Toute l'information actualisée pour vous Chefs d'entreprise !


Afin de toujours mieux vous accompagner dans cette période difficile, CERFRANCE GARONNE ET TARN se mobilise à vos côtés pour vous orienter et vous donner les premiers conseils.

En cas de questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le conseiller de votre agence :

  • CARMAUX / ALBAN / VALENCE D'ALBIGEOIS
    > Amandine CHARVET - 06 20 57 06 78
    > Thomas GAILLARD - 06 20 57 05 90

     
  • ALBI
    > Gilles BOURON - 06 20 57 06 14

     
  • CASTRES / LACAUNE
    > Samuel COURTOIS - 06 20 57 06 09

     
  • GAILLAC / LAVAUR / SAINT-SULPICE
    > Aurélie MARIGNAC - 06 47 89 99 83
    > Patrick LIPPI - 06 20 57 05 57 
    > Patrick GROUSSAC - 06 20 57 06 05

     
  • ALBASUD
    > Julien MALLET - 06 20 57 07 45
    > Séverine ROQUES - 06 20 57 06 84
     
  • MOISSAC / BEAUMONT DE LOMAGNE
    > Régis TALON ou Céline MIRC DURAND - 06 20 57 07 13
     
  • MONTEILS
    > Patrick CAPMAS - 06 20 57 06 76 
    > Noémie BLAGNY - 06 47 88 29 25
     
 

Le ministère de l’Economie et des Finances met en place une cellule de soutien psychologique pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire.

Cette cellule de soutien s’appuie sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France.

Lancé depuis le 27 avril, les chefs d’entreprise peuvent ainsi bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique, 7 jours sur 7, de 8h à 20h en appelant le numéro vert suivant : 
0 805 65 505 0


 


Fonds de solidarité VOLET 1 & 2

Le dispositif d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés liées à l'épidémie de coronavirus (Covid-19), instauré par le décret 2020-371 du 30 mars 2020, a été modifié à plusieurs reprises. Le décret 2020-552 du 12 mai 2020 y apporte de nouvelles modifications.

 

> Le dispositif d'aide est prorogé pour le mois de mai

Le décret du 12 mai 2020 reconduit pour le mois de mai 2020 le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité. Les conditions d'éligibilité prévues pour le mois d'avril sont reprises à l'identique pour le mois de mai 2020.

Sont ainsi visées les entreprises qui ont fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil du public entre le 1 mai et le 31 mai 2020 ou ont connu une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur cette même période.

 

> Dates de dépôt des demandes

Les demandes au titre du fonds de solidarité peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides au titre des mois de mars, avril et mai 2020 du volet 1.

L’aide complémentaire au titre du volet 2 doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 août 2020 au plus tard.

 

> Extension du dispositif d'aide à certaines entreprises à compter du mois d'avril

Initialement réservé aux entreprises créées avant le 1 février 2020, le présent dispositif est désormais ouvert aux entreprises qui ont été créées au cours du mois de février 2020.

Par ailleurs, en application du décret du 12 mai 2020, les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire qui ne sont pas titulaires, au 1 mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet et qui n'ont pas bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1 avril 2020 et le 30 avril 2020 (ou entre le 1 mai et le 31 mai 2020), de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 € deviennent éligibles au dispositif d'aide. On rappelle qu'initialement le montant des pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale devait être inférieur à 800 €.

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois d'avril 2020 (ou du mois de mai 2020) et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, il est précisé que le montant de l'aide est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2020 (ou du mois de mai 2020).

Ces mesures sont applicables aux demandes d'aide afférentes aux mois d'avril et de mai 2020, à l'exclusion des demandes d'aide pour le mois de mars.

A noter : Les bénéficiaires de l’aide au titre du mois d'avril peuvent effectuer leur demande jusqu’au 31 mai 2020. Ce délai est prolongé jusqu’au 15 juin 2020 pour les associations, les artistes-auteurs, les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun.

 

> Les conditions d'éligibilité au second volet de l'aide sont modifiées

Le second volet de l'aide s'appliquait, jusqu'à présent, aux entreprises qui ont perçu le premier volet de l'aide, emploient au 1 mars 2020 au moins un salarié en CDI ou en CDD, justifient d'un refus de prêt d'une banque et se trouvent dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours.

