Accéder au contenu principal

MÉTHANISATION

Votre conseiller Cerfrance vous accompagne tout au long de votre projet de production d'énergie par méthanisation.

Reconnu pour ses compétences en accompagnement de projet et pour sa capacité d’analyse transversale (technique, économique, financière, juridique et fiscale), Cerfrance a développé un processus comprenant 6 étapes clés pour garantir la réussite de votre projet :

À travers un premier état des lieux, il évalue les gisements organiques mobilisables, ainsi que diverses solutions de valorisation. Une étude de pré-faisabilité vous permet ensuite de savoir où implanter l’usine, et de la dimensionner afin d’établir un prévisionnel de résultat. De quoi analyser les risques et établir un plan d’action fiable.

Pour vous aider à sélectionner votre partenaire industriel, nous pouvons ensuite organiser des visites sur la base d’un questionnement structuré. Les offres sont passées au peigne fin. Vous êtes systématiquement alerté sur les points à préciser.

Une fois la faisabilité technique validée, nous continuons à vous assister. Vous bénéficiez ainsi d’un appui juridique (statuts, pacte associés, contrats approvisionnement, structure juridique et fiscale…), et d’une étude économique de votre projet sur 15 ans. Vous êtes également guidé dans votre recherche de financements (banques, ADEME, Région, Agence de l’eau…)

Enfin, Cerfrance encadre vos démarches administratives et réglementaires, comme le permis de construire, la déclaration ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) ou encore les plans d’épandage.

  • CONDITIONS TECHNIQUES (Gisements et valorisations)
  • FAISABILITÉ - RENTABILITÉ
  • RENCONTRE PARTENAIRES (Constructeurs, institutions, banques...)
  • RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
  • ANALYSE JURIDIQUE ET FISCALE

LES POINTS A ÉTUDIER

Projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux.

Les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessitent de procéder avec méthode pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.

  • LES ENJEUX JURIDIQUES

    • Structures juridiques
    • Statut des personnes et des structures
    • Règlement intérieuret pacte d’associés
    • Contrats (approvisionnement,gisement, chaleur, exploitant, etc.)
  • LES ENJEUX FISCAUX

    Taxes et impôts :
    • CFE
    • CVAE
    • IS - IR
    • Taxe foncière
  • LES ENJEUX SOCIAUX

    Charges sociales et prélèvements obligatoires :
    • Rémunération du dirigeant
    • Ré-affectationdes dividendes

6 ÉTAPES CLÉS POUR GARANTIR LA RÉUSSITE DE VOTRE PROJET

  • 1 - ÉMERGENCE

    Gisement
    Valorisation de l'énergie
  • 2 - FAISABILITÉ

    • Implantation, flux matière
    • Étude économique
    • Positionnement des acteurs
    • Réflexion sur le partage de la valeur ajoutée
  • 3 - MONTAGE JURIDIQUE

    • Statuts, règlement intérieur, pacte d’associés
    • Contractualisation sur l’approvisionnement, la chaleur...
    • Structuration juridique et fiscale
  • 4 - CONSEIL ECONOMIQUE

    Business plan
    Recherche de subventions
    Aide au financement
  • 5 - ADMINISTRATIF RÉGLEMENTAIRE

    ICPE
    Plan d’épandage
  • 6 - CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller dédié auprès de votre agence.