Le schéma qui voulait que le départ en retraite corresponde avec une baisse des besoins financiers (la maison est payée, les enfants élevés…) est de moins en moins d’actualité. Les besoins de revenus restent élevés, la durée de vie continue à s’allonger, alors que la pension de retraite représente en moyenne 60 % du revenu d’activité.
Les besoins financiers prennent des formes très différentes selon l’âge du retraité.

Durant les premières années, le retraité profite du temps dont il dispose et consomme des loisirs (voyages, sorties, culture…).
Il n’est pas rare de voir des retraités avec des enfants à charge et des études supérieures à financer…

Avec l’âge, le risque de dépendance peut apparaître. Or, le régime obligatoire ne couvre pas (ou très peu) le risque de dépendance, très coûteuse. Souscrire une assurance dépendance permet d’éviter de faire supporter cette charge à sa famille.
Enfin, évoquons le risque de décès, qui se pose avec d’autant plus d’acuité que le retraité vieillit et que sa santé vacille. La prudence peut amener à souscrire une assurance décès.

Toutes ces situations induisent des besoins financiers importants, plus ou moins pris en charge par les pensions du régime obligatoires. Il faut les intégrer à une réflexion globale portant sur la diversification des sources de financement.

2 étapes et 4 questions pour votre stratégie retraite
1ère étape : tirer le meilleur parti des cotisations versées.
• Quels sont les droits acquis dans le régime obligatoire ?
• Comment optimiser ces droits ?
2nde étape : consolider les droits à retraite.
• Quels seront mes besoins financiers tout au long de ma retraite ?
• Comment compléter les manques de revenus ?

La chasse aux trimestres
Pour obtenir ce fameux taux plein de 50 %, plusieurs scénarii sont envisageables.
Soit justifier du nombre de trimestres requis pour faire valoir un départ en retraite à taux plein à partir de 62 ans (168 trimestres). A défaut, l’intéressé devra poursuivre son activité au-delà de 62 ans pour valider les trimestres manquants. Notons toutefois que s’il poursuit son activité jusqu’à 67 ans, l’assuré bénéficiera automatiquement du taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés.

La question des trimestres validés joue un rôle essentiel ; ils peuvent conditionner l’âge du départ en retraite et le montant de la retraite.

Cette analyse de la carrière, incluant la reconstitution des trimestres validés, est indispensable pour estimer le montant des droits à retraite et, du même coup, mesurer les écarts prévisibles entre les besoins et les ressources. Ce n’est qu’une fois ce travail réalisé qu’une « stratégie » retraite pourra être mise en œuvre.

Investissez dans le régime obligatoire
Les artisans et les commerçants ont la faculté de racheter les trimestres manquant. Deux cas de figure peuvent se présenter.
- Ceux qui ont connu des années générant des revenus étaient trop faibles pour valider 4 trimestres peuvent déposer une demande de rachat des trimestres manquants. La demande de rachat doit être faite dans les 6 ans qui suivent la constatation du revenu professionnel, ou, dans l’année qui suit la cessation d’activité. Ces trimestres peuvent être rachetés dans les régimes de base et complémentaire.
- Le rachat des années d’études, dans la limite de 12 trimestres. Le coût des trimestres dépend de trois critères, qui rendront ce rachat plus ou moins intéressant :
. l’âge au moment du rachat : plus le rachat se fait jeune, moins il sera coûteux ;
. le montant du revenu moyen des trois années civiles qui précèdent la demande ;
. le type de trimestre racheté : trimestres qui n’agiront que sur le taux ou trimestres qui agissent sur le taux et la proratisation. Le coût du rachat sera différent selon l’option choisie.
Par exemple, un artisan de 60 ans dont le revenu est de 25 000 € devra débourser 3 051 € pour acheter un trimestre validant le taux seul ou 4 521 € s’il souhaite que ce trimestre agisse sur le taux et la proratisation.

Ce rachat de trimestres est-il rentable ? C’est un calcul à faire pour évaluer le retour sur investissement comme vous le feriez pour toute autre décision d’épargne. Les paramètres à prendre en compte seront d’une part le coût d’acquisition des trimestres (valeur d’achat mais aussi gain fiscal et social lié au rachat) et d’autre part le gain en matière de retraite de base et complémentaire. Le résultat obtenu pourra être comparé avec une rente viagère ou une assurance vie.
Il peut s’avérer intéressant de racheter prioritairement les trimestres correspondant aux années à faible revenu, leur coût est généralement inférieur aux trimestres concernant le rachat des années d’étude.

