Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 €

  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

CA de référence

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide allant jusqu’à 10 000 €

  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

CA de référence

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

 

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

 

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

Pour plus d'informations n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur Cerfrance Mayenne-Sarthe 


EN CE MOMENT

  • UN NOUVEAU PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L'ETAT
    En savoir plus
  • Fonds de solidarité : aide du mois de mars
    Les décrets n°2021-422 et n°2021-423 du 10 avril 2021 prolongent le fonds de solidarité en mars 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent.    
    En savoir plus
  • LE CONTRAT ETUDIANT : UN INCONTOURNABLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
    Un contrat d’étudiant est une embauche d’un étudiant sous certaines conditions : Un contrat de travail et une déclaration d’embauche. Une personne ayant 16 ans révolus.
    En savoir plus
  • VOUS DEVEZ EMPLOYER DE LA MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE AUTORISATION DE TRAVAIL DES SALARIES ETRANGERS
    Vous souhaitez recruter un ressortissant étranger dont la nationalité relève d’un pays tiers à l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen ou à la confédération suisse. Hors exception, avant de finaliser votre projet de recrutement, vous devez solliciter une autorisation de travail pour votre futur collaborateur. Cette demande doit être réalisée par vos soins avant de solliciter votre...
    En savoir plus

Votre demande a bien été envoyée

Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.

Poursuivre ma navigation
Trouver mon agence

Demande de devis

3 minutes
1/12 Quelle est votre situation ?
2/12 Quel est votre secteur d’activité ?
3/12 Combien de salariés employez-vous ?
4/12 Quel est votre chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel) ?
5/12 Quel est votre besoin ?
6/12 Votre prénom
7/12 Votre nom
8/12 Votre code postal
9/12 Votre commune
10/12 Votre email
11/12 Votre numéro de téléphone
12/12 A quels horaires êtes-vous joignable ?
Plusieurs choix possibles