Le présent décret étend l'application du second volet de l'aide aux entreprises qui n'emploient pas de salarié au 1 mars 2020 mais qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1 mars et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 €.

 

> Précisions diverses

Certaines associations sont éligibles au dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité. Il s'agit des associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié.

Par ailleurs, le présent décret proroge le délai dans lequel les demandes d'aide au titre du mois de mars 2020 doivent être formulées. Les associations, les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun ont, quant à eux, jusqu'au 15 juin 2020 pour le faire.

 

> Cas particulier des chefs d'exploitation associés en GAEC (source : www. economie.gouv.fr)

Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un GAEC, à compter du 27 mai 2020, un formulaire dédié est mis en ligne sur impots.gouv.fr pour leur permettre de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois d'avril et de mars). Ainsi chaque associé du groupement peut prétendre à l'aide de 1500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d'affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

 

> Retrouver toutes les informations nécessaires sur le fonds de solidarité sur les liens suivants :

> Volet 1 et volet 2 : questions-réponses sur le Fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/

> Volet 1 :
Pas à pas pour vous connecter et dépôt de votre demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/     

> Volet 2 :
Dépôt de la demande et informations : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-%E2%80%93-volet-2-region

 

>   ACCÉDER AU PAS A PAS

Mis à jour le 28 mai


Fonds de solidarité VOLET 2bis

La Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance, avec le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour les mois d’avril et de mai (dépôt des dossiers avant le 30 juin 2020). 

Si vous remplissez les conditions, les montants forfaitaires de la subvention sont les suivants :

> Indépendants ou 0 salarié : 1 000 € 
> Entreprises de 1 à 10 salariés : 2 000 €
> Entreprises de 11 à 50 salariés : 4 000 €

Vous pouvez retrouver toutes les modalités et conditions du Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 bis sur le site de la région : hubentreprendre.laregion.fr

 

> La demande d’aide pour le mois d’avril doit être réalisée de façon dématérialisée avant le 30 juin sur le portail Hubentreprendre de la Région.

Afin que vous puissiez compléter votre dossier d’aide en toute autonomie et le transmettre à la Région, CERFRANCE GARONNE ET TARN met à votre disposition un pas à pas pour vous guider dans votre demande.

> Accédez au PAS à PAS <

 

Mis à jour le 8 juin


FONDS DE SOLIDARITÉ EXCEPTIONNEL OCCITANIE

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la Région Occitanie propose ce dispositif complémentaire « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50%.

Ainsi, ce dispositif ne s'adresse pas aux entreprises dont la perte de CA est supérieure à 50 %, ni aux entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture administrative, ni aux entreprises ayant bénéficié du fond de solidarité national.

 

> CRITÈRES 

  • Perte de chiffre d'affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019;
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 Millions d’euros (dernier exercice clos) ;
  • Le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos ;
  • La société n'a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire, ne sont pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
  • L'activité a débuté avant le 1er février 2020 ;
  • La société n'a pas été touchée par un arrêté de fermeture ;
  • La société n'a pas bénéficié du fond de solidarité.

La demande d’aide doit être réalisée de façon dématérialisée avant le 31 mai sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie.


Afin que vous puissiez compléter votre dossier d’aide en toute autonomie et le transmettre à la Région, CERFRANCE GARONNE ET TARN met à votre disposition un pas à pas pour vous guider dans votre demande.

>   ACCÉDER AU PAS A PAS

Enfin pour compléter votre dossier, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Un extrait de Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés OU un justificatif du statut juridique pour les entreprises individuelles. Vous pouvez obtenir si nécessaire un K bis sur le site https://www.infogreffe.fr/
  • Un RIB dont le compte est domicilié en France.

