Le seuil en deçà duquel les acheteurs peuvent conclure un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables, est passé à 40 000 € HT au 1er janvier 2020. Cela concerne les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication. En 2019, ce seuil était de 25 000 € HT.
Depuis cette année, trois seuils permettent d'assouplir une procédure :
Vous êtes employeur et vous vous posez des questions concernant la reprise et la gestion de votre activité dans ce contexte de déconfinement progressif ? Cerfrance fait le point pour...