Face à la crise sanitaire, nos équipes sont mobilisées à vos côtés et à votre écoute, et votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour échanger sur votre situation soit par téléphone ou par visio.
Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures prises au niveau national et régional.
Mise à jour du 02 août 2021
Aide pour les entreprises multi activités en zone rurale
Aide pour les entreprises multi activités en zone rurale
Schéma explicatif CSOEC
Liste des communes peu denses et très peu denses
FAQ gouvernement
Précisions supplémentaires sur l’aide relative à la reprise d’un fonds de commerce en 2020
Précisions aide à la reprise d'un fonds de commerce en 2020 attention, dépôt des dossiers du 15 juillet 2021 au 1er septembre 2021
Loi de finances rectificatives pour 2020
Loi de finances rectificatives
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (projet voté – en attente de décision du Conseil Constitutionnel)
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté
Nouvelle aide coûts fixes pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021
Nouvelle aide coûts fixes pour les entreprises créées entre le 01-01-2019 et le 31-01-2021 - Dépôt des dossiers du 15 août 2021 au 30 septembre 2021
Exonérations de cotisations : prolongation du dispositif pour les périodes d'emploi de mars et avril 2021. Télécharger pour plus d'informations.
Mise en place d'une procédure de sortie de crise pour les petites entrprises en difficultés. Télécharger pour plus d'informations.
Projet de loi de Finances Rectificative pour 2021 :
Mise à jour du 20 mai 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Mise à jour du 05 mai 2021
Baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro entreprise - Tolérance de la DGFIP
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de leur activité économique en 2020 pouvant conduire à réaliser un chiffre d’affaires inférieur aux limites du régime réel d’imposition (176 200 € pour les ventes et 72 600 € pour les prestations de services).
Téléchargez le détail de cette mesure
Mise à jour du 22 avril 2021
Un accès prioritaire dans les centre de vaccination pour certains salariés et indépendants en contact avec le virus, retrouvez la liste des métiers qui pourront bénéficier de crénaux dans les centres de vaccination.
Retrouvez le communiqué de presse de l'ARS pour le département du Rhône et de la métropole de Lyon
Mise à jour du 14 avril 2021
Exonération de cotisations COVID : dans le prolongement de la note du 11 avril 2021 dédiée à ce sujet (instruction ministérielle DSS du 05-03-2021 opposable suite à sa publication au Bulletin officiel de la Sécurité sociale), nous vous informons de la parution le 12 avril 2021 du décret modificatif attendu.
Mise à jour du 06 avril 2021
Soutien aux entreprises et aux salariés du secteur équin
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Mise à jour du 29 mars 2021
Soutien aux entreprises et aux salariés :
Aides mises en place pour les horticulteurs :
Mise à jour du 03 mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Informations de l´Etat pour le Covid 19
De nombreuses mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement. Les informations ci-dessous sont suceptibles d´évoluer régulièrement.
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé dans l’Union européenne.
Retrouvez l'ensemble des informations en téléchargeant ce document : Réforme de la TVA sur les ventes à distance dans l'UE
(mise à jour : le 31 mai 2021)
La publication du décret relatif au fonds de solidarité de mai 2021 : télécharger
Le formulaire pour les demandes au titre du fonds de solidarité du mois de mai 2021 est disponible depuis quelques jours. Par ailleurs, il est précisé que la majorité des entreprises éligibles en avril au régime des interdictions totales d'accueil du public basculent en mai dans le régime des interdictions d'accueil du public sur une partie du mois. Seules les discothèques et les restaurants dépourvus de terrasse peuvent en principe bénéficier du régime des interdictions totales. Si l’entreprise choisit à tort le régime interdiction d'accueil du public sur tout le mois de mai, les délais d'instruction de la demande seront plus longs.
(mise à jour : le 10 mai 2021)
La publication du décret relatif au fonds de solidarité d’avril 2021 : télécharger
Retrouvez le schéma explicatif du fonds de solidarité : télécharger
(mise à jour : le 22 avril 2021)
Précisions apportées ce jour par la DGFIP suite à la nouvelle rubrique créée sur le formulaire : télécharger
(mise à jour : le 19 avril 2021)
Le fonds national de solidarité au titre de mars 2021 suite à la publication du décret du 10 avril. Télécharger
Cette demande est à faire avant le 31 mai 2021.
(mise à jour : le 12 novembre 2020)
Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020 dans plusieurs cas.
Cas numéro 1 : votre entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public .
Cas numéro 2 : votre entreprise a une activité relevant de l'anne 1 du décret ET ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.
Cas numéro 3 : votre entreprise a une activité relevant de l'annexe 2 du décret ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% pendant la période du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport à la même période l'année dernière ET a subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50% en novembre 2020.
Cas numéro 4 : votre entreprise ne relève pas des cas précédents ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.
(mise à jour : le 25 mai 2021)
Aide pour les coûts fixes mars-avril 2021 | Nouveau décret et nouvelles modalités – aide saisonnalité – aide groupe
Aide pour les coûts fixes spécifiques | En cas de reprise d’un fonds de commerce en 2020
Schéma aide complémentaire coûts fixes pour mars-avril 2021
Schéma aide complémentaire coûts fixes pour les groupes
Schéma aide pour la reprise d'un fonds de commerce en 2020
(mise à jour : le 08 avril 2021)
Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du mois de février 2021.
