2018 : année blanche

Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début 2019, pour éviter une double paiement de l'impot cette année, les revenus 2018 sont pour une grande partie exonérés d'impôt via l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Cependant les revenus considérés comme exceptionnels restent soumis à l'impôt. Le taux qui leur sera appliqué est le taux moyen d'imposition du foyer fiscal calculé sur l'ensemble des revenus 2018.

Quels sont les revenus exceptionnels imposables ?

L'administration fiscale a dressé la liste des traitements et salaires qu'il faut considérer comme exceptionnels :

  • Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
  • La fraction imposable des indemnités de cessation des fonctions de dirigeants ou de mandataires  ;sociaux et les avantages accordés à raison de la prise de fonctions d’un dirigeant ou d’un mandataire social ;
  • La fraction imposable de l’indemnité de clientèle, de cession de clientèle ou de cessation d’activité perçue par les VRP ;
  • Les indemnités et primes versées en vue de dédommager le changement de résidence ou de lieu de travail ;
  • Les aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion ou de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
  • Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à un plan d’épargne salariale ainsi que l’abondement excédentaire de l’employeur à un tel plan ;
  • Les sommes retirées d’un plan d’épargne salariale, avant la fin de la période d’indisponibilité, en dehors d’un des cas de déblocage anticipé ;
  • Les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps qui correspondent à des droits excédant une durée de dix jours ;
  • Les primes de signature et les indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ;
  • Les primes et rémunérations non prévues par le contrat de travail (dans leur principe et leur montant) et qui excèdent le montant habituellement versé au salarié.

Certains revenus supplémentaires sont considérés courants

Il s'agit notamment : 

  • des augmentations de salaire ;
  • des primes prévues au contrat de travail ou d'usage ;
  • des heures supplémentaires ou complémentaires ;
  • des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement inscrites au plan d’épargne entreprise.

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