DEPLACEMENT SORTIE DE CONFINEMENT

Depuis le 11 mai 2020, vous n'avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

Il n'est pas nécessaire d'avoir cette déclaration pour un déplacement :

  • de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
  • ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d'un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Motifs de déplacements nécessitant la déclaration de déplacement :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés

  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours

  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants

  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire

  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire

  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Déclaration téléchargeable via le lien ci-dessous :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement


DECLARATION + 100 KM

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence principale

 

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Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme :

gouvernement.fr/info-coronavirus external link


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