Réformer le régime des retraites était une nécessité. Les solutions retenues sont-elles les bonnes ? L’avenir le dira, mais nous pouvons déjà imaginer un nouveau nettoyage à l’horizon 2020.

Des travaux de 2010, quelques évidences se dégagent.
Le montant des retraites servi aux nouveaux retraités va diminuer. Aujourd’hui, déjà, il ne représente que 60 % à 66 % du revenu professionnel moyen. Et le maximum est inférieur à 2 000 € par mois.

Le recul de l’âge de départ en retraite n’est, en fait, qu’une première étape dans un processus combiné lié au déséquilibre croissant entre nombre de cotisants et nombre de retraités, mais également à l’âge de plus en plus tardif d’entrée dans la vie professionnelle, sans oublier la progression de l’espérance de vie !

L’allongement de la durée d’assurance n’est qu’une variable d’ajustement des deux paramètres précédents.
En tant que chef d’entreprise, quelles solutions envisager ? Une évidence s’impose : il va falloir « être fourmi plutôt que cigale»… Lors de la phase de vie professionnelle, le réflexe sera de penser à assurer une épargne mobilière ou immobilière pour compléter les revenus de la période de retraite. Cette épargne peut revêtir la forme de retraite complémentaire facultative, mais également celle d’épargne salariale (PEE, PERCO), d’assurance-vie ou encore de placements immobiliers locatifs.

La baisse inexorable des retraites par répartition, déjà maigrelettes pour la plupart des travailleurs indépendants, rend indispensable la compensation par les retraites facultatives.
Voici différentes solutions pour vous constituer un capital-retraite.

Les solutions individuelles pour les indépendants.

Les contrats Madelin
Ce sont des contrats d’assurance de groupe qui permettent de se constituer une retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Les versements sont encadrés : un montant minimal annuel est fixé. Les plafonds de déductions et les règles de calcul varient selon le type de garantie.
Ils garantissent le versement d’une retraite sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception).

Le PERP : comme tout particulier, l’entrepreneur indépendant peut souscrire un plan épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une déductibilité fiscale des versements. La fréquence et le montant des versements sont libres. L’épargne n’est disponible qu’au moment de la retraite, et peut être perçue à 20% en capital.

L’assurance vie représente également une solution pour se constituer une épargne en vue de la retraite.

Les solutions dans le cadre de l’entreprise

Certains dispositifs collectifs d’épargne retraite peuvent bénéficier à la fois au dirigeant d’entreprise et à ses salariés.

Le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Il est ouvert :
- au chef d’entreprise comprenant au moins un salarié (même à temps partiel) et au plus deux cent cinquante salariés.
- au conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
- à l’ensemble des salariés.
L’entreprise peut déduire l’abondement (1) versé aux bénéficiaires du PERCO de son bénéfice net imposable ; l’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CGS et CRDS), à deux exceptions près : il fait l’objet d’un «forfait social» de 6% et la fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est soumise à une contribution sociale patronale de 8,2%.
En outre, l’abondement ouvre droit à la constitution, en franchise d’impôt, d’une Provision Pour Investissement (PPI) égale à 25 % de son montant total.

Au moment de la retraite, les bénéficiaires pourront choisir entre un capital et une rente (revenu garanti à vie).
Attention : un PERCO ne peut être mis en place que s’il existe déjà un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) au sein de l’entreprise.

Les contrats « article 83 » et « article 39 »
Ces contrats d’assurance vie collectifs conclus en vue de la retraite permettent de prévoir des compléments de pension. Ils sont ouverts à tout ou partie de vos salariés et à certaines conditions.
Certains dirigeants d’entreprise peuvent également en bénéficier. Le président d’une SAS, de même que le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, peuvent en faire partie s’ils perçoivent une rémunération qui est assimilée à un salaire.

La cession de l’entreprise

Si vous êtes dirigeant et que vous ne transmettez pas par donation votre entreprise à vos enfants, sa vente ou sa location peut également contribuer à améliorer votre retraite. Si vous prenez immédiatement votre retraite après la vente, vous pouvez être exonéré de taxation sur les plus-values, dans certaines conditions.

Lexique :

(1) Abondement : versement complémentaire de l’employeur déclenché par le versement volontaire des salariés et/ou des dirigeants. Il est plafonné à 300% des versements volontaires, et à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale pour le Perco (soit 5 656 euros en 2011.)

