Depuis 2018, une baisse progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers. Cette baisse, également appelée dégrèvement, dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

Ainsi, selon vos revenus et la composition de votre foyer, vous pourrez bénéficier d'un dégrèvement total de votre taxe d'habitation en 2020.

Qui bénéficie du dégrèvement de 100 % en 2020 ?

Le dégrèvement de 100% s'applique pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond selon la composition du foyer fiscal.

En cas de léger dépassement le dégrèvement est dégressif.

NB : si vous étiez imposable à l'impôt sur la fortune immobilière en 2019, vous ne pouvez pas bénéficier du dégrèvement.

 


Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation (Avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019)

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence

pour dégrèvement de 100 %

Revenu fiscal de référence

pour dégrèvement dégressif

1 27 706 € 28 732 €
1.5  35 916 € 37 455 €
2 44 125 € 46 177 €
1/2 part supplémentaire + 6 157 € + 6 157 €

 


Un dégrèvement pour tous en 2023

La taxe d’habitation sur les résidences principales va progressivement être supprimée.
Les contribuables qui ne bénéficient pas du dégrèvement sous conditions de ressources seront exonérés de la taxe à hauteur de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
À compter de 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée sur les résidences principales, quels que soient les revenus des contribuables.

 


Les résidences secondaires sont-elles concernées ?

La réforme de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc : la taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires.

Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération si vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :

  • vous résidez dans un lieu différent de celui de votre habitation principale pour raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins tout en conservant la jouissance de votre résidence principale ;
  • vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en tant qu'habitation principale pour des raisons subies (exemple : travaux dans votre logement liés à une opération d’urbanisme)

 


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