Face à la crise sanitaire, nos équipes sont mobilisées à vos côtés et à votre écoute, et votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour échanger sur votre situation soit par téléphone ou par visio.

Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures prises au niveau national et régional.

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'AIDES AUX ENTREPRISES

Informations de l´Etat pour le Covid 19

De nombreuses mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement. Les informations ci-dessous sont suceptibles d´évoluer régulièrement.


(mise à jour : le 12 novembre)

Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020 dans plusieurs cas.

Cas numéro 1 : votre entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public .

  • Le montant de l'aide : dans la limite de 330 euros maximum par jour de fermeture et d'une perte de chiffre d'affaires de 10 000 euros.

 

Cas numéro 2 : votre entreprise a une activité relevant de l'anne 1 du décret ET ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.

  • Montant de l'aide : de 1 500 à 10 000 euros dans la limite d'une perte de chiffre d'affaires de 10 000 euros.

 

Cas numéro 3 : votre entreprise a une activité relevant de l'annexe 2 du décret ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% pendant la période du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport à la même période l'année dernière ET a subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50% en novembre 2020.

  • Montant de l'aide : 80% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.

 

Cas numéro 4 : votre entreprise ne relève pas des cas précédents ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.

  • Montant de l'aide : dans la limite d'une perte de chiffre d'affaires de 1 500 euros.

 

Retrouvez le détail de ces mesures ici.

Schéma récapitulatif du Fonds de Solidarité

(mise à jour : 18 novembre 2020)

Qui est concerné ?

L'aide financière du CPSTI est accessible aux artisans, commerçants, professions libérales et auto entrepreneurs concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.

 

Le montant de l'aide ?

  • 1 000 euros pour un artisan, commerçant ou profession libérale
  • 500 euros pour un auto entrepreneur

 

Comment procéder ?

Compléter le formulaire AFE COVID et l'adresser avant le 30 novembre 2020 à l'URSSAF/CGSS de la région de l'entreprise, par mail ou directement sur le site, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale", accompagné d'un RIB.

 

Retrouvez le détail de la procédure ici.


LES MESURES DES ORGANISMES SOCIAUX


L'URSSAF met en place de nouvelles mesures en matière de cotisations sociales pour soulager les indépendants et les auto entrepreneurs pendant cette période sanitaire.

  • Vous êtes indépendant ? Vos cotisations sociales ne seront pas prélevées en novembre et vous n'avez aucune démarche à réaliser.
  • Vous êtes auto entrepreneur ? Vous avez la possibilité de payer tout ou partie, ou pas du tout, vos cotisations sociales du 3e trimestre sans qu'aucune majoration ne soit appliquée.
  • L'URSSAF invite ceux dont la capacité financière le leur permet, à régler leurs cotisations sociales.

Retrouvez le détail de ces mesures ici.

Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre dernier, la MSA met en place de nouvelles mesures en matières de cotisations sociales pour les exploitants agricoles.

  • Les prélèvements des cotisations sociales dues suite aux émissions définitives sont suspendues.
  • Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette suspension.
  • Si vous n'êtes pas concerné par le prélèvement, vous pouvez ajuster le montant de vos paiements.
  • La MSA invite ceux dont la capacité financière le leur permet, à régler leurs cotisations sociales.

LES AIDES REGIONALES ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON


En partenariat avec la Banque des Territoire et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octoi d'une avance remboursable.

 

Quelles sont les entreprises et activités éligibles ?

  • Associations employeuses et coopératives
  • Micro-entrepreneurs, auto-entepreneurs, indépdants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2M€

 

Quelle est l'assiette des dépenses éligibles ?

  • Montant compris entre 3 000€ et 20 000€ pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l'entreprise

 

Quel est le montant de cette avance et quelles sont les modalités ?

  • Montant compris entre 3 000€ et 20 000€
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie et de confinement exigés
  • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région AURA

 

Retrouvez ici le détail de la procédure à suivre pour déposer une demande.

Dossier de demande

Notice d'information

Ce dispositif est terminé.


Employeurs : comment faire face à la COVID-19 ?

Si l’activité de l’entreprise continue, il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible.

Si le télétravail ne peut être organisé, les entreprises sont invitées à :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions en favorisant la visio-conférence.
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Annuler ou reporter les déplacements non indispensables
  • Adapter au maximum l’organisation du travail (ex : rotation d’équipes).
  • Informer les salariés et les former aux mesures d’hygiène : rappeler notamment les gestes barrières aux salariés qui continuent à travailler et mettre à leur disposition du savon et des solutions hydro alcooliques.

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