Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre le paiement de vos cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir fin 2020. En raison de l’allégement des règles de confinement, la date limite de paiement de cette émission a été reportée au 27 janvier 2021.

Si option pour le prélèvement à l’échéance

Le prélèvement s’effectuera automatiquement le 27 janvier 2021, en tenant compte des versements déjà effectués (avec échelonnement sur janvier et février si mensualisé). La mise en œuvre des prélèvements étant en cours, il est demandé aux exploitant de ne plus procéder à des paiements spontanés.

Si difficultés de paiement du fait de la Covid-19, contacter la MSA dans les meilleurs délais afin de demander la suspension de ce prélèvement.

 

A noter : Pour les exploitants mensualisés, ils vont recevoir leurs échéanciers de paiement pour l’année 2021. Les prélèvements seront effectués aux dates indiquées, sauf si ils en demandent la suspension.


Sans option pour le prélèvement à l’échéance

Les exploitants doivent effectuer leur règlement au plus tard le 27 janvier 2021. Si ils rencontrent des difficultés financières liées à la crise sanitaire, ils peuvent néanmoins ajuster leur règlement en fonction de leur capacité financière.

Ils ont également la possibilité de moduler leur appels fractionnés ou prélèvements mensuels 2021 si ils estiment que leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, ils doivent faire votre demande en ligne directement dans « Mon espace privé » ou à l'aide du formulaire disponible sur le site

Dans ce cas, ils devront indiquer le montant estimé de leurs revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Pour être prise en compte dans le calcul d'un appel fractionné ou d'un prélèvement mensuel, la demande doit être effectuée :

  • au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de votre appel fractionné ;

  • au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de votre prélèvement mensuel.

Remarque

Si un exploitant souhaite demander sa retraite début 2021, il est recommandés de régler ses cotisations afin que ses trimestres 2020 soient bien pris en compte dans le calcul de sa retraite.


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