Quand on projette de s’installer, on fait une étude économique, on peaufine ses choix techniques. Mais il y a un domaine qui est souvent oublié et qui, pourtant, peut prendre son importance dans le cas des aléas de la vie : la sécurisation de son entreprise et de son patrimoine privé.

40 % des agriculteurs* s’installent encore en exploitation individuelle, ont-ils pensé à faire une déclaration d’insaisissabilité de leur maison d’habitation ?

Sur les aspects privés, il y a aussi plusieurs questions qu’il faut aborder sereinement.
Devons-nous signer un contrat de mariage ? A quoi cela nous engage-t-il ? Comment aller jusqu’au bout de notre démarche et ne pas la remettre en cause, par exemple par signature de caution solidaire lors de la contractualisation d’un emprunt ?

*Source : adhérents CERFRANCE Finistère

Depuis août 2007, quitter sa coopérative en cours de période d’engagement est devenu plus difficile.
La coopérative n’est pas une société de capitaux dont les membres pourraient à tout moment vendre leurs actions. L’associé coopérateur prend un double engagement, dont la portée lui apparaît souvent au moment où il souhaite quitter sa coopérative…

Le principe coopératif repose sur la double qualité de l’associé coopérateur : il prend non seulement l’engagement d’utiliser les services de la coopérative, mais également celui de souscrire des parts sociales en fonction des services qu’il utilise.
A l’exception d’un cas de force majeure, l’associé coopérateur ne peut donc quitter sa coopérative au prétexte qu’il a trouvé moins cher ou qu’il vend mieux ses produits ailleurs.
Le registre des parts sociales consigne le nombre de parts détenues par chaque associé. Il certifie que l’exploitant est associé, car le simple fait de livrer sa récolte ne suffit pas pour cela. Sa bonne tenue par la coopérative apporte une sécurité juridique aussi bien à la coopérative qu’aux associés. C’est pourquoi les derniers textes parus en 2008 obligent la coopérative à tenir ce registre.
Soyez quand même vigilants. Car en 2002, une coopérative qui ne tenait pas de registre a pu prouver la qualité d’associé coopérateur d’une exploitant qui se comportait comme tel, par exemple en donnant pouvoir pour être représenté à l’assemblée générale. L’agriculteur a été condamné à verser des dommages et intérêts à la coopérative pour rupture de livraison en cours de période d’engagement…