 

> FICHE DETAILLÉE <
> DÉPOSER UNE DEMANDE <

 

Mis à jour le 28 mai


Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Suite au Conseil interministériel du 14 mai 2020, le gouvernement a communiqué sur les différentes mesures en cours pour soutenir les entreprises du tourisme et de l’évènementiel sportif et culturel. Il a également indiqué les mesures suivantes :

  • La mise en place d’un Prêt Garantie Etat « saison » plus favorable que le PGE classique
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour et décider de réduire des 2/3 la CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • La création d’un guichet unique numérique afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises de ce secteurs aux dispositifs publics de soutien (http://www.plan-tourisme.fr/)
  • Le report des échéances de crédit bancaire pouvant aller jusqu’à 12 mois au lieu de 6 pour les autres entreprises
  • L’augmentation du plafond journalier des tickets restaurants de 19 à 38€ jusqu’à la fin de l’année 2020 et sous certaines conditions
  • Le renforcement du prêt tourisme proposé par BPifrance

 

Le gouvernement a annoncé le 11 juin un renforcement de ces mesures pour tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs.

 

Conformément aux annonces du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

 

Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :

  • les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;
  • les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

 

> Activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

 

> Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires

allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

 

> Exonérations de cotisations sociales

  • Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019

 

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :

  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai du fait des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération

calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 %de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

  •  Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines, issues du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

 

> Pour accéder aux détails de ces mesures consultez les communiqués de presse

24/04/2020
Communiqué Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

10/06/2020
Communiqué Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

> Afin de prendre connaissances des mesures de soutien aux entreprises de ce secteur nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://www.plan-tourisme.fr/

 

Mis à jour le 11 juin


Subvention " Prévention TPE Covid-19 "

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention «prévention Covid» pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.  Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires. 

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

 

Pour savoir si vous êtes éligibles, pour connaître le montant de la subvention, les équipements et installations financés vous pouvez vous rendre sur le site : urlr.me/P1qYv

 

Si vous êtes éligibles, pour bénéficier de la subvention :

    1. Vous devrez télécharger et remplir le formulaire de demande vous concernant :

Mis à jour le 28 mai


Aide exceptionnelle d'urgence pour : les salariés & dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié ou le dirigeant salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire. Il devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir notamment une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.

Cette aide individuelle exceptionnelle sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet dans un premier temps. Une prolongation pourra éventuellement être mise en place après évaluation de l’utilisation du dispositif.

Cliquez-ici pour accéder au formulaire de demande.
 

        > Communiqué de Presse <


Mis à jour le 28 mai


Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle

> Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC), et au minimum le SMIC net.

> Du côté des entreprises, la situation évolue. Elles recevront de la part de l’État une allocation représentant 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Aussi, les entreprises supporteront 15 % environ de l’indemnité versée au salarié.

S’agissant des entreprises qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (tourisme, restaurants…), l’allocation versée par l’État restera fixée sur la base de 70 % du salaire brut.

> TOUTES LES INFOS ICI :

Communiqué de presse du ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020

Mis à jour le 28 mai


ARTISANS ET COMMERÇANTS : Aide exceptionnelle CPSTI RCI COVID-19

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Le paiement de cette somme sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

> CONSULTEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE <

Mis à jour le 28 mai


Aide de la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS - Action sociale CPSTI

La sécurité sociale des indépendants a mis en place une aide financière exceptionnelle dans le cadre du Covid19.

> QUI EST CONCERNE ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

 

> QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
  • ne pas être éligible au fond de solidarité

 

> COMMENT FAIRE LA DEMANDE D'AIDE ?

 

> COMMENT CERFRANCE GARONNE ET TARN PEUT VOUS ACCOMPAGNER ?

  • Contacter votre comptable  : il vous fournira les éléments issus de la comptabilité en sa possession.
  • Concernant la perte de chiffre d'affaires, deux solutions s'offrent à vous :
    • soit vous nous fournissez les factures jusqu’à mars 2020 permettant de constater la baisse éventuelle de Chiffres d’affaires réel par rapport au mois de mars 2019,
    • soit vous nous retournez la déclaration sur l’honneur dûment signée indiquant le chiffre d’affaires estimé du mois de mars 2020 et la baisse éventuelle par rapport au mois de mars 2019

> Télécharger la Déclaration sur l'honneur baisse CA ici <

Ainsi vous n’aurez plus qu’à compléter les derniers éléments et à transmettre le dossier à l’URSSAF de votre région par courriel  ( Pour l’URSSAF de midi Pyrénées : ass.mipy@urssaf.fr) accompagné :

  • d’un RIB
  • et de votre dernier avis d’imposition.

