La Pac 2013 est une mesure à trois temps qu’il va falloir apprendre à interpréter dès maintenant. Premier tour de piste pour entrer dans la cadence.
La Pac 2013 peut se résumer à trois axes majeurs qui vont influencer la trajectoire des exploitations.

Moins d’intervention
La politique moins interventionniste de l’Union européenne dans la gestion des marchés est engagée depuis 2007. Elle entraîne une volatilité des prix et des risques commerciaux plus importants. Ajoutons-y la suppression des outils de régulation, comme les quotas ou l’intervention, les exploitants vont devoir prendre en compte la gestion du risque commercial, enjeu essentiel pour la pérennité des exploitations.

Nouvelle répartition
Autre axe majeur : la redéfinition des aides publiques sur le plan quantitatif (montant des aides) et au niveau réglementaire (conditions d’attribution).
La nouvelle clé de répartition des aides directes prend forme avec la suppression des références historiques, la maîtrise budgétaire et l’harmonisation des aides directes entre les pays de l’Union. Ces dispositions vont peser sur le montant des aides dont bénéficient actuellement les exploitations françaises (310 € en
moyenne actuellement/ha). À l’échelle européenne, l’aide moyenne est de 280 € et seulement de 210 € pour les nouveaux états membres. L’impact sera d’autant plus fort pour les exploitations qui ont des références historiques élevées : surfaces irriguées, systèmes intensifs, références cultures spéciales.
En revanche, des exploitations plus extensives ou sans références historiques pourront bénéficier de soutien après la réforme. Les situations seront donc extrêmement diverses, ceci d’autant que certaines questions attendent encore des réponses. Qu’en sera-t-il des aides spécifiques comme les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) ou de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ?

Verdissement des aides
Le dernier axe de la future politique agricole passe par le “verdissement” des aides. Le soutien de l’Europe sera conditionné à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Ce lien n’est pas nouveau. La réforme de 2003 avait institué la conditionnalité des aides. En France, le Grenelle de l’environnement avait complété le dispositif dans des domaines particuliers, comme la gestion de l’eau ou la restriction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La future Pac va confirmer les processus déjà engagés et bien connus des agriculteurs.
L’accent sera mis sur les rotations culturales, le maintien des prairies permanentes, le couvert végétal et le gel environnemental. Viendront s’y ajouter des mesures spécifiques qui feront l’objet d’un accord contractuel, comme la production biologique. En d’autres termes, un niveau minimum de pratiques et des niveaux complémentaires permettront l’obtention d’aides en contrepartie. Si le mot “verdissement” peut inquiéter les agriculteurs, les instigateurs de la réforme
affirment “qu’il n’est pas question d’en mettre une couche supplémentaire”, ce que souhaitent d’ailleurs la plupart des pays membres de l’Union.

La Pac… Un terme incontournable chez tous les agriculteurs, un objet d’inquiétude parfois, de débat souvent. La Politique Agricole Commune fixe le cadre institutionnel du fonctionnement des exploitations européennes. Toute modifi cation ou évolution de ce cadre interroge donc les chefs d’exploitation et peut reposer les choix stratégiques et parfois les équilibres économiques.
Ce dossier apporte des analyses (à partir des informations actuelles) sur la politique agricole qui sera mise en place à partir de 2013. Cette politique aura des impacts sur les conditions d’exploitation (environnement et marché), sur le cadre juridique et fi scal. Elle va surtout modifier les choix de gestion qui seront opérés dans les deux années qui viennent.

Bien raisonner vos amortissements suppose de croiser votre vision avec celle de votre comptable et celle du banquier. Explications.
La décision d’investir ne doit pas dépendre des dotations aux amortissements constatées. Elle répond d’abord à une logique économique s’appuyant sur l’analyse d’une opportunité et sur la capacité à honorer la dépense par l’intermédiaire de l’emprunt.

