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Affectation des résultats : plus fourmi que cigale

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Affectation des résultats : plus fourmi que cigale

Publié le 03 mars 2011 par Serge Thomas, conseiller d'entreprise, CERFRANCE Haute Savoie

Votre société réalise des bénéfices. Bravo. Que faut-il en faire ? Les mettre en réserve ? Rémunérer les dirigeants ? Les distribuer aux associés ? Il ne faudrait pas que la «cigale se trouve fort dépourvue lorsque la bise fut venue ».

Est-ce que je peux ponctionner la trésorerie de mon entreprise sans remettre en cause sa solvabilité ? C’est la question à se poser avant de décider de l’affectation des bénéfices de l’exercice. Certes, les bénéfices sont un droit. Il est normal que les associés puissent recevoir les fruits de leur engagement financier dans la société… mais pas à n’importe quelle condition.

En effet, pour pouvoir être distribué, un bénéfice doit d’abord être constaté. Ensuite, il doit être distribuable.

Du constat à la distribution

Ce n’est pas parce qu’un bénéfice est constaté dans les comptes de la société qu’il sera juridiquement distribuable. En effet, la distribution des bénéfices est subordonnée à l’apurement des pertes antérieures.

Lorsque la société réalise des pertes, les associés ont le choix entre les déduire de leur compte courant d’associé ou, de façon plus conforme au droit, les inscrire en report à nouveau négatif.

Par exemple, un GAEC au capital social de 50 000 € réalise à la clôture de son exercice une perte de 30 000 €. L’affectation de cette perte en report à nouveau négatif affaiblira les capitaux propres de la société qui diminueront à 20 000 €. Les associés seront dans l’impossibilité de procéder à une distribution de bénéfice tant que la perte ne sera pas compensée par de nouveaux bénéfices.

Du distribuable au mobilisable

Des bénéfices peuvent être distribués sans que les associés en voient la couleur. Ce n’est pas parce que les bénéfices sont juridiquement distribuables qu’ils sont économiquement mobilisables.

En préalable à toute distribution, les associés doivent s’interroger sur les besoins financiers de la société : dispose-t-elle de la trésorerie nécessaire au financement de son besoin de fonds de roulement ? À la prise en charges de ses investissements ? Peut-elle faire face à un coup dur (arrêt de travail d’un associé, perte de clientèle…) ? Si tel n’est pas le cas, il est préférable d’envisager la mise en réserve de tout ou partie des résultats.

Cet arbitrage entre réserve et distribution permet de consolider la structure financière de la société, mais aussi de limiter les effets secondaires d’une distribution non réfléchie.

Des pièges à éviter

Prenons l’exemple d’un GAEC qui réalise un résultat de 30 000 €. Compte tenu de la croissance de son activité, son besoin de fonds de roulement augmentera sur l’exercice suivant de 20 000 €. Par soustraction, le bénéfice mobilisable sera de 10 000 €. Les associés décident de distribuer la totalité du bénéfice.

Du point de vue économique, les associés pourront effectivement prélever 10 000 € sans pénaliser le financement de la société, les 20 000 € restant seront inscrits au crédit de leur compte courant.

Conséquence : les associés seront imposés sur la base des 30 000 € distribués, et non sur les 10 000 € prélevés. Si l’on pousse «le bouchon plus loin», cette «surimposition» sera encore plus «douloureuse» si les associés sont soumis à l’Impôt Sur la Fortune. Les sommes inscrites en compte courant d’associé sont en effet prises en compte dans la base de l’ISF, contrairement aux sommes affectées en réserve.

De même, en cas de transmission d’entreprise, le compte courant ne bénéficie pas des dispositifs de réduction de droits de donation ou de succession, contrairement aux réserves qui sont prises en compte dans la valeur de l’entreprise.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que les comptes courants d’associé restent exigibles à tout moment. Imaginez qu’un associé exige le remboursement de son compte courant à un moment où la société doit mobiliser sa trésorerie pour financer son développement ! Les conséquences peuvent être délicates à gérer, tant sur le plan économique qu’humain.

Travail et capital

Enfin, les associés doivent également s’interroger sur les modalités de distribution du résultat. Faut-il privilégier la rémunération du travail ou du capital engagé ?

Cette analyse mérite d’être réalisée au regard du statut des associés et de leur rôle dans la société.

Prenons l’exemple d’une société agricole composée de deux associés, l’un détenant 20 % du capital et le second 80 %, du fait de l’apport d’une exploitation individuelle lors de la création du Gaec. Chaque associé exerçant la même activité, la clé de répartition des résultats est historiquement fixée à 50/50. Cette vision privilégie clairement la valeur « travail ».

Or, il peut être légitime d’envisager de répartir le résultat en distinguant la valeur « travail », établie sur une base égalitaire, et la rémunération du capital, basée sur les risques assumés par chacun des associés, eux-mêmes fondés sur la quote-part de capital détenue par chaque associé.

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Faites parler vos comptes !

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Faites parler vos comptes !

