Le seuil en deçà duquel les acheteurs peuvent conclure un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables, est passé à 40 000 € HT au 1er janvier 2020. Cela concerne les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication. En 2019, ce seuil était de 25 000 € HT.
Depuis cette année, trois seuils permettent d'assouplir une procédure :
Les experts Cerfrance font le point sur les critères qui peuvent permettre de rompre un contrat de travail pour motif économique, mais aussi sur les alternatives qui s'offrent aux chefs...
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