Tirer parti des cotisations que vous versez et étudier le rachat de trimestres avant d’envisager des solutions alternatives. Ce sont les 3 étapes indispensables pour une bonne stratégie de retraite.

Bien malin celui qui peut prédire ce que seront les pensions de retraites dans les années à venir. Pour autant, quel que soit le point de vue que l’on défende, mettre en place une stratégie retraite en faisant abstraction du régime obligatoire n’a pas de sens.
Soyons pragmatiques. Nous n’avons que deux certitudes : le régime obligatoire existe et les cotisations sociales sont obligatoires. Avant d’envisager des dépenses complémentaires, il serait dommage de ne pas chercher à tirer le meilleur parti des cotisations versées.

Ne pas se limiter au revenu
Quels sont les droits acquis dans le régime obligatoire ? Déterminer ses droits à retraite implique de se pencher sur deux paramètres fondamentaux du calcul de retraite : le revenu et les trimestres validés.

Le revenu sert de base au calcul des cotisations et des droits à retraite. C’est l’élément le plus tangible pour chacun d’entre nous. Pour autant, un revenu élevé n’est pas toujours synonyme d’une retraite élevée.
En effet, le revenu pris en compte pour la retraite de base, qui représente l’essentiel des droits, est limité au plafond de la sécurité sociale (35 352 € en 2011). Et le revenu moyen est calculé sur une longue durée, 25 ans, ce qui rend d’autant plus difficile l’obtention d’un revenu moyen correspondant au plafond de la sécurité sociale.
Enfin, le revenu n’est qu’une composante du calcul de la retraite. Si le taux plein de 50 % n’est pas atteint, le salaire moyen sera minoré, et éventuellement proratisé si les trimestres validés sont inférieurs au nombre de trimestres de référence.

Par exemple : un artisan dispose d’un revenu moyen de 25 000 €. S’il bénéficie du taux plein de 50 % et de tous les trimestres nécessaires pour un départ en 2012, sa retraite de base sera de 12 500 € par an.
S’il bénéficie du taux plein de 50 %, mais ne totalise que 140 trimestres validés sur les 164 trimestres nécessaires, sa retraite de base sera de 10 670 € par an. Enfin, s’il bénéficie d’un taux de 37,5 % et de 140 trimestres validés sur les 164 trimestres nécessaires, sa retraite de base sera de 8 003 € par an.

Incontestablement, le revenu est un enjeu. Mais il est loin d’être le seul. La durée de cotisation et les modalités d’acquisition du taux plein sont tout aussi importantes. Ces éléments agiront sur la retraite de base mais joueront également sur la retraite complémentaire, qui dépend en partie de la retraite de base.
Mathématiquement, la retraite complémentaire est simple à déterminer. A un revenu (sans plafonnement) correspond un montant de cotisations de retraite complémentaire, qui donne accès à des points. Pour obtenir le montant de la retraite complémentaire, il suffit de multiplier le nombre de points acquis pendant sa carrière par la valeur du point.
Simple, oui. Mais seulement si la retraite de base est elle-même validée à taux plein. Sinon, la retraite complémentaire sera diminuée d’un coefficient d’anticipation variant de 1 à 1,25 % par trimestres manquant pour atteindre le taux plein. Sur ces bases, la retraite complémentaire peut être minorée de 22 %.

L’optimisation sociale est souvent appréhendée au travers du montant des cotisations sociales. D’aucuns les jugent exorbitantes ; d’autres, utiles. Quels que soient les points de vue, une chose est sûre : cotiser est obligatoire. Dans ces conditions, trois questions méritent d’être posées :

• Quel est le «rendement» de mes cotisations sociales ?
• Comment en améliorer la performance ?
• Faut-il compléter ma couverture sociale ?

Le retour sur cotisations

Il y a deux catégories de cotisations sociales. Celles qui génèrent des droits, comme les cotisations maladie et retraite. Et les cotisations de solidarité qui ne procurent aucun droit à couverture sociale (mais qui contribuent à l’équilibre du système). Parmi elles, la CSG-CRDS ou encore, aussi étrange que cela puisse paraître, une partie des cotisations génératrices de droits. En effet, que se soit en matière de maladie, de décès ou encore d’allocations familiales, les cotisations sont proportionnelles au revenu. À l’inverse, la prise en charge est identique quel que soit le montant des cotisations versées. Que votre revenu soit de 14 000 € ou de 30 000 €, la prise en charge sera la même, contrairement aux cotisations sociales.

Seuls les droits à retraite, à indemnité journalière et invalidité évoluent proportionnellement au revenu… ou presque, dans la mesure où les droits à couverture sont limité au plafond de la sécurité sociale (34 620 € en 2010).

