Publié le 11 mars 2011 par Emmanuel Grange, conseiller d'entreprise, CERFRANCE Haute-Savoie
L’octroi d’un prêt n’est pas forcément suspendu à l’existence d’une caution. Cependant, cette garantie est souvent demandée par le banquier, en particulier dans le cas des sociétés. Mais à quoi s’engage exactement le dirigeant, ou l’un de ses proches, lorsqu’il se porte caution ?
Se porter caution est loin d’être un acte anodin. Vous vous engagez en effet à payer la dette d’une autre personne si celle-ci ne l’honore pas. L’acte de cautionnement est formalisé par un écrit qui précise l’étendue de l’engagement : montant (principal, intérêts, frais et accessoires) et durée notamment. Outre la signature de la personne qui se porte caution, une mention manuscrite est obligatoire. Un délai de rétractation de 7 jours est possible, avec toutes les conséquences que cela implique dans la décision du banquier. L’engagement de la caution ne peut être supérieur à celui du débiteur principal (la société qui emprunte par exemple).
Une prise de risque
La caution s’engage en principe sur la totalité de son patrimoine. Néanmoins, d’autres formes de cautionnement sont possibles. Par exemple, le cautionnement hypothécaire permet de n’exposer qu’un bien immobilier précis.
Dans le cas d’un mariage sous le régime de communauté, le consentement du conjoint est requis pour engager les biens communs. Si son engagement est disproportionné par rapport à ses biens et revenus, la banque ne pourra solliciter la caution que si son patrimoine lui permet d’y faire face.
Si la caution est dite « solidaire », son engagement est très étendu. Elle peut être amenée à payer l’intégralité de la dette dès que le débiteur principal est défaillant. Elle peut être actionnée directement, sans poursuite préalable du débiteur principal (elle renonce au «bénéfice de discussion»). En présence de plusieurs cautions, elle peut être poursuivie seule, sans poursuite simultanée des autres cautions (elle renonce au « bénéfice de division»). Le risque est alors très élevé.
Sortir du système
Peut-on révoquer une caution ? Si la caution est à durée déterminée : non. C’est le cas d’une caution couvrant un prêt dont l’échéance est connue d’avance. En cas de divorce, le conjoint qui s’était porté caution peut donc le rester après la séparation !
Si la caution était à durée indéterminée, la caution est révocable à tout moment. Mais vous resterez engagé, à hauteur des dettes existantes, à la date de dénonciation de la caution. En cas de divorce, le conjoint pourrait ici trouver une façon de se désengager totalement ou partiellement des dettes de l’entreprise. La banque est tenue d’informer chaque année les cautions personnes physiques du montant et du terme de leur engagement, ainsi que de la possibilité de résiliation.
Lorsque la dette est soldée (qu’elle est soit payée ou abandonnée), ou lorsqu’elle n’a pas été déclarée en cas de faillite (du débiteur ou de la caution), la caution s’éteint définitivement pour toutes les dettes concernées. Il en va de même si le créancier a négligé certaines contraintes de formalisme.
En revanche, l’arrivé à terme du contrat de caution à durée déterminée, la résiliation unilatérale de la caution, ou son décès, ne permettent de l’éteindre que pour les dettes futures. Celles en cours restent dues.
Choisir l’alternative
Vous avez constitué une Société à Responsabilité Limitée en pensant mettre à l’abri votre patrimoine personnel ? Donner votre caution risque fort de remettre en cause votre stratégie.
Il est toutefois peu probable qu’une banque vous suive sans un minimum de garanties. Dès lors, vous pouvez tenter d’autres propositions :
- gager un véhicule ou une machine ;
- nantir un placement, des parts sociales, le fonds de commerce,…
- bloquer un compte courant d’associé ou augmenter le capital social ;
- recourir à une société de cautionnement mutuel.
Chacun l’aura compris, se porter caution n’est pas un acte à prendre à la légère. Il est donc essentiel de bien vous faire préciser le fonctionnement de l’acte de cautionnement s’il n’y a pas d’autre option possible.