Les statuts - création d'entreprise
- EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
- SARL : société à responsabilité limitée
- SA : société anonyme
- SAS : société par actions simplifiée
- SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
- SNC : société en nom collectif
Choisir son régime social relève de nombreux facteurs :
Le régime social des créateurs d'entreprise
Selon le type d’entreprise créée (entreprise individuelle/société), leur position (dirigeant, associé, minoritaire, majoritaire….), les créateurs d’entreprise seront
- soit affiliés au régime social des Indépendants (RSI)
- soit auprès du régime général en tant qu’assimilé-salarié.
Le calcul des cotisations sociales
Les artisans et commerçants sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI).
Cette affiliation entraîne le paiement de cotisations sociales calculées en fonction du revenu déclaré et de la situation professionnelle de l’exploitant.
Les cotisations sociales en première année
En l’absence de revenu les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont pour la première année d’activité calculées sur une base forfaitaire en attendant d’être régularisée une fois le revenu de l’année connu.
Les cotisations sociales sur les faibles revenus
L’absence de bénéfice ou de rémunération n’est pas synonyme d’exonération de charges sociales.
Des cotisations minimales restent dues.
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant
Créer une entreprise tout en conservant son emploi salarié c’est possible.
Cette situation vous conduira à cotiser au régime salarié et Tns.
Le régime micro-social
Lorsqu'il choisit le statut d'auto-entrepreneur, le créateur d'entreprise renonce au calcul et au paiement de ses cotisations sociales selon le régime de droit commun.
Désormais, ses cotisations seront soumises au régime micro-social.
Le conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur concerne le conjoint (marié, pacsé) exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entreprise, sans percevoir de rémunération. En savoir +
Choisir son comptable nantais en fonction de son activité
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