Les conditions d'éligibilité à cette aide sont assouplies. Ainsi sont désormais éligibles :

  • les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice ;

  • les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (ou 30/09 pour les aides de novembre) ;  ;

  • les entreprises contrôlées par une holding à condition que l'effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

 

La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée : accès à liste secteur S1accès à la liste secteur S1bis

Nous vous exposons ci-dessous l’aide à laquelle vous pouvez prétendre pour octobre et novembre


Pour octobre

Pour l’attribution de cette aide, trois situations sont à distinguer et doivent répondre à différentes conditions : 

- L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public : dans ce cas l’aide est calculée au prorata du montant de la perte de CA dans la limite de 333 € par jours de fermeture .

- L’entreprise est située dans une zone de couvre-feu : la subvention est égale au montant de la perte de CA d’octobre dans la limite de 1 500 ou 10 000 € (secteur S1 et secteur S1bis avec perte >80% au printemps)

- L’entreprise est située en dehors d’une zone de couvre-feu : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 1 500 € voire 10 000 € si la perte est supérieure à 70%.

Si l’entreprise est éligible au titre de plusieurs situations, il convient de retenir l’aide la plus favorable.


pour novembre

  • les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.

  • Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros (à condition de justifier d’une perte de 80 % de CA sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020). Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.

  • Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Les autres entreprises bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 euros.

 


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