Le schéma qui voulait que le départ en retraite corresponde avec une baisse des besoins financiers (la maison est payée, les enfants élevés…) est de moins en moins d’actualité. Les besoins de revenus restent élevés, la durée de vie continue à s’allonger, alors que la pension de retraite représente en moyenne 60 % du revenu d’activité.
Les besoins financiers prennent des formes très différentes selon l’âge du retraité.

Durant les premières années, le retraité profite du temps dont il dispose et consomme des loisirs (voyages, sorties, culture…).
Il n’est pas rare de voir des retraités avec des enfants à charge et des études supérieures à financer…

Avec l’âge, le risque de dépendance peut apparaître. Or, le régime obligatoire ne couvre pas (ou très peu) le risque de dépendance, très coûteuse. Souscrire une assurance dépendance permet d’éviter de faire supporter cette charge à sa famille.
Enfin, évoquons le risque de décès, qui se pose avec d’autant plus d’acuité que le retraité vieillit et que sa santé vacille. La prudence peut amener à souscrire une assurance décès.

Toutes ces situations induisent des besoins financiers importants, plus ou moins pris en charge par les pensions du régime obligatoires. Il faut les intégrer à une réflexion globale portant sur la diversification des sources de financement.

2 étapes et 4 questions pour votre stratégie retraite
1ère étape : tirer le meilleur parti des cotisations versées.
• Quels sont les droits acquis dans le régime obligatoire ?
• Comment optimiser ces droits ?
2nde étape : consolider les droits à retraite.
• Quels seront mes besoins financiers tout au long de ma retraite ?
• Comment compléter les manques de revenus ?

Notre pays vieillit. Il compte de plus en plus de retraités. Le quatrième âge pose de nouvelles questions. Comment trouver un nouvel équilibre entre actifs et retraités.

Le dossier des retraites a largement occupé l’espace médiatique en 2010. Il sera aussi au cœur de la campagne présidentielle pour 2012. La réforme de 2010 porte sur l’âge légal de départ à la retraite, repoussé à 62 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote, à condition d’atteindre une durée de cotisation de 41 ans et un trimestre.
L’âge moyen de départ à la retraite en 2009 était déjà de 61 ans et demi. Le démarrage de plus en plus tardif dans la vie professionnelle repousse mécaniquement l’âge réel du départ. Alors, cette réforme a-t-elle déjà un train de retard ? En un sens, oui, car l’âge de départ réel dépasse déjà largement les 60 ans. Non, car cette réforme est indispensable si on veut tenir compte des évolutions sociétales (allongement de la durée de vie, augmentation du nombre de retraités) et de la stagnation de la croissance économique. Ces facteurs socio-économiques pèsent directement sur l’équilibre financier à moyen terme du système par répartition.

15,6 millions de retraités
Dans un tel système, les cotisations des actifs sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Et l’on compte désormais 15,6 millions de retraités du régime général. Mais quel que soit le système de retraite, par répartition ou par capitalisation, les prestations retraites constituent un prélèvement sur la valeur ajoutée des actifs.
L’équilibre du système de retraite dépend donc de la création de richesse produite collectivement (la croissance du PIB). Il dépend aussi de la répartition de cette croissance entre la rémunération du capital, le financement des dépenses publiques et la rémunération du travail. Une trop forte ponction sur cette richesse peut déséquilibrer l’ensemble de cette architecture. La crise des subprimes aux Etats-Unis remet, par la force, dans le circuit du travail des retraités de 75 ans qui ont perdu leurs économies (leur capitalisation) dans des fonds de pension mal gérés.

L’émergence du quatrième âge
Autre facteur de déséquilibre, l’allongement de la durée de vie. La période de retraite se décompose maintenant en une période active, de 60 ans à 75-80 ans, et ensuite une période de dépendance qui va s’accentuer après 90 ans. L’émergence du quatrième âge va accentuer durablement le déficit du régime des retraites et de l’assurance maladie. La question se pose d’ailleurs sur le financement de cette période de dépendance. Doit-on la financer par les seuls actifs ou par la solidarité nationale ? C’est-à-dire par l’impôt ? Ou bien faut-il imaginer une autre source de financement ?

Un potentiel d’activités
N’oublions tout de même pas que ces transferts financiers sont aussi sources d’activité économique. Les services à la personne se développent rapidement et migrent pour une part du secteur non-marchand (services publics) vers le secteur marchand. Nombre d’entreprises assurent actuellement leur croissance ou se créent autour de ces nouveaux besoins. Un potentiel économique en marge du débat sur les retraites, mais bien réel pour les petites entreprises de service.

