MSA mesures d'accompagnements

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA propose des mesures d'accompagnement pour le paiement des cotisations des exploitants.

Ainsi les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Aucune démarche préalable n'est à effectuer, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.

Les exploitants qui règlent leurs cotisations par d’autres moyens de paiement peuvent ajuster le montant de leur paiement en fonction de leur capacité financière. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Toutefois, si leurs capacités financières le permettent, ils sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de leur facture d’émission définitive 2020. plus d'info sur  MSA 

Aides Prévention COVID

Vous pouvez bénéficier de l'aide prévention Covid si vous êtes affilié à la MSA, en tant qu'exploitant agricole ou responsable d'une entreprise de moins de 50 salariés. Les chefs d'exploitation sans salarié sont également concernés par ce dispositif.
En savoir plus Cliquez ici

 


Employeurs de main d'oeuvre agricole

Employeurs de main d'oeuvre agricole 
Les employeurs de main d'oeuvre agricole ont à nouveau la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations, qu'il s'agisse de la part patronale mais également de la part ouvrière, et ce, quel que soit leur secteur d'activité

  • Concernant les cotisations dues au titre de la paie d’octobre, la date limite de paiement initialement prévue le 4 décembre va être décalée au 14 décembre afin de tenir compte de cette nouvelle phase de report des cotisations.
     
  • Pour les entreprises en Tesa simplifié, la date limite de paiement du 3e trimestre est décalée au 15 décembre. Les déclarations doivent en revanche être déposées aux dates prévues.
     
  • Les exploitants qui règlent leurs cotisations par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement en fonction de leur capacité financière. Dans tous les cas, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

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