DU : au-delà de l'obligation pour l'employeur, une opportunité !

Le Document Unique d'Evaluation des Risques est une obligation pour les employeurs dès le 1er salarié.

Vous êtes, en qualité d’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés.
En conséquence, quelle que ce soit votre secteur d’activité et votre effectif, vous avez l’obligation d’engager une démarche d’évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés dans le cadre de leur travail.
Vous devez donc impérativement mettre en œuvre une démarche de prévention qui doit notamment aboutir à la réalisation et à la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

C'est donc un enjeu important pour votre entreprise !

 

L’absence de DU ou de mise à jour

L’absence du DU ou de sa mise à jour, constatée par l’inspecteur du travail, est sanctionnée par une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales. Ces amendes sont doublées en cas de récidive.

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, cette carence peut être un élément constitutif d’une faute inexcusable entrainant des sanctions beaucoup plus lourdes pour l’entreprise et l’employeur qui peut alors engager sa responsabilité pénale personnelle.
Des peines d’amende et d’emprisonnement peuvent être prononcées. Elles sont alors corrélées à la gravité de l’accident/ maladie professionnelle et à ses conséquences pour le salarié (Durée ITT, Décès).
Par ailleurs, les versements d’une rente majorée et de dommages et intérêts peuvent être également versés au salarié.

 


Pensez à actualiser régulièrement votre DU

Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, vous devez le mettre à jour :

  • Au moins 1 fois par an
  • A chaque fois que vous décidez d'un aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité de vos salariés
  • A chaque fois que vous recueillez de nouvelles informations sur les risques présents

 


Témoignage - CERFRANCE

Au-delà des risques juridiques et financiers, la mise en place du DU peut être aussi l’opportunité de réfléchir à l’organisation du travail dans l’entreprise en améliorant les process et méthodes de travail.

Elle permet également, lorsqu’ils y sont associés, de favoriser le dialogue social avec vos salariés. Elle contribue à créer des emplois de meilleure «qualité », permettant de se différencier dans un contexte où recruter est souvent difficile.

Cette démarche peut donc aussi servir de levier pour améliorer la performance de l’entreprise !

Loïc Somaini, Direction Gestion Sociale


Cerfrance vous accompagne

Cerfance Midi Méditerranée vous propose de vous accompagner dans la réalisation de ce document. Un juriste formé aux Risques Professionnels vous accompagnera dans la réalisation ou la mise à jour de ce document dans votre entreprise.
 

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