CORONAVIRUS - 17 AVRIL 2020
Selon plusieurs communiqués, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), baptisée « indemnité de perte de gains ».
L’indemnité de perte de gains sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants.
Aide CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)
Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
-
Pas de démarches à réaliser
Cette aide sera automatiquement versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
- en activité au 15 mars 2020
- immatriculés avant le 1er janvier 2019
Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité (Aide de 1 500 €) mis en place par le gouvernement.
-
Montant de l'aide
- plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
- plafonné à 1250 €
Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.