A ma retraite, combien vais-je percevoir ? Il faut savoir que le régime retraite du RSI repose sur deux piliers, le régime de base calculé sur les revenus, et la retraite complémentaire obligatoire calculée sur les cotisations.

Une double entente
Concernant le régime de base, comme pour les salariés, c’est le revenu annuel moyen des 25 meilleures années qui compte. Attention, le revenu retenu chaque année est limité au plafond annuel de la sécurité sociale (par exemple : 35 352 € en 2011).
Ce revenu annuel moyen est proratisé pour tenir compte de la durée d’assurance vieillesse par rapport à la durée requise pour une carrière complète.
Le résultat ainsi trouvé sera multiplié par un taux. Celui-ci est de 50 % pour une carrière complète ou un départ en retraite postérieur à l’âge légal (65 ans, puis 67 ans). Le taux sera minoré en cas de carrière incomplète pour un départ en retraite entre 60 ans (bientôt 62 ans) et 65 ans (bientôt 67 ans).

A la retraite de base vient s’ajouter la retraite complémentaire obligatoire. Son fonctionnement repose sur une cotisation annuelle qui permet d’acheter des points retraite.
Ces points sont capitalisés chaque année, puis convertis en espèces sonnantes et trébuchantes lors du départ en retraite. L’opération consiste à multiplier le total des points par sa valeur de service retraite (actuellement, environ 1/15e de la valeur d’achat !).

En cumulant la retraite de base et le régime complémentaire obligatoire, le montant de la retraite d’artisan atteint environ 2/3 de son revenu annuel moyen (compter 5 % de moins pour les commerçants).
Dans notre exemple, cela correspond à une retraite comprise entre 10 500 et 11 000 € par an. Il s’agit d’un calcul théorique avec un revenu stable.

Quelques précautions
1) Les années perdues se rattrapent très difficilement : il est fondamental de valider 4 trimestres par an.
2) Le niveau de retraite issu des régimes obligatoires peut ainsi varier (pour une carrière complète) de 400 € par mois à un peu moins de 2 000 € par mois.
A chacun de regarder ce dont il aura besoin à la retraite pour chercher des solutions de comblement !

1 Des cas sont toutefois prévus de départ anticipé (entre 60 et 62 ans) pour incapacité ou pénibilité.

N’attendez pas le départ en retraite pour savoir combien vous percevrez en retraite de base. Vous risqueriez d’être déçu.

Que peut-on attendre des régimes obligatoires de retraite ? Tout le monde s’est posé la question. Surtout depuis l’automne 2010, avec la troisième réforme des retraites en 20 ans !

Le bon âge…
La grande nouveauté de la réforme 2010, c’est le recul de l’âge de départ en retraite ; il passe progressivement de 60 ans (pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951) à 62 ans, pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1956.
En parallèle, la durée d’assurance est prolongée de 41 à 42 ans (soit 166 trimestres). Sauf ceux qui ont débuté leur carrière jeune, notamment avant l’âge de 20 ans : ils ne pourront pas, en principe1, prendre leur retraite avant 62 ans et vont donc cotiser pendant plus de 42 ans !
Ces grands principes de la réforme sont les mêmes pour tous. Vous le savez, de nombreuses professions ont leurs particularités. C’est le cas pour les artisans et les commerçants. La plupart sont affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants, le RSI).

Décryptons maintenant le calcul de la retraite lié à ce régime, appelé « régime aligné », ca il fonctionne comme celui des salariés du régime général.

Sacrés trimestres !
Pour bénéficier d’une retraite « dite » à taux plein, il faut bien sûr avoir l’âge requis, mais aussi respecter la condition de durée d’assurance. Autrement dit, atteindre les fameux 166 trimestres validés, au maximum 4 par an.
La validation des trimestres d’assurance vieillesse dépend des revenus déclarés chaque année au RSI et des cotisations appelées en retour.
Si votre revenu est trop faible, le RSI appelle des cotisations sur une base minimale. Malheureusement, celle-ci est bien faible, puisqu’elle ne permet que la validation d’un seul trimestre par an.
Deux ou trois années difficiles dans la carrière, ce sont autant de trimestres validés qui s’envolent, empêchant le travailleur indépendant d’obtenir une carrière complète lors de l’âge possible de départ en retraite. Il n’y a pas de phénomène de compensation, une bonne année valide 4 trimestres et ne peut permettre de rattraper une mauvaise !

