Obligatoire depuis le 5/11/2001, quels que soient l’effectif et l’activité de l’entreprise, pour tous les employeurs de main d’œuvre (ayant un salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel, …), il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT…
Des sanctions pénales pourront être appliquées contre l’employeur qui n’aurait pas établi un tel document.
Vous êtes responsable de votre entreprise, mais avant tout vous êtes responsable des personnes que vous employez.
En recensant les risques pour la santé et la sécurité du personnel, vous diminuez les accidents de travail et réduisez l’absentéisme.
Permettre aux employeurs de main d'oeuvre :
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