Un outil de gestion
La dotation annuelle n’est que la conséquence d’un choix d’investissement passé plus ou moins judicieux. Elle constitue une charge issue d’une dépense passée sur laquelle le dirigeant n’a plus de prise.
Par contre, la dotation aux amortissements ne correspond pas à une dépense de l’exercice. Il peut être intéressant de tenir compte de son montant pour faire des réserves qui seront utiles lors du renouvellement des équipements.
Ainsi, quelques indicateurs permettent d’éclairer les exploitants individuels. Le résultat de l’exercice plus la dotation aux amortissements donnent la capacité d’autofinancement. En soustrayant le remboursement du capital des emprunts, on obtient la capacité nette d’autofinancement.
Ces indicateurs permettent d’évaluer les possibilités d’investir, soit en autofinançant, soit en réalisant de nouveaux emprunts. Pour, les entrepreneurs individuels, ils servent aussi à déterminer le montant des prélèvements privés, et à constituer des réserves en prévision d’aléas climatiques,
économiques, familiaux.

L’analyse comptable
La vision comptable permettra ensuite de bien choisir le dispositif d’amortissement le plus adapté. En effet, en comptabilité, l’amortissement va être réparti selon un plan d’amortissement, souvent en mode linéaire, c’est-à-dire un amortissement constant sur la durée de vie prévue. Pour diverses raisons, notamment fiscales, il est possible de déroger à la règle du plan d’amortissement, en plus dans un premier temps, puis en moins ensuite. C’est l’amortissement dérogatoire. Celui-ci intervient comme une provision ayant pour effet de lisser, en constatant la provision la bonne année, et en la réintégrant les exercices où le résultat est moins bon (sous réserve d’avoir comptabilisé au moins un amortissement minimum égal au cumul des amortissements linéaires sur les années amorties. . Ne pas comptabiliser d’annuités d’amortissement revient à perdre le droit à déduction au titre de l’exercice comptable.
Ainsi, dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements issues du plan d’amortissement seront comptabilisées en charges d’exploitation.
Les dotations aux amortissements dérogatoires seront traitées en charges exceptionnelles ou en produits exceptionnels.

L’interprétation financière
Le 3ème point de vue à considérer est celui du financier, qui s’intéresse quant à lui au bilan. Ce dernier doit rendre une image fidèle de la situation
patrimoniale de l’entreprise. Ainsi, les amortissements “normaux” seront déduits de la valeur d’origine des biens pour faire apparaître la valeur nette comptable.
Cette dernière est-elle pour autant représentative de la valeur réelle du bien ? À l’évidence, non. Comment une valeur calculée a priori dans le cadre d’un plan d’amortissement pourrait-elle correspondre à la valeur de marché d’un bien d’occasion déterminée a posteriori ?
Néanmoins, la valeur nette comptable, comparée à la valeur d’origine des investissements, permet de se faire une idée générale sur l’ancienneté du parc immobilisé de l’entreprise.
Dans le bilan, les dotations aux amortissements, déduites du résultat inscrit au passif, tiennent leur contrepartie dans la baisse de valeur des immobilisations inscrites à l’actif. Ce sont des opérations dites “de passif à actif“.
Les amortissements dérogatoires, quant à eux, ne nuisent en rien à l’image du bilan. En effet, l’actif du bilan n’est pas modifié par l’amortissement dérogatoire. Ce sont des opérations dites “de passif à passif”. Les dotations exceptionnelles sont déduites du résultat et influent sur la diminution du passif. La contrepartie est une provision pour amortissements dérogatoires inscrite en augmentation de passif pour arriver à un total de 0. Pour le financier, les postes d’amortissements sont très facilement décryptés dans le bilan, quelle que soit la politique adoptée par le chef d’entreprise.

L’avis de Jean-Marc Pousin, conseiller en patrimoine.
Les sociétés d’exploitation détenues par une holding doivent attribuer une partie du résultat à leur “mère”. En 2008, lorsque le prix des céréales était tombé à un niveau très bas, nous avons constaté que les sociétés d’exploitation ont pu bénéficier des réserves qu’avaient constituées leur holding les années précédentes. Alors que les exploitations individuelles ou sociétaires sans constitution de holding ont éprouvé plus de difficultés. Ces exploitations dépourvues de holding avaient investi pour atténuer l’impact fiscal et social des années à fort résultats bénéficiaires. Argent dont elles ne disposent plus les années de vaches maigres.

