Les services de l’inspection du travail vont être mobilisés pour s’assurer du respect par les entreprises du nouveau protocole sanitaire publié à la suite du reconfinement, qui prévoit le recours au télétravail à 100 % dès que possible.  

Modalités de contrôle

  • Les agents de l’inspection du travail devront vérifier que le recours au télétravail dès que possible est respecté, « en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ».
  • L’instruction indique qu’« il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c'est possible dans le cadre d'un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».
  • Le protocole sanitaire prévoit que si l’ensemble des tâches peut être effectué à distance, le télétravail doit être porté à 100 %.
  • Si l’activité ne peut être télétravaillée en totalité, il convient :
    • d’aménager le temps de présence en entreprise pour la réalisation des tâches « non télétravaillables »,
    • d'organiser les réunions en audio ou visioconférence, quand cela est possible,

L’instruction ajoute que le recours au télétravail ou ses modalités initiales peuvent être revus si le salarié témoigne de « difficultés ou contraintes particulières, dûment justifiées » ou si « le manager perçoit un risque psychosocial particulier ».


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