Nouveaux seuils pour les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le seuil en deçà duquel les acheteurs peuvent conclure un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables, est passé à 40 000 € HT au 1er janvier 2020. Cela concerne les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication. En 2019, ce seuil était de 25 000 € HT.

Depuis cette année, trois seuils permettent d'assouplir une procédure :

  • le seuil de 40 000 € HT précité ;
  • le seuil de 90 000 € HT pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par certains acheteurs pour lesquels le seuil de 25 000 € HT ;
  • le seuil de 100 000 € HT pour les marchés publics portant sur des travaux, fournitures ou services innovants. Le décret précité est prévu à titre expérimental, et ce, pour une période de trois ans à compter de son entrée en vigueur (donc jusqu’au 25 décembre 2021).

EN CE MOMENT