Toutes les activités économiques concernées par la production de matières premières sont gourmandes en capitaux. L’activité agricole n’échappe pas à la règle. Le schéma traditionnel d’investissement familial se fissure, ouvrant une brèche à d’autres modes de financement.

Bien des exploitations d’aujourd’hui sont le fruit de l’accumulation des moyens de production des générations antérieures. Ce contexte capitalistique atteint dans certains cas ses limites : difficultés de transmission, dégradation des performances économiques et, au bout du compte, défaut de rentabilité des capitaux investis. De fait, le nombre d’investisseurs agriculteurs diminue au fur à mesure des départs en retraite. Le non remplacement de la totalité des actifs agricoles fait monter mécaniquement les capitaux mobilisés par chacun des agriculteurs en place. On estime que pour intégrer ce métier, un jeune agriculteur doit apporter au minimum 300 000 € et, bien souvent, plus de 500 000 € si on valorise une partie du foncier.
Comment réunir de telles sommes à 25 ans ? Comment également assurer l’unité des exploitations en ne supportant qu’une partie du poids et du risque capitalistique ?

Un capital et des risques partagés
Les capitaux représentent la totalité des actifs nécessaires à la mise en oeuvre du système de production. Historiquement, chaque agriculteur
possédait l’ensemble de ces moyens. Pourtant, certaines tâches gourmandes en main-d’oeuvre ou en mécanisation ont été partagées. Le mouvement des Cuma illustre cette démarche du partage des outils mécaniques. Pour le coeur du système productif, c’est plus compliqué. Partager un troupeau, des cultures, c’est partager un projet. Les sociétés civiles laitières, les assolements en commun mis en oeuvre depuis une dizaine d’années répondent en partie à un partage du capital et du travail.

Vers une exploitation plus flexible
Les agroéconomistes du réseau CERFRANCE ont imaginé un modèle
d’exploitation plus flexible. Une exploitation à la carte où s’entrecroisent
différents projets (patrimoniaux, techniques, entrepreneuriaux) et
dans laquelle des apporteurs en capitaux ne seraient pas obligatoirement associés au travail. Les apporteurs en main-d’oeuvre pourraient, de leur côté, être déchargés de l’apport capitalistique,
ou de la prise de risque financière. Le projet patrimonial, mobilisant
le foncier ou certains gros actifs, permettrait d’intégrer des apporteurs
hors du cadre de l’exploitation, voire hors du cadre des capitaux familiaux.
Le projet technique, celui qui assure la conduite des ateliers et des productions, permet de partager le travail dans une logique de délégation des tâches (et non de salariat.).
L’éclatement de l’entreprise agricole en plusieurs unités capitalistiques
est aussi une méthode de partage de l’outil et du travail.
Si le secteur agricole veut continuer à se développer, il n’échappera pas
à des modes de financement et de structuration qui feront intervenir
des acteurs hors secteur. La viticulture a été et est, dans certaines régions et vignobles, confrontée à cette problématique. Tous les schémas peuvent être imaginés… jusqu’à l’intégration, bien connue dans les productions hors-sol.
Encore une fois, ce n’est pas l’outil, ni le montage juridique ou financier qui garantissent le succès, mais la façon dont chacun des acteurs va s’impliquer dans ces entreprises agricoles à risques et capitaux partagés.

La fluctuation du prix des produits agricoles touche la majorité des filières de production, avec des variations de grande ampleur. Les exploitants vivent mal cette situation d’incertitude. Comment piloter son entreprise en ne sachant pas de quoi demain sera fait ? Le diagnostic prospectif permet de porter un nouveau regard sur la situation, avec des repères de gestion concrets.

