La France est entrée officiellement au stade 3 de l'épidémie de coronavirus ce samedi. Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé la fermeture de tous les commerces « non essentiels » en sus des précédentes dispositions visant à enrayer la propagation du virus.

Faisons le point sur les principales dispositions sanitaires prises par arrêtés en France

  • Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.   
    Les assistantes maternelles exerçant de manière individuelle peuvent continuer d’exercer ;     
  • Limitation de tous les déplacements sur le sol français sans que les services de transport en commun ne soient interrompus (attention : la RATP et la SNCF ont annoncé, cependant, un service de transport "réduit" car certains de leurs personnels ne pourront pas travailler) ;
  • Plan blanc dans les hôpitaux ;    
  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes, en milieu clos ou ouvert à l’exception des activités indispensables à la vie de la Nation ;
  • Suspension de toutes les visites de personnes extérieures dans les unités les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) ;     
  • Interdiction aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités ;       
  • Fermeture des restaurants, bars et cinémas, commerces non essentiels, équipements sportifs, piscines et autres lieux de vie jusqu'à nouvel ordre.     

Huit catégories sont visées : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, centres commerciaux, restaurants et débits de boissons, salles de danse et salles de jeux, bibliothèques, centres de documentation, salles d'expositions, établissements sportifs couverts, musées.
A noter, les bars et restaurants, y compris ceux des hôtels, sont autorisés à maintenir leur activité en cas de vente à emporter ou de livraison. Ils n’ont cependant plus le droit de recevoir du public.     
Seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac et stations-essence resteront ouverts et bénéficient de mesures dérogatoires spécifiques.


A savoir : certains pays ont suspendu leurs liaisons aériennes et maritimes, notamment vers la France, et fermé leurs frontières terrestres. Les conditions de rapatriement vers la France doivent et ne peuvent être envisagées qu'avec les compagnies aériennes, pour tous déplacements par avion. Les différentes ambassades ont mis en service des numéros d'appel de crise afin d'accompagner les français à l'étranger en situation de retour.


Les principales mesures mises en œuvre pour faire face aux aléas attachés à l'épidémie COVID-19

Vous êtes employeur de salariés...

Sachez que l'employeur a une obligation de protection de la santé de ses salariés.
A ce titre, il a l'obligation de :

  • S'informer de la situation et de se tenir informé de l'épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement et ce, quotidiennement. En conséquence, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l'entreprise. Il peut s'appuyer sur le médecin du travail et associer le CSE ;    
  • Consulter le CSE si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail ;          
  • Diffuser aux salariés des mesures de prévention à prendre par tout type de support : note de service diffusée par mail ou affichage,vidéo, intranet, etc ;   
  • Éviter les déplacements dans certaines zones de circulation active du virus ;     
  • Prendre des mesures particulières pour les postes exigeant des contacts ;        
  • Mettre à jour le document unique, le ministère indiquant que cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail ;      
  • Prendre les mesures nécessaires en cas de risque sérieux de contamination (réorganiser les postes de travail, avoir recours au télétravail,  éviter les déplacements et réunions non indispensables, …) ;      
  • Prendre les mesures de désinfection de l'espace de travail en cas de contamination d'un salarié.

Le ministère rappelle que le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d'organisation du travail requiert habituellement l'accord du salarié. Toutefois, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. En cas de modification importante de l'organisation de travail, l'employeur doit consulter le CSE. Il peut tout de même prendre des mesures conservatoires si l'urgence l'exige avant de le consulter.

 

Votre entreprise ferme temporairement pour des mesures sanitaires ou par arrêté :

  •  Vous pouvez avoir recours au chômage partiel dont les conditions seront simplifiées, renforcées et les montants probablement déplafonnés.


