Une entreprise peut, à certaines conditions, ne pas être soumise à la TVA. Ce régime « sans TVA » présente l’avantage de la simplicité en matière de gestion : pas de TVA à facturer à ses clients et donc pas de déclaration de TVA à faire.
Mais quel est réellement l’intérêt de conserver ce régime qu’on appelle en langage technique « régime de franchise en base de TVA » ?

Une précision tout d’abord : si vous exercez en micro-entreprise, vous n’avez pas le choix : vous relevez obligatoirement du régime de franchise en base de TVA .
En revanche, si vous avez opté pour un autre régime fiscal (régime du réel simplifié ou régime du réel normal), vous pouvez rester à un régime sans TVA, à condition que votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas :
- 80 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement,
- 32 100 euros pour les prestations de services.

Revenons aux avantages de la franchise de TVA.
Le premier, moins de paperasse, je l’ai déjà dit.
Ensuite, si votre clientèle est constituée de particuliers, l’absence de TVA se traduit automatiquement par un prix de vente plus compétitif par rapport aux entreprises soumises à TVA.
Mais, cet avantage n’en est plus un si votre clientèle est composée essentiellement d’entreprises : facturer avec ou sans TVA ne change rien, puisque la majorité d’entre elles récupèrent cette TVA déductible.
Donc, ce n’est pas un avantage commercial. Et c’est vous qui allez subir les inconvénients.
En franchise, vous ne pouvez ni déduire de TVA sur vos achats, ni même récupérer la TVA sur les investissements. Ce système peut vous porter préjudice, notamment si vous démarrez.

Pour résumer : l’exonération est intéressante pour les petites entreprises qui ont peu d’investissements, qui travaillent avec des particuliers, et qui ont des achats peu élevés (entreprises de services en particulier).

Depuis début 2009, les exploitants agricoles peuvent bénéficier du régime des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA.

Certes, ce système favorise la récupération rapide de la TVA sur les investissements, notamment en phase de création. MAIS les formalités administratives s’en trouvent alourdies pour 5 ans au moins : il faut déposer sa déclaration de TVA tous les mois, ou tous les trimestres.

Que faut-il privilégier ? Pas si simple…

Depuis le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5 % s’applique aux restaurateurs, cafés, hôtels et traiteurs.
Le principe est simple : les repas sont facturés avec une TVA à 5,5 %, alors que les boissons alcoolisées restent soumise à une TVA de 19,6 %.
En contrepartie de ce changement de taux, les syndicats de la profession se sont engagés en signant le « Contrat d’Avenir » sur 3 points :
– une baisse de prix de 11,8 %,
– la modernisation des établissements,
– l’action sur l’emploi et les salaires.

Quel sera le sort réservé à cet accord par les établissements concernés ? « Le contrat d’Avenir » restera-t-il cantonné au rang des bonnes intentions ? A une opportunité pour « gonfler » les marges ? Ou donnera-t-il l’occasion d’un nouveau « contrat » entre la profession, les clients et ses salariés ?