Archive | Formalités de création

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Parcours à l’installation : les conditions préalables pour percevoir les aides

Publié le 01 février 2010 par Marie Claude Guiavarc'h, conseillère d'entreprise, CERFRANCE Finistère

En tant que futur agriculteur, un jeune peut obtenir un certain nombre d’aides spécifiques : prêts bonifiés, dotation JA, abattements fiscaux et sociaux…

Leur cumul dépasse très souvent les 30.000 €. Mais pour les percevoir, le jeune doit remplir des obligations et tenir ses engagements.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier !

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JA : le nouveau parcours ne doit pas faire oublier la réflexion stratégique et économique

Publié le 08 juillet 2009 par Daniel Causse, expert-comptable, CERFRANCE Haute-Loire

Le nouveau Plan de Professionnalisation Personnalisé est en place.
Il remplace les stages 6 mois.
L’étude prévisionnelle d’installation est remplacée par le nouveau Plan de Développement Economique.
L’objectif affiché de la réforme est de mieux prendre en compte les compétences acquises par le jeune agriculteur lors de son parcours préalable à l’installation.
N’oubliez pas que ce parcours est administratif. Il ne remplace pas la réflexion stratégique et économique préalable.

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JA, limiter les risques pour l’entreprise et le patrimoine

Publié le 26 juin 2009 par Marie-Françoise MENGUY, responsable communication, CERFRANCE Finistère

Quand on projette de s’installer, on fait une étude économique, on peaufine ses choix techniques. Mais il y a un domaine qui est souvent oublié et qui, pourtant, peut prendre son importance dans le cas des aléas de la vie : la sécurisation de son entreprise et de son patrimoine privé.

40 % des agriculteurs* s’installent encore en exploitation individuelle, ont-ils pensé à faire une déclaration d’insaisissabilité de leur maison d’habitation ?

Sur les aspects privés, il y a aussi plusieurs questions qu’il faut aborder sereinement.
Devons-nous signer un contrat de mariage ? A quoi cela nous engage-t-il ? Comment aller jusqu’au bout de notre démarche et ne pas la remettre en cause, par exemple par signature de caution solidaire lors de la contractualisation d’un emprunt ?

*Source : adhérents CERFRANCE Finistère

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Le nouveau parcours d’installation simplifié ?

Publié le 16 avril 2009 par Daniel Causse, expert-comptable, CERFRANCE Haute-Loire

La nouvelle circulaire sur l’installation des jeunes agriculteurs a sensiblement modifié le parcours.
Le simplifie-t-elle vraiment ?

  • Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) remplace le stage 40 heures et le stage dit de 6 mois.
  • Le jeune agriculteur bénéficiera de l’appui de deux conseillers du centre d’élaboration des PPP pour déterminer les compléments de formation nécessaires à son installation. La validation doit être commune, la CDOA n’intervient qu’en cas de différends entre le jeune agriculteur et ses tuteurs.

Son PDE sera examiné par la CDOA après validation de son PPP.

Outre les modifications du parcours, nous pouvons nous interroger sur le renforcement des critères d’attribution des aides (DJA ou MTS JA), ainsi que sur les objets financés.

Quoi qu’il en soit, une installation réussie dépend d’abord de la motivation à la création d’activité, de la réflexion sur la rentabilité du projet, de l’organisation à mettre en place, avant les démarches administratives, si bien pensées soient elles.

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