La retraite : y avez-vous pensé ?

Willy Mathey, gérant de Doué-la-Fontaine Automobiles, lui, y a pensé avec l’aide de son conseiller, Arnaud Barreau.
Oubliez les préjugés et les non-dits au sujet des retraites existantes ou à venir, des chefs d’entreprise.
De nombreuses possibilités sont envisageables en guise de retraite complémentaire. Comment faire le bon choix ? Il faut d’abord définir les objectifs.

Pensez à l’avenir dès la création de l’entreprise, ça se prépare !

Vous projetez d’embaucher un salarié cette année, mais vous souhaitez au préalable évaluer ses compétences. Valorisez la période d’essai, elle est faite pour ça !

Trois mois : voilà la durée de la période d’essai d’un ouvrier agricole (1), mais sous conditions.
La période d’essai permet au salarié et à l’employeur d’apprécier leur nouvelle relation de travail. Pendant cette phase, chacun demeure libre de rompre le contrat de travail.

Le contrat d’abord
La période d’essai ne se présume pas. Si elle n’est pas prévue par un contrat signé, vous ne pourrez pas vous en prévaloir. Sa durée initiale est fixée par les conventions collectives en fonction de la classification du salarié, de son statut, de son coefficient (voir tableaux.)
Elle peut être renouvelée une fois dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, mais à deux conditions seulement : quand la convention collective le permet et que le contrat de travail le stipule expressément. En pratique, vous devrez obtenir l’accord exprès de votre salarié. Cet accord doit être clair et non équivoque. La seule signature du salarié sur un document établi par l’employeur ne suffit pas. Afin d’éviter tout litige, il est recommandé de demander un courrier au salarié dans lequel il indiquera clairement sa volonté de renouveler sa période d’essai.

Anticiper la rupture
La période d’essai peut être rompue, sans motif, par chacune des parties. Le code du travail prévoit un délai de prévenance. Ce «préavis» est déterminé en fonction du temps de présence du salarié. En cas de rupture à votre initiative, vous devez prévenir votre salarié dans un délai de :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois et 3 mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.
En cas de rupture par le salarié, vous devez être prévenu dans un délai de 24 heures en deçà de 8 jours de présence, ou 48 heures à partir de 8 jours de présence.
Ces durées peuvent être aménagées par les conventions collectives. En tout état de cause, la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Le cas échéant, l’employeur et le salarié s’exposent au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis. La rupture d’une période d’essai doit être formalisée par écrit. Elle peut être remise en mains propres contre décharge, ou envoyée en recommandée avec accusé de réception.

(1) Exemple d’un salarié (coefficient 21) d’une entreprise relevant de la convention collective Polyculture dans un élevage des Côtes d’Armor.

Notre conseil
La période d’essai du Contrat à Durée Indéterminée a été allongée. Profitez-en pour limiter le recours aux Contrats à Durée Déterminée et bénéficiez des mêmes avantages (tester le salarié) avec une plus grande flexibilité (liberté de rupture).

On a coutume de dire que tout peut être assuré. C’est vrai qu’il existe un nombre impressionnant et sans cesse renouvelé d’offres de la part des assureurs. Mais profusion peut rimer avec confusion.

Face à cette complexité, de nombreux chefs d’entreprise ont tendance à baisser les bras, à s’en remettre aux seules préconisations de leur assureur.
Or, quel est celui qui connaît vraiment la réalité de l’activité ? Qui devra faire face aux conséquences d’un sinistre ? C’est bien vous, chef d’entreprise !

C’est à vous qu’il appartient de redonner un sens à vos contrats d’assurance. Certes, ces documents sont difficiles à lire. Mais ils prennent très concrètement en compte les risques de l’entreprise et surtout leurs conséquences, pour votre entreprise et pour votre famille.

En effet, au delà des biens matériels de l’entreprise, il ne faut pas perdre de vue sa vocation première : maintenir un revenu pérenne pour l’entrepreneur et sa famille. Il serait dommage que votre véhicule soit mieux couvert que vous-même ou votre famille !

Ce n’est qu’une fois cette analyse réalisée que vous pourrez envisager de passer à la rédaction d’un contrat qui corresponde vraiment à vos besoins.
On ne peut bien choisir une assurance que si l’on sait ce que l’on veut assurer. Là encore, un certain nombre de subtilités seront à prendre en compte pour s’assurer que la couverture proposée et payée correspond à vos attentes.