Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Aide embauche des jeunes de moins de 26 ans
Qui ?
- Jeunes de moins de 26 ans
- CDI ou CDD > 3 mois
- Contrat entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
- Maintien du salarié dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois
Rémunération ? Rémunération < 3 078 € bruts mensuel
Quelle aide ?
- 4 000 € au maximum par salarié
- Versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
- Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail
- Non cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné
Comment ? Demande à effectuer dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat
Contrat d’apprentissage
Qui ?
- Embauche d’un jeune âgé d’au moins 16 ans et au plus 29 ans.
- Conclusion d’un CDD de 1 à 3 ans ou d’un CDI
Rémunération ? Rémunération : 27 à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
Quelle aide ? Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.
Comment ? Imprimé Cerfa FA 13a
Aide exceptionnelle embauche contrat d’apprentissage
Qui ?
- Contrat d’apprentissage
- Date de conclusion du contrat entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
Quelle aide ?
- 5 000 € la 1ère année si jeune < 18 ans
- 8 000 € la 1ère année si jeune > 18 ans
- Aide unique apprentis pour la 2ème et 3ème année
Comment ?
- Aucune formalité
- Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré
Contrat de professionnalisation
Qui ?
- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d’action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum
Rémunération ? Rémunération comprise entre 55 % et 80 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.
Quelle aide ?
- Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures
- Aide forfaitaire de 686 € par accompagnement et par an si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas
- Aide forfaitaire de Pôle Emploi de 2 000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
- Absence de prise en compte de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.
Comment ? Cerfa n° 12434*02
Aide exceptionnelle embauche contrat de professionnalisation
Qui ? Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
Quelle aide ?
- 5 000 € la 1ère année si jeune < 18 ans
- 8 000 € la 1ère année si jeune > 18 ans
Comment ?
- Aucune formalité
- Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré
Aide embauche personnes en situation de handicap
Qui ?
- Personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- CDI ou en CDD > 3 mois
- Contrat entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
- Maintien du salarié dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois
Rémunération ? Rémunération < 3 078 € bruts mensuel
Quelle aide ?
- 4 000 € au maximum par salarié
- Versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
- Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail ;
- Non cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné
Comment ?
- Demande à effectuer dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat
- Se rapprocher de l’AGEFIPH pour d’autres aides liées à l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Par Delphine TOUCHEFEU et Agnès CLEMENT
Juristes Droit Social