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Mariage et entreprise : choisir la bonne alliance !

Publié le 09 février 2010 par Jacques Labit, juriste, CERFRANCE Saône et Loire

Si vous ne signez pas de contrat de mariage, le régime qui s’applique automatiquement est celui de la communauté réduite aux acquêts.
Or, c’est le régime le moins adapté si l’un des époux projette de créer son exploitation : car, dans ce cas, la totalité des biens communs est accessible aux créanciers professionnels.
Vraiment, avant de vous marier, consultez un juriste. Et lisez d’abord notre dossier !

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Mariage et exploitation : choisir la bonne alliance

Publié le 09 février 2010 par Jacques Labit, juriste, CERFRANCE Saône et Loire

Si vous ne signez pas de contrat de mariage, le régime qui s’applique automatiquement est celui de la communauté réduite aux acquêts.
Or, c’est le régime le moins adapté si l’un des époux projette de créer son exploitation : car, dans ce cas, la totalité des biens communs est accessible aux créanciers professionnels.
Vraiment, avant de vous marier, consultez un juriste… et lisez notre dossier !

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