Conseil juridique, fiscal et social des entreprises
Les juristes et conseillers spécialisés de Cerfrance Isère sont en veille et vous proposent de rester connecté à l'actulaité fiscale et sociale pour optimiser la gestion de votre entreprise.
LES DERNIÈRES ACTUALITES
Loi Pacte, quels changements pour les dirigeants de TPE et PME ?
Le projet de loi devrait être présenté au Sénat en janvier 2019, son adoption définitive par le Parlement ne devrait intervenir qu’au printemps 2019, mais quels sont les grands axes du projet ?
Impôts sur les revenus 2018, année blanche ou grise ?
L’impôt sur les revenus 2018 sera t'il « annulé » partiellement ou totalement par le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?...
Prélèvement à la source: tout savoir sur les crédits d'impôt
Les crédits et réductions d’impôt sont-ils pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source calculé par l’administration fiscale ? ...
Bien gérer le prélèvement à la source
Comment contacter l'administration fiscale, gérer ses options, signaler une erreur...
RGPD : 4 actions pour se mettre en conformité
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) renforce la responsabilité des organismes...
CERFRANCE VOUS ACCOMPAGNE
Le Conseil Juridique Fiscal et Social chez Cerfrance Isère :
- Création et reprise d'entreprise
- Cession et transmission d'entreprise
- Conseils juridiques : Bail commercial / Approbations des comptes AGO / CGV
- Fiscalité et patrimoine : DSN / Contentieux fiscaux / Gestion de patrimoine (SCI / Pacte Dutreil)
- Paie
- Gestion des ressources humaines : contrats de travail, DUER, Obligations réglementaires
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