La date de déclaration, le support ainsi que le règlement vont dépendre de la valeur du patrimoine déclaré, selon que celui-ci est inférieur ou supérieur à 2 570 000 €.

Pour un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, les modalités déclaratives sont simplifiées puisqu'il suffit de mentionner le patrimoine taxable brut ainsi que le passif déductible sur la déclaration de revenus (2042 C). Par conséquent la date de dépôt sera celle de la déclaration de revenus.

Pour un patrimoine supérieur à 2 570 000 €, une déclaration détaillée 2 725 mentionnant les différentes composantes du patrimoine (immeubles, placements, titres, emprunts, etc.) sera déposée au plus tard le 15 juin 2016 accompagnée du règlement de l'impôt.

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