet reste pourtant sensible pour bon nombre de dirigeants de TPE et PME qui vivent les services à la personne comme un problème. Beaucoup s’interrogent : «comment rester concurrentiel face à des entreprises qui bénéficient d’une TVA à 5,5 %, et qui peuvent annoncer à leur client une prestation à moitié prix grâce au crédit d’impôt dont ils bénéficient ?» En période de crise, l’argument peut faire mouche.
Cette concurrence par le prix est d’autant plus forte aujourd’hui que les intervenants sur ce marché ont changé. Cette évolution se perçoit notamment en matière de travaux d’entretien d’espaces verts.

Franchir le pas
Comme le note un paysagiste : «au début, ces services étaient plutôt le fait d’associations d’insertion. Les intervenants n’étaient pas des professionnels. La qualité du travail laissait parfois à désirer, ou le temps passé était tellement important que la facture finale n’était pas moins élevée. Aujourd’hui, la situation est totalement différente, les services à la personne se sont professionnalisés.» Ainsi, à qualité égale, les entreprises de services à la personne ont un argument prix difficile à contrecarrer.
Alors que faire ? Ce paysagiste a tranché : «je réalise les trois quart de mon chiffre d’affaires sur des prestations d’entretien d’espaces verts pour des particuliers. Donc, pour conserver mes clients, je suis passé aux services à la personne.»
Plutôt que de considérer que les services à la personne créent une concurrence déloyale, il a saisi cette opportunité afin de conserver une clientèle de particuliers.
Au-delà de cet exemple concret, le panel des services à la personne est large. Prendre position sur ce créneau peut permettre non seulement de fidéliser une clientèle, mais aussi de s’inscrire dans une logique de conquête de nouveaux marchés.

Activité principale ou de complément
Le choix de la démarche à mettre en œuvre dépendra de l’ampleur de l’activité envisagée. Deux formules s’offrent à vous.
La première consiste à demander l’agrément «services à la personne». L’obtenir permet de bénéficier directement des avantages fiscaux liés au régime. En revanche, elle implique de créer une entreprise dédiée à 100 % à cette activité avec ses propres salariés, moyens de production et les coûts qui vont avec. Emprunter cette voie implique que le développement de l’activité «services à la personne» soit un élément fort de la stratégie de l’entreprise.
À l’inverse, si vous envisagez les services à la personne comme un complément d’activité, il vous reste la «méthode douce», c’est-à-dire l’adhésion à une coopérative spécialisée. «Jusqu’à présent, j’étais pris entre deux feux. Mon entreprise de services informatiques effectue des prestations qui concernent aussi bien les particuliers que les professionnels. Or, pour aller sur le créneau des services à la personne et rester concurrentiel, je devais entrer dans un moule trop contraignant. J’ai adhéré à une coopérative de services à la personne qui me procure un double avantage. Je conserve une entreprise unique et j’ai une offre de services pour chaque clientèle» témoigne ce spécialiste informatique.
En contrepartie d’une prise de participation au capital de la coopérative (d’un montant minime) et d’une commission sur les prestations, vous pourrez bénéficier, comme cet informaticien, de l’agrément, et, en retour, proposer à vos clients une TVA à 5,5 % ainsi que le fameux crédit d’impôt. Ceci, sans rien changer à votre organisation !

À l’origine, les services à la personne étaient plutôt le fait d’associations d’insertion. Aujourd’hui, ils se sont professionnalisés.

Notre analyse

Pour certaines entreprises, les services à la personne peuvent être un véritable levier de développement. L’opportunité est d’autant plus grande que la palette des services à la personne est assez vaste : entretien d’espaces verts, petit bricolage, aide administrative… et que le respect des règles administratives qui régissent ces services sont assez simples à mettre en œuvre.

Créer une société : oui, mais pour quoi faire ? Même si cette question paraît incongrue, elle mérite d’être posée, notamment avec l’avènement d’une nouvelle forme juridique : l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Jusqu’ici, nombre de chefs d’entreprise privilégiaient la société à l’entreprise individuelle, en raison de deux avantages majeurs : la responsabilité limitée, qui permet de protéger le patrimoine personnel, et l’impôt sur les sociétés, souvent perçu comme un outil de maîtrise des prélèvements obligatoires.

Or, aujourd’hui, l’EIRL nous est présentée par le législateur comme une synthèse entre l’entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée. Elle permet de bénéficier de la responsabilité limitée et de l’impôt sur les sociétés… sans créer de société, donc sans les contraintes qui vont avec ! Que demander de plus ?

Faut-il en déduire pour autant que la société ne présente plus qu’un intérêt mineur ? Porter un tel jugement serait erroné. En fait, la comparaison entre une société et l’EIRL implique de remettre, au centre de l’analyse, le projet économique, ses conditions de mise en œuvre et de développement. L’essor de mon entreprise peut-il se fonder sur mes seules ressources, ou doit-il être ouvert à d’autres compétences, à d’autres capitaux ?

L’EIRL constitue une excellente occasion de se poser, ou de se reposer, les bonnes questions sur le statut juridique, fiscal ou social à retenir. Seule l’analyse détaillée, sans a priori, des avantages et des limites de chaque formule vous permettra d’y voir clair sur votre situation, et sur la nécessité, ou non, de la faire évoluer.

L’optimisation sociale est souvent appréhendée au travers du montant des cotisations sociales. D’aucuns les jugent exorbitantes ; d’autres, utiles. Quels que soient les points de vue, une chose est sûre : cotiser est obligatoire. Dans ces conditions, trois questions méritent d’être posées :

• Quel est le «rendement» de mes cotisations sociales ?
• Comment en améliorer la performance ?
• Faut-il compléter ma couverture sociale ?