(mise à jour le 05 mai 2021)
Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance annonce que l’aide mise en place pour soutenir les professionnels
affectés par la problématique des stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai 2021.
Retrouvez le détail de ces mesures ici.
Le décret a été publié le 14 mai 2021
(mise à jour le 05 mai 2021)
Suite au décret n°2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférent aux entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative.
(mise à jour : le 30 avril 2021)
La prolongation du prêt PGE jusqu’au 31 décembre 2021 suite aux annonces de Bruno Lemaire le 22 avril 2021
(mise à jour : le 30 avril 2021)
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.)
(mise à jour : 18 novembre 2020)
Qui est concerné ?
L'aide financière du CPSTI est accessible aux artisans, commerçants, professions libérales et auto entrepreneurs concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.
Le montant de l'aide ?
Comment procéder ?
Compléter le formulaire AFE COVID et l'adresser avant le 30 novembre 2020 à l'URSSAF/CGSS de la région de l'entreprise, par mail ou directement sur le site, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale", accompagné d'un RIB.
Mise à jour du 31 mai 2021
À la suite de la déclaration de revenus 2020, l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020. Les cotisants recevront une confirmation de leur URSSAF de la mise à jour du calcul de leurs cotisations qui sera visible sur leur espace en ligne sur urssaf.fr
Retrouvez le détail de ces mesures ici.
Mise à jour du 02 mars 2021
> Pour les Travailleurs indépendants au régime « réel » : Réduction de cotisations de sécurité sociale dues.
Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis ; ou en fermeture administrative au public
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur le mois concerné.
• Montant maximal : 600 €/mois
• Imputable en priorité sur les cotisations dues au titre de 2020, puis 2021.
• Possibilité d’anticiper en appliquant un abattement maximal de 1 200 €/mois sur l’assiette des cotisations provisionnelles calculées sur les revenus estimés de l’année en cours.
Formalités : Transmission à l’Urssaf d’une déclaration (au moment de la déclaration des revenus professionnels 2020) attestant que les conditions sont remplies.
Puis les Urssaf informent les cotisants des démarches à réaliser.
____________
L'URSSAF met en place de nouvelles mesures en matière de cotisations sociales pour soulager les indépendants et les auto entrepreneurs pendant cette période sanitaire.
Mise à jour du 17 juin 2021
De nouvelles actualités pour la remise partielle des cotisations MSA exploitants 2020 : https://ain-rhone.msa.fr/lfy/web/msa-ain-rhone/exploitant/remise-partielle-cotisations-contributions
La demande est à faire auprès du directeur de la MSA via ce formulaire : Remise partielle des cotisations et contributions sociales personnelles - non-salarié agricole.
Mise à jour du 02 mars 2021
> Pour les exploitants agricoles MSA : Réduction forfaitaire des cotisations sociales 2021 :
• Montant maximal : 600 €/mois
• Imputable uniquement sur les cotisations dues au titre de 2021
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/exploitant/reduction-forfaitaire-2nde-vague
Il faudra envoyer le formulaire au plus tard le 3 septembre 2021 depuis le compte particulier de l’espace privé MSA ou par courrier.
Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis, ou en fermeture administrative au public
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur le mois concerné.
En cas d'option en 2020 pour la réduction forfaitaire ou l’ assiette dérogatoire nouvel installé, la réduction forfaitaire 2021 resterait possible.
Les démarches à réaliser pour bénéficier de cette réduction forfaitaire seront prochainement communiquée par la MSA.
2020
1/ Assiette dérogatoire de nouvel installé pour les cotisations 2020 :
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/web/msa-ain-rhone/exploitant/nouvel-installe-covid-19
Formulaire d’option dédié à remplir avant le 15 mars 2021.
Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur la période 15/03-15/05.
Les cotisations 2020 seront calculées provisoirement de manière rétroactive sur la base d’une assiette forfaitaire.
Régularisation en 2021 lors de la connaissance des revenus 2020.
2/ Option pour la réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 de 2 400 € :
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/reduction-forfaitaire-des-cotisations-sociales-des-non-salaries-agricoles
A nouveau possible d'en faire la demande : Formulaire d’option dédié
Le délais étant aussi reporté au 15 mars 2021.
Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis,
- ayant subi une perte de CA sur la période 15/03-15/05 > 80 % ou > 30 % du CA 2019.
____________
Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre dernier, la MSA met en place de nouvelles mesures en matières de cotisations sociales pour les exploitants agricoles.
Les mesures de soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes du mois de novembre sont toujours en vigueur, les délais de dépôt sont prolongés.
Pour plus de détails nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Région ou de contacter votre référent chez CERFRANCE Rhône & Lyon.
En partenariat avec la Banque des Territoire et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octoi d'une avance remboursable.
Quelles sont les entreprises et activités éligibles ?
Quelle est l'assiette des dépenses éligibles ?
Quel est le montant de cette avance et quelles sont les modalités ?
Retrouvez ici le détail de la procédure à suivre pour déposer une demande.
Ce dispositif est terminé.
Si l’activité de l’entreprise continue, il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible.
Si le télétravail ne peut être organisé, les entreprises sont invitées à :
Partagez vos documents avec votre interlocuteur Cerfrance grâce à l'application à télécharger sur Google Play ou l´App Store.
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