Le diagnostic prospectif consiste à se projeter sur 3 ans avec une année de conjoncture moyenne (l’année pivot), une année de conjoncture favorable et une année de conjoncture défavorable. Ce scénario conjoncturel conduit à déterminer un indicateur de ressources : la valeur ajoutée. Cette dernière sert à rémunérer la main-d’œuvre (salaires, prélèvements privés, charges sociales) et aux remboursements (annuités d’emprunts et frais financiers court terme). Le solde, appelé marge de manœuvre, traduit la trésorerie dégagée par l’activité de l’exploitation. En y ajoutant les aides découplées, on obtient la marge d’orientation qui représente la capacité d’autofinancement.
Lorsque cette projection est placée en perspective des résultats passés, le dirigeant peut dessiner la trajectoire de son entreprise, avec ses équilibres financiers passés et futurs.

Des repères essentiels

Comme dans toute démarche de projection, l’objectif du diagnostic prospectif est de dessiner des tendances, sans rechercher la précision. L’analyse va mettre en évidence des repères particulièrement utiles pour prendre des décisions. Ils portent sur :
- Les équilibres financiers des années futures. La marge d’orientation détermine s’il faut agir en urgence ou pas. Selon qu’elle est positive, y compris en année basse, ou qu’elle est négative, y compris en année haute, elle traduit des situations bien différentes.
- Le niveau de dépendance aux aides. Il s’agit de mesurer la contribution des aides dans l’équilibre global. Sans présager des futures négociations pour la Pac 2013, l’exploitation est-elle en mesure de supporter une baisse des aides de 5, 10, 30 % ? Quelles décisions engager pour maintenir le produit brut global ?
- La robustesse du système face aux aléas économiques. Quelle est la capacité de l’entreprise à passer les mauvaises années, soit en ne descendant pas trop bas en année difficile, ou soit en dégageant suffisamment d’excédents les années hautes pour compenser ?
- La capacité d’investissement et d’emprunt. Les engagements financiers sont un paramètre majeur dans les équilibres. Des investissements soutenus, conjugués à des taux d’intérêt faibles, ont conduit à fortement recourir à l’emprunt. Ainsi, les charges de remboursement ont progressé : c’est le constat dressé dans une majorité d’exploitations, qui représente un véritable défi face à une année basse.
- Le prix d’équilibre, à savoir le niveau de prix assurant l’équilibre global. La confrontation avec un prix de campagne à venir donne la trésorerie excédentaire dégagée ou le besoin de trésorerie à financer à court terme.

De la réflexion à la décision
Après cette phase d’analyse où les repères sont intégrés et les problématiques prioritaires détectées, vient le temps de la prise de décision. Les choix à effectuer relèvent d’un processus complexe, en particulier dans les sociétés, avec une cohésion à trouver entre les impératifs économiques et les aspirations personnelles. Seule la détermination d’un cap permettra la cohérence des décisions dans le temps. Deux clés ouvrent les portes de l’avenir : se poser les bonnes questions (voir encadré) et disposer du regard extérieur du conseiller.

5 bonnes questions à se poser
- 1. Est-ce que mon entreprise est pérenne sans rien changer ?
- 2. Pour assurer la pérennité ou renforcer l’équilibre, sur quoi agir en priorité : la performance technico-économique ? La productivité de la main-d’œuvre ? Les charges de remboursement ? Faut-il actionner plusieurs leviers à la fois ?
- 3. Quels projets engager pour être en meilleure position demain ?
- 4. Quelle réserve de trésorerie constituer les bonnes années pour passer les années défavorables ?
- 5. À quoi destiner prioritairement les excédents dégagés : à investir dans un changement d’orientation de l’entreprise, à des investissements productifs, à constituer des réserves ?

Mieux vaut anticiper

Réformer le régime des retraites était une nécessité. Les solutions retenues sont-elles les bonnes ? L’avenir le dira, mais nous pouvons déjà imaginer un nouveau nettoyage à l’horizon 2020.