Publié le 10 octobre 2010 par Serge Thomas, conseiller d'entreprise, CERFRANCE Haute Savoie

Bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion… Autant de documents indispensables à l’analyse économique de l’entreprise. Voici une grille de lecture « calée » au plus près de vos questions.

La présentation des comptes éclatée entre le compte de résultat et le bilan peut freiner la vision d’ensemble. Car chacun a sa logique :

- le compte de résultat traduit les mouvements d’argent de l’exercice ;

- le bilan est une photo finale de votre entreprise.

Ainsi, le lien entre le chiffre d’affaires qui figure dans le compte de résultat et le solde bancaire qui figure au bilan n’est pas évident.

Comment alors mettre bout à bout les deux composantes essentielles que sont la capacité à être rentable et la gestion de trésorerie ?

Mettre en place un tableau de flux développe une vision synthétique du fonctionnement de l’entreprise. Ce tableau doit répondre plus facilement à la question essentielle que se pose un chef d’entreprise : « est-ce que mon volume d’activité est suffisamment important et rentable pour accéder à l’autonomie financière et développer la solvabilité de mon entreprise » ?

Mon activité est est-elle rentable ?

Deux indicateurs sont essentiels pour analyser la rentabilité : la marge et l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

La marge traduit les conditions de mise en œuvre des prestations de services ou de vente des marchandises. Analyser la marge, c’est notamment s’interroger sur la valorisation des heures de travail, sur l’application du coefficient de marge ou encore sur les pertes de matière premières.

Comparer le taux de marge avec la moyenne professionnelle situera votre entreprise par rapport à votre secteur d’activité.

Et, pour être plus pertinent, cet indicateur sera combiné avec l’excédent brut d’exploitation. L’EBE correspond à la différence entre la marge et les charges courantes (assurance, loyers…). En d’autres termes, cet indicateur met en évidence la capacité de l’activité à faire face à ses charges de tous les jours.

En fait, un taux de marge élevé, ou conforme à la moyenne professionnelle, n’est pas garant d’une structure financière saine et équilibrée. Un taux de marge de 70 % peut-être insuffisant si le volume de chiffre d’affaires ne permet pas de faire face à l’ensemble des charges courantes et ni de contribuer à l’autonomie financière de l’activité.

Il faut alors s’interroger sur le niveau des charges courantes, mais aussi, et surtout, sur le chiffre d’affaires et la marge. Dans la plupart des entreprises artisanales et commerciales, les charges sont assez réduites, donc peu compressibles. Développer ou améliorer la rentabilité passe nécessairement par l’augmentation de la marge.

Est-ce que cela suffit à garantir mon autonomie ?

Là encore, les choses peuvent être appréhendées simplement. Le critère d’autonomie peut être considéré comme acquis lorsque la rentabilité de l’activité, mesurée par l’EBE, est suffisante pour faire face aux remboursements d’emprunt, aux prélèvements du chef d’entreprise et à l’autofinancement de tout ou partie des investissements.

Bien évidemment, une bonne gestion des investissements peut améliorer ce critère d’autonomie. Notons que les investissements doivent êtres utiles et rentables, et aussi judicieusement financés. Un recours massif à l’autofinancement pourrait s’avérer préjudiciable, s’il devait se traduire par une consommation excessive de trésorerie. A l’inverse, le recours à l’emprunt doit être raisonné en fonction de la capacité de remboursement de l’entreprise.

Suis-je solvable ?

Dégager suffisamment de rentabilité pour assurer l’autonomie financière de l’activité ne suffit pas nécessairement à assurer sa solvabilité. Encore faut-il se pencher sur la gestion courante du besoin de fonds de roulement de l’entreprise, c’est-à-dire de ses stock ou travaux en cours, de ses dettes d’exploitation ou encore de ses créances client.

Deux niveaux d’analyse doivent être retenus : la solvabilité immédiate, dont l’indicateur central est le solde bancaire, et la solvabilité à court terme, qui correspond à la capacité de l’entreprise à faire face à ses dettes à moins d’un an.

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Je fais des bénéfices mais je n’ai pas d’argent. Pourquoi ?

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Je fais des bénéfices mais je n’ai pas d’argent. Pourquoi ?

Publié le 27 juillet 2010 par Daniel Causse, expert-comptable, CERFRANCE Haute-Loire

Comment se fait-il que votre entreprise dégage un bon résultat comptable, et que pourtant, vous avez peu de disponibilités ?
Parce que votre revenu disponible n’est pas votre résultat comptable …

Rappelons à quoi sert le résultat comptable :

  • se comparer : comme les méthodes comptables sont identiques pour toutes les entreprises, elles peuvent ainsi comparer entre elles leurs performances économiques.
  • mesurer la rentabilité de l’entreprise. Le résultat exprime la rentabilité de l’entreprise pour rémunérer les capitaux (dans les sociétés à l’IS) et le travail familial.
  • calculer les cotisations sociales et les impôts.

