VENTE D'ÉQUIDÉ

1) Quelle est la qualité de l’acheteur ?

⃞  Professionnel assujetti à la TVA
⃞  Professionnel non-assujetti à la TVA
⃞  Particulier

2) Quelle est la nationalité de l’acheteur ?

3) Quelle est la qualité du vendeur ?

⃞  Professionnel assujetti à la TVA
⃞  Professionnel assujetti revendeur
⃞  Professionnel assujetti utilisateur
⃞  Professionnel non-assujetti TVA
⃞  Particulier

4) Y a-t-il un contrat de vente et si oui, des clauses particulières ?

5) Quelle est la destination/utilisation du cheval par l’acheteur ?

⃞   A l’élevage : poulinière portante, étalons, jument à mettre à la saillie, mâle destiné à la reproduction
⃞   A la production agricole : (débardage, travaux vignes, …)
⃞   Au loisir ou à la compétition : hongre + autres équidés de loisirs, compétition, enseignement
⃞   A la boucherie

6) Quelle est l’origine du cheval ?

⃞  Cheval apporté initialement à l’entreprise depuis un patrimoine professionnel
⃞  Cheval apporté inititialement à l’entreprise depuis mon patrimoine personnel
⃞  Cheval né sur l’entreprise 
⃞  Cheval acheté à un particulier ou un professionnel non assujetti TVA
⃞  Cheval acheté à un professionnel assujetti TVA

7) Quelle est actuellement l’inscription comptable du cheval ?

⃞  En stock
⃞  En immobilisation

8) Le cheval reste-il en France ?

⃞  OUI 
⃞  NON, il quitte la France pour un pays membre de l’UE
⃞  NON, il quitte la France pour un pays hors UE

9) Suis –je copropriétaire du cheval ?

⃞  OUI, …………………….% de copropriété 
⃞  Mes co-propriétaire sont :

• Assujetti à la TVA
• Non assujtti à la TVA

⃞  NON 

Vous l’aurez compris, la TVA peut différée selon l’ensemble de ces paramètres, voir même être exonérée.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Cerfrance Alliance Comtoise, afin d'appliquer le taux de TVA adéquate pour la vente de votre cheval.
 

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