Même constat pour un chef d’entreprise dont le revenu excède le plafond de la sécurité sociale. Au-delà de ce plafond, il continue à acquitter des cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et retraite complémentaire obligatoire, sans réel gain en matière de couverture.

Seule la retraite complémentaire obligatoire continue à produire des droits, mais à quel prix ? Un artisan dont le revenu correspond à 50 000 € est crédité de 814 points de retraite complémentaire, contre 480 pour un confrère au revenu 30 000 €. Plus prosaïquement, l’exploitant qui dispose d’un revenu social le plus élevé déboursera 4 535 € de plus par an pour bénéficier d’un complément de retraite de 78 € par année de cotisation. On peut s’interroger sur ce qu’aurait rapporté cette même somme placée sur un livret A…

Des voies d’action

Pour améliorer le rendement des cotisations obligatoires, deux axes de travail peuvent être retenus. Le premier consiste à réduire le résultat fiscal de l’entreprise pour diminuer impôt et cotisations. Cette démarche peut même permettre de «raccrocher» d’autres prestations sociales : aides au logement, bourses scolaires ou encore allocation de rentrée scolaire. Mais attention à ne pas jouer aux apprentis sorciers ! Il n’est pas forcément intéressant de perdre en revenu réel au prétexte de payer moins de charges sociales et d’impôt.

Une autre orientation peut être envisagée : transformer des prélèvements fiscaux et sociaux qui ne génèrent pas de droits en cotisations utiles, voire en placements, afin d’améliorer les revenus différés (retraite) ou de substitution (couverture soins, invalidité…) du foyer.

Dans cette optique, la mise en place d’un statut de conjoint salarié présente de multiples avantages. Le salaire et les cotisations sociales sont déductibles du résultat de l’exploitation. La baisse des cotisations du chef d’entreprise, et éventuellement de l’impôt sur le revenu, permettent de financer l’essentiel des cotisations sur salaire. Dans ce schéma, le transfert de cotisations du dirigeant vers son conjoint permet, entre autres, d’augmenter les droits à retraite du foyer pour un coût marginal.

Au-delà, la présence d’un salarié dans l’entreprise peut ouvrir la porte à d’autres outils, à l’instar du Plan Épargne Entreprise, de l’intéressement, du Plan Épargne Retraite (Perco)… Ils sont susceptibles de transformer une partie des cotisations sociales et de l’impôt en revenu disponible ou capitalisé. Ce revenu peut être utilisé pour améliorer la couverture des risques faiblement pris en charge par le régime obligatoire.

Couvertures complémentaires : à chacun ses besoins

Au-delà du coût et du rendement des cotisations sociales, l’optimisation sociale doit s’appuyer sur la relation entre la couverture acquise grâce au régime obligatoire et les besoins objectifs des individus. Cette analyse peut mettre en évidence d’importantes carences, notamment sur des risques lourds (invalidité, décès), mais aussi en matière de retraite, faiblement prise en charge par le régime obligatoire.

Or, nombre d’artisans et de commerçants se dotent en priorité d’une bonne mutuelle santé ou d’une complémentaire retraite. Beaucoup négligent de s’assurer contre les risques d’invalidité, de décès, d’hospitalisation longue durée ou encore de dépendance, véritables gouffres financiers pour l’exploitant et sa famille lorsqu’ils surviennent.

En analysant la position de chacun face à ces risques, il peut s’avérer utile d’améliorer la couverture sociale par la souscription de contrats complémentaires.

Ainsi, l’optimisation sociale ne rime pas forcément avec diminution des sommes consacrées à la couverture sociale, mais plutôt avec l’efficacité des sommes affectées à cet effet. Ceci que se soit sous la forme de cotisations au régime obligatoire, de contrat complémentaire ou encore de produits de capitalisation.

Quel chef d’entreprise ne s’est pas vu proposer de «doper» sa couverture sociale grâce à un contrat complémentaire Madelin ?
Cerise sur le gâteau si vous optez pour une loi Madelin : vous bénéficierez d’une déduction fiscale !
Au-delà de l’argumentaire « commercial », nombre de questions méritent d’être posées avant de souscrire.
Parmi celles-ci :
- Quels sont mes besoins réels en termes de couverture sociale ?,
- Quelles sont les conséquences fiscales et sociales en cas d’indemnisation ?
- Quel est le gain fiscal réel ? …
En un mot, souscrire un complément de couverture sociale n’est pas un acte à prendre à la légère, le gain fiscal peut être un plus mais n’est pas suffisant pour choisir.