 

> QUELS SERONT LES DEMARCHES DU SSI ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE L'AIDE ?

  • un agent de l’URSSAF/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments,
  • une fois votre demande étudiée, vous recevrez un courriel d’acceptation ou de rejet

ces aides ne sont en aucune manière un droit, que la demande doit être dûment motivée (elle ne peut faire l’objet d’un recours) et la décision de l’URSSAF s’inscrit dans le cadre d’un budget limité.

Mis à jour le 28 mai


Soutien exceptionnel à la filière viticole

De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :

- Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise ;

- Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG ;

- Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€.

Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finance rectificative.

 

> POUR CONSULTER LE COMMUNIQUE DE PRESSE <

Mis à jour le 29 mai


Agriculteurs : utilisation assouplie des sommes épargnées sous le régime de la DPA

Dans le cadre de la loi de finances rectificative, l’Assemblée Nationale a adopté le 18 avril un amendement assouplissant l’utilisation des sommes épargnées sous le régime de la Déduction Pour Aléas (DPA).

En effet, en présence d’un aléa économique, le dispositif de la DPA exige normalement un calcul précis de la perte de valeur et circonscrit le montant d’épargne utilisable par l’exploitant.

L’amendement adopté laisse la possibilité aux exploitants agricoles d’utiliser l’épargne DPA dans les mêmes conditions que celles prévues pour les sommes épargnées dans le cadre de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP), à savoir sans limitation, pour peu que ces dépenses soient nécessitées par l’activité professionnelle.

Cette adaptation permettra aux exploitants de mobiliser, le cas échéant, de la trésorerie dès maintenant, sans se soucier du montant exact éligible à cette utilisation.

Cette évolution s’appliquera uniquement aux sommes utilisées pendant les exercices clos entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021.

 

Mis à jour le 28 mai


Prêt garanti par l'Etat

Le prêt garanti par l'Etat est une des mesures phares pour soutenir la trésorerie des entreprises durant la crise liée au Covid-19. Accessible depuis le 25 mars 2020, il le restera jusqu'au 31 décembre de cette année.

 

Retrouvez toutes les caractéristiques du prêt garanti par l’Etat ainsi que les démarches à effectuer dans le document joint.

Le Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics a également publié deux supports que vous pouvez retrouver en suivant les liens ci-dessous

> DOSSIER DE PRESSE <
> FAQ <

 

Le gouvernement a étendu le périmètre des entités qui y sont éligibles via un arrêté publié jeudi 7 mai.

  • Avec cet arrêté certaines SCI en bénéficient alors qu'auparavant toutes les SCI étaient exclues du dispositif. Sont éligibles les SCI suivantes :
    > les sociétés civiles immobilières de construction-vente
    > les sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits au sens de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et qui collectent des recettes liées à l'accueil du public ;
    > les sociétés civiles immobilières dont le capital est intégralement détenu par des organismes de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-33 du code monétaire et financier, ou par des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-86 du même code, ou par des organismes professionnels de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-148 du même code ; 
  • Entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 : certaines entreprises en difficulté sont — explicitement — éligibles au PGE — l'arrêté de mars 2020 n'indiquait pas comment éventuellement différencier le sort de ces entreprises selon le stade de la procédure. Sont concernées celles qui, au 31 décembre 2019 :
    > ne faisaient pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ;
    > ne faisaient pas l'objet d'une procédure de rétablissement professionnel ;
    > n'étaient pas en période d'observation d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, sauf à ce qu'un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté par un tribunal avant la date d'octroi du prêt garanti par l'Etat.

Mis à jour le 28 mai


Arrêts dérogatoires « garde d’enfant » : comment effectuer une déclaration tardive

Le téléservice « déclare.ameli.fr » ne permet plus, depuis le 1 mai 2020, de déclarer les arrêts dérogatoires « garde d’enfant » des salariés des entreprises privées.

L’Assurance Maladie précise, dans un communiqué publiée le 20 mai 2020 sur le site ameli.fr, que, en cas de retard, ces déclarations sont à transmettre à l’Assurance Maladie via le « service_ameli_upload » sur le site net-entreprises pour les entreprises inscrites à la DSN ou éligibles au PASRAU.
> A défaut, une procédure d’envoi peut être communiquée en contactant le 3679 .