Des travaux de 2010, quelques évidences se dégagent.
Le montant des pensions que les nouveaux retraités vont percevoir va diminuer. 95 % des agriculteurs percevront une retraite comprise entre 700 et 800 € par mois.
Le recul de l’âge de départ en retraite n’est, en fait, qu’une première étape dans un processus combiné lié au déséquilibre croissant entre nombre de cotisants et nombre de retraités, mais également à l’âge de plus en plus tardif d’entrée dans la vie professionnelle, sans oublier la progression de l’espérance de vie !
L’allongement de la durée d’assurance n’est qu’une variable d’ajustement des trois paramètres précédents.
En tant que chef d’entreprise, quelles solutions envisager ? Une évidence s’impose : il va falloir « être fourmi plutôt que cigale»… Lors de la phase de vie professionnelle, le réflexe sera de penser à assurer une épargne mobilière ou immobilière pour compléter les revenus de la période de retraite. Cette épargne peut revêtir la forme de retraite complémentaire facultative, mais également celle d’épargne salariale (PEE, PERCO), d’assurance-vie ou encore de placements immobiliers locatifs.

La Politique agricole européenne d’après 2013 va monopoliser le débat en cette fin d’année. Le Commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, va en présenter les grandes lignes dans un contexte radicalement différent de ce que l’on imaginait il y a moins de 2 ans. Les crises sont passées par là et changent la donne.

La crise économique mondiale redonne la main aux États. Elle ébranle le sacro-saint mode de pensée du «tout libéral». S’y ajoute la crise de l’agriculture européenne qui bouscule les schémas établis depuis 40 ans.

À l’évidence, l’engagement politique des gouvernements de l’Union est plus que jamais à l’ordre du jour. Les États membres, dans leur majorité, font cause commune pour ne pas laisser, au seul marché, l’avenir de l’agriculture européenne. Toute la question est de savoir sur quelles politiques agricoles nos dirigeants vont s’accorder.

Aides directes : vers l’harmonisation ?

Dacian Ciolos affirme que «les deux piliers de la Pac doivent être maintenus, en apportant plus de cohérence et en évitant les doublons avec une approche plus territoriale que sectorielle.» Il précise que «tous les types d’agriculture doivent perdurer et notamment celle des zones défavorisées». Et de conclure : «la Pac n’est pas faite pour les agriculteurs, mais pour 500 millions de consommateurs européens.»

Comment le futur budget agricole peut-il répondre à ces attentes ? Tel sera le cœur du débat. Si le principe d’aider les agriculteurs est acquis, quelles seront les priorités du soutien ? Il semble que ce ne sera certainement pas en maintenant les références historiques des aides directes. Par ailleurs, un consensus se dessine pour garder des outils de régulation des marchés en jouant sur le stockage public et surtout privé, à l’image de la gestion de la récente crise laitière.

Enfin, toujours sur le sujet budgétaire, tout le monde s’accorde pour que le soutien trouve une légitimité auprès des citoyens européens.

Une nouvelle notion : les biens publics

La notion de «biens publics» revient en boucle dans les discours à Bruxelles. Il faut entendre par là les biens produits par les agriculteurs et non rémunérés par le marché : paysages ruraux, biodiversité, préservation des sols, lutte contre le réchauffement climatique… Comment la Pac peut-elle rétribuer la fourniture de ces biens ? La contractualisation autour d’engagements spécifiques est évoquée. Mais les agriculteurs ont déjà expérimenté, par le biais de la conditionnalité des aides, une forme de soutien à la rémunération de biens publics. Des voix s’élèvent : «peut-on être payé pour respecter la réglementation ? Non, mais pour la production de biens publics qui vont au-delà.»

Le rôle central du Parlement

Beaucoup de personnes l’ont oublié, mais le traité de Lisbonne va révolutionner le processus de décision établi jusqu’à présent entre la Commission et le Conseil des Ministres. Le Parlement devient co-décisionnaire. Il donnera, c’est certain, une autre vision de la Pac, vraisemblablement moins technocratique. Les députés évoluent en permanence sur le terrain. Leur approche est plus politique, moins gestionnaire ; leur regard plus transversal. Le « rapport Lyon», présenté durant l’été 2010, atteste de la volonté des parlementaires de ne pas être seulement des spectateurs mais de s’imposer comme force de proposition et d’innovation. Un changement qui ne sera pas obligatoirement favorable à toutes les formes d’agriculture.

