Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paie que les employeurs doivent respecter. Tour d'horizon des différents changements apportés par la loi.

Les changements visent essentiellement à :

intégrer une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issues de la loi de financement de la Sécuritésociale pour 2018 ;
définir les règles de présentation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
tirer les conséquences de l’entrée en vigueur du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 qui entraîne des modifications sur l’assiette et les taux de        cotisations (par ailleurs, un module de conversion des points AGIRC sera mis en ligne).


Concernant le prélèvement à la source :

L’arrêté fixe des libellés obligatoires et il va jusqu’à préciser que la rubrique “Net à payer avant impôt sur le revenu” et la valeur qui y est associée doivent être affichées dans une police dont le corps de caractère est au moins égal à 1,5 fois celui utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes du bulletin de paie.


Cette précision vise à :

Accroître la visibilité du net à payer avant PAS, par rapport à la rubrique “Net payé en euros” qui indique la somme effectivement versée au salarié, après le PAS.


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