> En cas de difficultés d’utilisation du « service_ameli_upload », un mode opératoire est mis à disposition.

> Un accompagnement peut également être réalisé par téléphone en composant le 0811 709 811 ou le 3679.

Mis à jour le 28 mai


La Cipav alloue une aide financière exceptionnelle à ses adhérents touchés par la baisse de l ’activité économique

Les micro-entrepreneurs et professionnels libéraux adhérents à la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) vont percevoir une aide à la prise en charge de leurs cotisations de retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020.

Il s’agit de faire face au ralentissement « sans précèdent » de l’activité économique, tout « en préservant » la constitution des droits à retraite », explique la caisse dans un communique du 22 mai 2020.

 

S’agissant des professionnels libéraux , la Cipav prendra en charge :

  • le montant des cotisations de retraite complémentaire versées en 2019 dans la limite de 1,392 € et du montant des cotisations versées en 2019 ;
  • les cotisations retraite de base à hauteur de 477 €.

 

Pourront obtenir cette aide, tous les adhérents, quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, qui sont à jour de leurs cotisations.

En outre, afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite, les intéressés se verront attribuer 100 % des points et trimestres. Ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de

valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.

 

Pour les micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée selon des modalités à définir avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.

En pratique, chaque adhèrent recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. D’ici-là, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020, précise la Cipav.

Selon le communiqué, la prise en charge de tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire sera financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime invalidité-décès, à hauteur de 160 millions d’euros pour les professionnels libéraux, et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs. Le cout lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite de base est, quant à lui, estimé à 100 millions d’euros et sera financé dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, allouée par la CNAVPL. L’attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation est évaluée a 200 millions sur 15 ans.

Mis à jour le 28 mai


Médiation du crédit : procédure accélérée de saisines des demandes liées au COVID-19

La médiation du crédit a mis en place une procédure accélérée de saisine pour les demandes liées à la crise du Covid 19.

Pour cela, l'entreprise ou son conseil doit d'abord télécharger un formulaire simplifié (au format WORD) d'une page, mis en ligne sur le site de la médiation du crédit.

Après avoir été rempli, ce formulaire doit être adressé à l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné).
 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la médiation du crédit est notamment compétente en cas de refus du prêt garanti par l'État (PGE), de refus du report des échéances bancaires d'un crédit moyen terme ou si l'entreprise juge excessif le coût de ce report. Plus généralement, la médiation du crédit est ouverte à toute entreprise de toute taille et de tout secteur qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ou qui subit les conséquences d’une réduction de garanties de la part d’un assureur-crédit.
 

FORMULAIRE COVID-19
Saisine de la médiation du crédit

 SITE MEDIATION DU CREDIT
Page dédiée à la saisine

 

Mis à jour le 28 mai


Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin

Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle.

Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC), et au minimum le SMIC net.

Du côté des entreprises, la situation évolue. Elles recevront de la part de l’État une allocation représentant 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Aussi, les entreprises supporteront 15 % environ de l’indemnité versée au salarié.

S’agissant des entreprises qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (tourisme, restaurants…), l’allocation versée par l’État restera fixée sur la base de 70 % du salaire brut.

 

> POUR CONSULTER LE COMMUNIQUE DE PRESSE <

Mis à jour le 26 mai


Aide exceptionnelle pour les centres équestres

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 leur interdisant d'accueillir du public et d'assurer leurs activités physiques et sportives, les centres équestres et poneys clubs connaissent des difficultés. Une aide exceptionnelle est créée pour soutenir les personnes physiques ou morales qui exploitent ces établissements.

 

Cette aide financière vise à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement de l'équitation.

 

Pour y prétendre, les établissements doivent remplir les conditions suivantes :

  • Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
  • Être propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de l'activité ;
  • Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
  • Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
  • Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté.

 

L’aide prend la forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public (les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage étant exclus du dispositif).

La demande de subvention est à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et le paiement.

> Pour réaliser votre demande d’aide, cliquez ici : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres/

Mis à jour le 26 juin


Impact COVID-19 sur l'agriculture en Occitanie

Les premières statistiques et premiers impacts de la crise de COVID-19 sur l'agriculture de notre région d'Occitanie !

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