Dans ce débat, la voix de la France paraît timide, même s’il devient difficile de faire entendre ses différences parmi 27 pays. Le risque majeur serait de trouver un consensus sur une Pac peu ambitieuse, s’ajustant en continu sur le plus petit dénominateur commun.

Enfin, l’évolution des accords commerciaux entre grandes régions du monde et les contraintes économiques planétaires seront peut-être plus déterminantes pour l’avenir de l’agriculture européenne que les longs débats au Berlaymont (siège de la commission européenne à Bruxelles).

Qu’il est loin le temps des frigos européens encombrés de carcasses de viande de bœuf ! Pour la cinquième année consécutive, l’Union Européenne sera importatrice nette de viande. En 2010, il manquerait même plus de 400 000 tonnes pour satisfaire la demande intérieure.

La France, qui héberge pourtant le premier troupeau allaitant de l’Union Européenne, importe de la viande bovine. L’Institut de l’élevage prévoit un déficit de production annuel de 9 % environ, et ce, malgré la baisse continue de la consommation. Preuve que la chute de la production est encore plus rapide que le recul de la consommation.

Malgré ce déséquilibre, les prix à la production ne se redressent pas. La situation dans les élevages n’est guère florissante. Il en va de même dans les outils industriels, notamment les abattoirs. Le secteur bovin se trouve confronté à de multiples phénomènes qui pénalisent sa compétitivité.

D’une part, cette industrie lourde mobilise énormément de capitaux, que ce soit dans les fermes ou dans les entreprises de transformation.

D’autre part, les gains de productivité sont faibles en raison d’une consommation élevée du facteur travail. Malgré de vrais efforts de modernisation, les élevages et les abattoirs sont «plombés» par un mode de production peu automatisable. En conséquence, malgré des prix à la production peu rémunérateurs, les prix à l’étal sont de plus en plus élevés. Ils pèsent directement sur le niveau de consommation. Toute la filière est concernée par une valeur ajoutée très faible, à l’exception de la distribution qui arbitre plus facilement son taux de marge.

Alors, comment sortir de l’impasse ? Au niveau des exploitations, deux leviers de progrès peuvent être actionnés : la compression des coûts de production et l’innovation.

La modernisation des bâtiments et la mécanisation sont les facteurs principaux de la hausse des coûts. La diminution de la main-d’oeuvre dans les élevages, l’augmentation de la taille des troupeaux, le confort de travail, les réglementations, sont autant de facteurs qui incitent à investir. Il reste pourtant des marges de manœuvre, par exemple dans la production de fourrages et la conduite des prairies, facteurs de l’autonomie alimentaire. Peut-on imaginer des conduites d’élevage à l’ultra économie avec des troupeaux à l’extérieur toute l’année? Contrairement à d’autres productions (lait, porcs, fruits et légumes…), l’élevage bovin souffre d’un déficit chronique d’innovation technique, ce qui limite la performance des éleveurs.

L’autre défi concerne la filière toute entière qui, pour rebondir, doit mieux valoriser l’ensemble de la carcasse. L’essentiel de la valorisation de la carcasse se fait sur les morceaux «arrières» des bovins, les morceaux à griller. Les «avants» sont sous valorisés, alors qu’ils représentent le tiers de la carcasse. Leur transformation est un gisement de valeur ajoutée qui, jusque là, était faiblement exploité chez les transformateurs. Les deux principaux groupes français Bigard-Socopa et Elivia ont lourdement investi dans la transformation des avants, en proposant dans les linéaires des grandes surfaces des produits préparés prêts à cuire. Serait-ce le signal du réveil d’une filière plongée, malgré elle, dans un profond sommeil ? Serait-ce le second souffle tant attendu pour sortir la filière de l’apnée ?