Désormais, toutes les exploitations agricoles peuvent changer leur date de clôture chaque année. Quel peut être l’intérêt de cette mesure ? Entre ce qui est possible, ce qui est souhaitable ou ce qui relève de l’effet d’aubaine, petit tour d’horizon des principes à prendre en compte.
Présenter des comptes cohérents
Choisir une date de clôture pertinente consiste tout d’abord à s’interroger sur le rythme de l’activité, sa saisonnalité.
Par exemple, pour un maraîcher, arrêter ses comptes au mois de mai n’est pas forcement adapté. La transcription comptable de son activité risque de présenter un visage déformé. En effet, à cette période de l’année, l’activité bat son plein, mais le niveau de dettes fournisseurs et des créances clients est généralement important.
Cette situation résulte de deux phénomènes « naturels » : la phase de reprise de l’activité à la sortie de la saison creuse et la mise en route de la production et des ventes.
A l’inverse, une clôture sur le second semestre de l’année, qui marque la fin de la saison, devrait permettre de présenter un bilan plus équilibré avec des dettes fournisseurs en baisse, des créances clients au plus bas et un chiffre d’affaires bien avancé.
On le voit, chercher une date de clôture cohérente, c’est donc jongler avec trois grands paramètres :
- le rythme de votre activité,
- la volonté de présenter un bilan plus « musclé » à vos partenaires, notamment bancaires,
- une plus grande lisibilité sur le fonctionnement réel et les ressources de votre entreprise. Ce qui facilite la prise de décision. Par exemple, comment décider d’investir et selon quel mode de financement , si l’on ne dispose pas de toutes les cartes en main ?
Raccourcir pour lisser
Une autre raison de modifier la date de clôture de votre entreprise peut coïncider avec une démarche d’optimisation des prélèvements fiscaux et sociaux. Attention, cette démarche ne peut s’envisager que de façon purement ponctuelle. Les effets de changement de date de clôture ne produiront leurs « bienfaits » que pour un laps de temps limité.
Réduire la durée d’un exercice comptable permettra de diminuer le montant du résultat imposable. Cette option peut s’avérer fructueuse en cas d’année exceptionnellement bonne, dans la mesure où elle lissera la charge fiscale et sociale sur un ou trois exercices, selon que les assiettes d’impôt et de cotisations MSA sont annuelles ou triennales (voir exemple ci-contre).
De même, le changement de date de clôture peut offrir une opportunité en cas de passage en société, notamment si celui-ci peut s’accompagner de la comptabilisation d’amortissements nouveaux.
A l’inverse, augmenter la durée d’un exercice peut être une façon de réduire les effets d’un déficit, en le compensant partiellement avec un bénéfice à venir.
Mais gare aux effets d’optique… Modifier les dates d’exercice n’est pas forcément une source de gain, mais, et ce n’est pas négligeable, c’est une façon de lisser les effets de variations conjoncturelles.
* Anticiper les prélèvements obligatoires
Au-delà des effets d’aubaine, le choix d’une date de clôture autre que le 31 décembre peut permettre d’anticiper et de gérer durablement ses prélèvements obligatoires.
En effet, une entreprise qui choisit de clôturer son exercice au 30 juin disposera de plus d’un an pour provisionner et gérer le paiement de ses prélèvements obligatoires.
Ainsi, pour une exploitation individuelle, le bénéfice dégagé au 30 juin 2008 sera déclaré au 30 avril 2009 et pris en compte pour le paiement de l’impôt et des charges sociales sur le second semestre 2009. En d’autres termes, la variation des prélèvements obligatoires pourra être connue près d’un an avant sa prise en compte. Ce délai pourra être mis à profit pour préparer cette régularisation.
Notre conseil
Ne pas se méprendre : le changement de date de clôture s’apparente plus à un effet d’aubaine ou à un effet de trésorerie qu’à une véritable démarche d’optimisation fiscale et sociale durable.