Votre entreprise est encore ouverte mais certains salariés doivent s'absenter pour des raisons de santé ou des problématiques de garde d'enfants

  • Le recours aux congés et RTT : Vous ne pouvez, en aucun cas, imposer à vos salariés de poser des congés payés mais vous pouvez imposer la prise de jours de RTT si votre accord ARTT stipule qu'un certain nombre de jours de RTT sont posés à l'initiative de l’employeur,
  • Ayez recours au télétravail, si l'activité le permet,
  • Vos salariés peuvent avoir recours à l'arrêt de travail pour ceux identifiés comme cas de contact à haut risque dans des conditions d'indemnisation dérogatoires
  • Vos salariés peuvent avoir recours à l'arrêt de travail pour ceux gardant leur(s) enfant(s) en raison de la fermeture des établissements scolaires et crèches.          
    Dans ce cas, le salarié sera placé en arrêt de travail et indemnisé dans des conditions dérogatoires. L'employeur devra alors déclarer l'arrêt de travail sur le site internet dédié : https://www.declare.ameli.fr.         
    Le salarié adressera alors à l'employeur une attestation dans laquelle il s’engagera à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indiquera le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
    L'employeur enverra ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
    Le ministère précise que, dans la mesure du possible, l'employeur maintiendra le salaire du salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés. Dans ce cas, l'employeur sera subrogé de plein droit dans les droits du salarié envers l’assurance maladie.

Les aides aux entreprises impactées par l'épidémie

Le gouvernement met en place un certain nombre de mesures d'aides de soutien aux entreprises impactées par l'épidémie, à savoir :

  • des reports de délais de paiement des échéances sociales et/fiscales, des demandes de modulation du montant des impôts et des charges sociales et l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales des travailleurs non salariés ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle ;
  • un soutien de la Banque de France (médiation du crédit) pour renégocier un rééchelonnement des crédits bancaires professionnels ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs (examen individualisé des demandes) ;
  • La mobilisation de BPIFrance pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage     partiel simplifié, renforcé  voire déplafonné ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des mesures supplémentaires sont à l'étude pour soutenir les indépendants. Une extension des dispositifs «exceptionnel et massif» de chômage partiel et d'indemnisation des arrêts de travail, au profit des indépendants, seraient notamment envisagées.
Aussi, alors que la France se met progressivement à l'arrêt, le Syndicat des indépendants (SDI) appelle pour sa part à mettre les assurances à contribution. L'organisation demande notamment la création d’un fonds d’indemnisation d’urgence pour les TPE.

 


Votre entreprise reste en activité, quelques premiers conseils

  • Respectez toutes les mesures sanitaires et réglementaires imposés et/ou prescrits par le Gouvernement et les organismes de     santé publique. Ne pas les respecter peut vous conduire à des sanctions pénales et administratives ;
  • Rapprochez-vous de votre syndicat professionnel : celui-ci diffuse, en continu, toutes les informations spécifiques à votre activité et aux diligences qui lui sont attachées en raison du contexte sanitaire actuel ;
  • La réception de marchandises venant de zones contaminées : le Gouvernement précise qu'au vu des données disponibles sur la survie des coronavirus, le risque d’être infecté par le coronavirus COVID-19, en touchant un objet importé d’une zone à risque est considéré comme extrêmement faible. Les mesures d’hygiène standard (lavage des mains, nettoyage de surfaces) sont efficaces. Il n’y aurait donc pas de contre-indication à se faire livrer des colis de zones potentiellement contaminées, bien que les différents pays n'accordent plus le libre passage des marchandises ;
  • Les commerces autorisés à être encore ouverts : l'ouverture des commerces, encore autorisés, reste conditionné au respect des mesures drastiques en matière sanitaire. Il est notamment nécessaire de veiller à ce que les clients ne stagnent pas au sein des établissements et que les règles de distanciation sociale soit respectées.     
     Même si aucun élément ne permet de préjuger de la transmission du virus par le papier (billets de banque), la manipulation de la monnaie resterait un signe d'agent de propagation du virus.      

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