En revanche, il n’indique rien sur l’équilibre financier de l’entreprise.
C’est le revenu disponible qui vous apportera les indications nécessaires.

Pour bien comprendre, je vous propose un exemple.
Celui d’une commerçante, qui a racheté un fonds évalué à 290 000 €, y compris 50 000 € d’agencements.
Elle a emprunté 250 000 € remboursables en 7 ans, et rembourse donc 40 000 € chaque année.
Elle dégage un résultat de 48 568 €, et pourtant, son revenu disponible n’est que de 16 500 €.
Ce qui est insuffisant pour faire face à ses dépenses personnelles et professionnelles.

Regardons-y de plus près, d’abord en décortiquant le résultat comptable :

  • EBE : 60 000 €
  • Amortissements (agencements) : 7 147 €
  • Frais financiers moyens : 4 285 €
  • Résultat de l’exercice = 48 568 €

L’Impôt sur le revenu (3 500 €) et les cotisations sociales (environ 18 000 €) sont calculés sur ce résultat comptable.

Calculons maintenant le revenu disponible

  • EBE : 60 000 €
  • Echéancier d’emprunts : 40 000 €
  • Revenu disponible : 20 000 €
  • Impôt sur le revenu : 3 500 €
  • Reste disponible =16 500 €

La différence s’explique par l’emprunt nécessaire pour le rachat du fonds, alors que la plus grande partie du fonds ne génère pas de charge d’amortissement.
Ainsi, les cotisations sociales et les impôts sont calculés sur un revenu dont Madame B. ne dispose pas pendant les 7 années de remboursement de l’emprunt.
On le voit bien, l’analyse du revenu disponible est indispensable pour éviter de dépenser plus que l’on ne gagne.

C’est à partir du revenu disponible que vous pourrez arbitrer entre les prélèvements personnels, la croissance de l’entreprise par ses stocks, son développement par l’investissement.
Et aussi choisir les modalités de financement : quelle part consacrerez-vous à l’autofinancement de vos développements ? De quelle marge d’emprunt nouveau disposerez-vous ?

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Je fais des bénéfices mais je n’ai pas d’argent. Pourquoi ?

Publié le 27 mai 2010 par Daniel Causse, expert-comptable, CERFRANCE Haute-Loire

Votre exploitation dégage un résultat comptable, un résultat fiscal et un revenu disponible. A ne pas confondre pour bien comprendre votre situation économique.

  • Le résultat comptable : réglementaire, mais peu utilisable

Votre résultat comptable est issu d’une application stricte de la réglementation comptable. Les normes utilisées pour son calcul le rendent homogène, ce qui permet une comparaison entre différentes entreprises.
Dans les exploitations agricoles, il n’est pas utilisable pour analyser la rentabilité de l’entreprise, car plusieurs éléments remettent en cause sa pertinence :

- Les évaluations et variations de stocks de produits réutilisés par l’entreprise (fourrage, biomasse) : elles peuvent ne montrer qu’un enrichissement ou un appauvrissement virtuel, surtout en cas de stocks de report.

- La comptabilisation des animaux en cycle long les rapproche d’une immobilisation corporelle, toutefois non amortie.

  • Le résultat fiscal : l’assiette des prélèvements

Le résultat fiscal sert à calculer les calcul des prélèvements obligatoires, impôts, cotisations sociales, CSG, RDS.
En agriculture, il est souvent très différent du résultat comptable.
En effet, de nombreux ajustements viennent s’ajouter ou se déduire du résultat comptable pour donner le résultat fiscal que vous déclarez. Voici les ajustements les plus fréquents :
- les déductions pour investissement ou aléas,
- les abattements JA,
- l’option pour la moyenne triennale,
- l’exonération ou la taxation partielle des plus-values professionnelles.

  • Le revenu disponible : l’équilibre financier de l’entreprise

Avec le revenu disponible, c’est l’équilibre financier de votre entreprise qui apparaît.
Vous devrez arbitrer entre ses différentes utilisations : développement, financement des investissements futurs, prélèvements personnels.
En agriculture, l’approche du revenu disponible est beaucoup plus pertinente que l’analyse des résultats comptables.

  • Comprendre d’où vient votre résultat

Pour comprendre le fonctionnement économique de votre exploitation, autrement dit, ce qui contribue positivement ou négativement à dégager un revenu, vous vous attacherez ensuite à l’analyse tableau des soldes intermédiaires de gestion.

- Le haut du tableau explique la capacité de votre exploitation à dégager du « cash » par son activité normale.

- Le milieu du tableau sert à tirer les conséquences comptables de vos choix d’investissements passés.

- Le bas du tableau traite les évènements exceptionnels.

D’un coup d’œil, vous pouvez savoir d’où proviennent les soucis éventuels.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche conseils.

  • A savoir

L’analyse du revenu disponible est indispensable pour éviter de dépenser plus que l’on ne gagne. Car il sert de base pour arbitrer entre les prélèvements personnels, la gestion des stocks, et les investissements (financés par l’entreprise ou par l’emprunt).

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