Protocole national de déconfinement pour reprise d'activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Pour les locaux communs, un guide spécifique est présent sur le lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_travail_dans_un_vestiaire.pdf

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. Le document du ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail sur son site :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/questions-reponses-teletravail-et-deconfinement

 

EMPLOYEURS : CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR RÉUSSIR LA REPRISE DE VOTRE ACTIVITÉ

Vous êtes employeur et vous vous posez des questions concernant la reprise et la gestion de votre activité dans ce contexte de déconfinement progressif ?
Cerfrance vous partage la rediffusion de ce webinar enregistré le 28 mai 2020 ! cliquez ici 


Nouvelle étape du déconfinement progressif.

Dans cette nouvelle phase du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020, le pays distingue à compter du 2 juin 2020 une zone orange qui regroupe l'Île-de-France, la Guyane et Mayotte faisant encore l'objet d'une vigilance particulière, et une zone verte concernant le reste des départements.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique doit rester rigoureux, la limitation des regroupements à 10 personnes dans l'espace public est maintenue et le télétravail est toujours privilégié.

 

Écoles

Toutes les écoles réouvrent progressivement dans le respect du protocole sanitaire. Elles assurent un accueil systématique des élèves, au moins une partie de la semaine.

 

Collèges

  • Zone verte : les collèges peuvent accueillir les élèves de la 6e à la 3e.
  • Zone orange : les collèges réouvrent progressivement les classes de 6e et 5e.

 

Lycées

  • Zone verte :

    - ouverture de tous les lycées généraux, technologiques et professionnels ;
    •  accueil de tous les élèves sur au moins un niveau ;

    • accueil de tous les élèves pour des entretiens pédagogiques individuels.

  • Zone orange :

    • ouverture des lycées professionnels pour assurer les certifications et pour au minimum un entretien pédagogique individuel ;

    • ouverture des lycées généraux et technologiques pour les entretiens pédagogiques individuels.

L'épreuve orale du baccalauréat de français est annulée, elle sera validée par le contrôle continu.

Une campagne d'identification et de prise en charge des élèves « décrocheurs » est mise en place à partir du 2 juin 2020.

 

Cafés, bars, restaurants

  • Zone verte : ouverture des établissements.

  • Zone orange : ouverture des terrasses seulement.

Il faut respecter une distance minimale d'1 mètre entre chaque table et un maximum de 10 personnes par table. Le port du masque est obligatoire pour le personnel et les clients lors des déplacements.

 

Hébergements touristiques (villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings)

Dans les respect des règles sanitaires spécifiques :

  • Zone verte : ouverture le 2 juin 2020.

  • Zone orange : ouverture le 22 juin 2020.

Les colonies de vacances réouvriront le 22 juin 2020.

 

Déplacements

Il est mis fin à l'interdiction de déplacement de plus de 100 km.

Les déplacements entre métropole et Outre-mer restent soumis aux motifs impérieux d'ordre sanitaire, familial ou professionnel, avec des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane.

Dans l'Union européenne, les restrictions aux frontières intérieures sont maintenues jusqu'au 15 juin 2020. Une coordination européenne sera mise en place à compter de cette date pour rouvrir les frontières intérieures.

Hors Union européenne, les frontières extérieures restent fermées. Une coordination européenne sera mise en place à compter du 15 juin 2020 pour adopter une position commune.

 

Culture, loisirs, sports

Ouverture sur tout le territoire et dans les respect des règles sanitaires spécifiques :

  • des parcs et des jardins le 30 mai 2020 ;

  • des plages, lacs et plans d'eau le 2 juin 2020 ;

  • de tous les musées et monuments le 2 juin 2020 ;

  • de tous les cinémas le 22 juin 2020.

Les piscines, gymnases et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres réouvriront :

  • Zone verte : le 2 juin 2020.

  • Zone orange : le 22 juin 2020.

À savoir : Ce qui n'est pas encore autorisé ou ouvert au public, au moins jusqu'au 21 juin 2020 :

  • les rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public ;

  • les sports collectifs et de contact ;

  • les discothèques et salles de jeux ;

  • les stades et hippodromes.


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