Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie de vos entreprises.

En tant qu’employeurs

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.


Pour vos cotisations sociales personnelles

Vos cotisations en tant que travailleur indépendant ne seront pas prélevées en novembre sans que vous n’ayez de démarche à engager. Si vous payez par d’autres moyens de paiement vous pourrez ajuster le montant de votre paiement.

Toutefois, l’URSSAF invite les travailleurs indépendants qui le peuvent à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf (à ce titre vous avez reçu un mai de l’Urssaf le 4/11). Vous pouvez ainsi ajuster votre échéancier en réestimant votre revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Plus d’infos : communiqué de presse ACOSS du 30/10/2020


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