AIDE SACEM : CREDIT SPECIAL COVID19

La SACEM accorde un crédit spécial "COVID-19" pour aider les établissements qui utilisent de la musique

 

La SACEM a décidé de mettre en place ce crédit spécial sous forme d’avoir afin de soutenir les établissements gravement impactés par la cessation forcée de leur activité.

  • Il concerne les établissements n’ayant pas été autorisé à accueillir du public par les pouvoirs publics, qu’ils aient rouvert ou non le 11 mai.
  • Il n'y a pas de démarche spécifique à effectuer. La Sacem a mis en œuvre ce dispositif directement sur le compte client. Il apparaîtra au moment de la reprise de facturation, soit 30 jours après l’autorisation officielle de réouverture de l'établissement. Les établissements concernés recevront alors alors un avoir accompagné d’une lettre explicative.
  • Le crédit est calculé sur la base du nombre de jours de la période de fermeture administrative rapportés au nombre de jours de la période d’exploitation figurant dans le contrat signé entre l'entreprise et la SACEM. Le montant de ce crédit sera versé automatiquement à l'entreprise concernée via son compte SACEM.
  • Les mesures prises par la SACEM sont détaillées directement sur le le site de le SACEM.

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