Le retour sur cotisations

Il y a deux catégories de cotisations sociales. Celles qui génèrent des droits, comme les cotisations maladie et retraite. Et les cotisations de solidarité qui ne procurent aucun droit à couverture sociale (mais qui contribuent à l’équilibre du système). Parmi elles, la CSG-CRDS ou encore, aussi étrange que cela puisse paraître, une partie des cotisations génératrices de droits. En effet, que se soit en matière de maladie, de décès ou encore d’allocations familiales, les cotisations sont proportionnelles au revenu. À l’inverse, la prise en charge est identique quel que soit le montant des cotisations versées. Que votre revenu soit de 14 000 € ou de 30 000 €, la prise en charge sera la même, contrairement aux cotisations sociales.

Seuls les droits à retraite, à indemnité journalière et invalidité évoluent proportionnellement au revenu… ou presque, dans la mesure où les droits à couverture sont limité au plafond de la sécurité sociale (34 620 € en 2010).

Même constat pour un chef d’entreprise dont le revenu excède le plafond de la sécurité sociale. Au-delà de ce plafond, il continue à acquitter des cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et retraite complémentaire obligatoire, sans réel gain en matière de couverture.

Seule la retraite complémentaire obligatoire continue à produire des droits, mais à quel prix ? Un artisan dont le revenu correspond à 50 000 € est crédité de 814 points de retraite complémentaire, contre 480 pour un confrère au revenu 30 000 €. Plus prosaïquement, l’exploitant qui dispose d’un revenu social le plus élevé déboursera 4 535 € de plus par an pour bénéficier d’un complément de retraite de 78 € par année de cotisation. On peut s’interroger sur ce qu’aurait rapporté cette même somme placée sur un livret A…

Des voies d’action

Pour améliorer le rendement des cotisations obligatoires, deux axes de travail peuvent être retenus. Le premier consiste à réduire le résultat fiscal de l’entreprise pour diminuer impôt et cotisations. Cette démarche peut même permettre de «raccrocher» d’autres prestations sociales : aides au logement, bourses scolaires ou encore allocation de rentrée scolaire. Mais attention à ne pas jouer aux apprentis sorciers ! Il n’est pas forcément intéressant de perdre en revenu réel au prétexte de payer moins de charges sociales et d’impôt.

Une autre orientation peut être envisagée : transformer des prélèvements fiscaux et sociaux qui ne génèrent pas de droits en cotisations utiles, voire en placements, afin d’améliorer les revenus différés (retraite) ou de substitution (couverture soins, invalidité…) du foyer.

Dans cette optique, la mise en place d’un statut de conjoint salarié présente de multiples avantages. Le salaire et les cotisations sociales sont déductibles du résultat de l’exploitation. La baisse des cotisations du chef d’entreprise, et éventuellement de l’impôt sur le revenu, permettent de financer l’essentiel des cotisations sur salaire. Dans ce schéma, le transfert de cotisations du dirigeant vers son conjoint permet, entre autres, d’augmenter les droits à retraite du foyer pour un coût marginal.

Au-delà, la présence d’un salarié dans l’entreprise peut ouvrir la porte à d’autres outils, à l’instar du Plan Épargne Entreprise, de l’intéressement, du Plan Épargne Retraite (Perco)… Ils sont susceptibles de transformer une partie des cotisations sociales et de l’impôt en revenu disponible ou capitalisé. Ce revenu peut être utilisé pour améliorer la couverture des risques faiblement pris en charge par le régime obligatoire.

Couvertures complémentaires : à chacun ses besoins

Au-delà du coût et du rendement des cotisations sociales, l’optimisation sociale doit s’appuyer sur la relation entre la couverture acquise grâce au régime obligatoire et les besoins objectifs des individus. Cette analyse peut mettre en évidence d’importantes carences, notamment sur des risques lourds (invalidité, décès), mais aussi en matière de retraite, faiblement prise en charge par le régime obligatoire.

Or, nombre d’artisans et de commerçants se dotent en priorité d’une bonne mutuelle santé ou d’une complémentaire retraite. Beaucoup négligent de s’assurer contre les risques d’invalidité, de décès, d’hospitalisation longue durée ou encore de dépendance, véritables gouffres financiers pour l’exploitant et sa famille lorsqu’ils surviennent.

En analysant la position de chacun face à ces risques, il peut s’avérer utile d’améliorer la couverture sociale par la souscription de contrats complémentaires.

Ainsi, l’optimisation sociale ne rime pas forcément avec diminution des sommes consacrées à la couverture sociale, mais plutôt avec l’efficacité des sommes affectées à cet effet. Ceci que se soit sous la forme de cotisations au régime obligatoire, de contrat complémentaire ou encore de produits de capitalisation.

Quel chef d’entreprise ne s’est pas vu proposer de «doper» sa couverture sociale grâce à un contrat complémentaire Madelin ?
Cerise sur le gâteau si vous optez pour une loi Madelin : vous bénéficierez d’une déduction fiscale !
Au-delà de l’argumentaire « commercial », nombre de questions méritent d’être posées avant de souscrire.
Parmi celles-ci :
- Quels sont mes besoins réels en termes de couverture sociale ?,
- Quelles sont les conséquences fiscales et sociales en cas d’indemnisation ?
- Quel est le gain fiscal réel ? …
En un mot, souscrire un complément de couverture sociale n’est pas un acte à prendre à la légère, le gain fiscal peut être un plus mais n’est pas suffisant pour choisir.