Cerfrance à vos côtés pour faire face à la COVID-19

(mise à jour : le 08 avril 2021)

Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du mois de février 2021.

Retrouvez le détail de ces mesures ici.

(mise à jour : le 19 avril 2021)

Le fonds national de solidarité au titre de mars 2021 suite à la publication du décret du 10 avril. Télécharger

Retrouver le schéma explicatif du fonds de solidarité : télécharger

Cette demande est à faire avant le 31 mai 2021.

(mise à jour : le 12 novembre 2020)

Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020 dans plusieurs cas.

Cas numéro 1 : votre entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public .

• Le montant de l'aide : dans la limite de 330 euros maximum par jour de fermeture et d'une perte de chiffre d'affaires de 10 000 euros.

Cas numéro 2 : votre entreprise a une activité relevant de l'anne 1 du décret ET ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.

• Montant de l'aide : de 1 500 à 10 000 euros dans la limite d'une perte de chiffre d'affaires de 10 000 euros.

Cas numéro 3 : votre entreprise a une activité relevant de l'annexe 2 du décret ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% pendant la période du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport à la même période l'année dernière ET a subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50% en novembre 2020.

• Montant de l'aide : 80% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.

Cas numéro 4 : votre entreprise ne relève pas des cas précédents ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.

• Montant de l'aide : dans la limite d'une perte de chiffre d'affaires de 1 500 euros.

Retrouvez le détail de ces mesures ici.

Schéma récapitulatif du Fonds de Solidarité

(mise à jour : 18 novembre 2020)

Qui est concerné ?

L'aide financière du CPSTI est accessible aux artisans, commerçants, professions libérales et auto entrepreneurs concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.

Le montant de l'aide ?

• 1 000 euros pour un artisan, commerçant ou profession libérale
• 500 euros pour un auto entrepreneur

Comment procéder ?

Compléter le formulaire AFE COVID et l'adresser avant le 30 novembre 2020 à l'URSSAF/CGSS de la région de l'entreprise, par mail ou directement sur le site, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale", accompagné d'un RIB.

Retrouvez le détail de la procédure ici.

Mise à jour du 02 mars 2021

> Pour les Travailleurs indépendants au régime « réel » : Réduction de cotisations de sécurité sociale dues.
Pour  ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis ; ou en fermeture administrative au public
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur le mois concerné.
• Montant maximal : 600 €/mois
• Imputable en priorité sur les cotisations dues au titre de 2020, puis 2021.
• Possibilité d’anticiper en appliquant un abattement maximal de 1 200 €/mois sur l’assiette des cotisations provisionnelles calculées sur les revenus estimés de l’année en cours.
Formalités : Transmission à l’Urssaf d’une déclaration (au moment de la déclaration des revenus professionnels 2020) attestant que les conditions sont remplies.
Puis les Urssaf informent les cotisants des démarches à réaliser.

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L'URSSAF met en place de nouvelles mesures en matière de cotisations sociales pour soulager les indépendants et les auto entrepreneurs pendant cette période sanitaire.

• Vous êtes indépendant ? Vos cotisations sociales ne seront pas prélevées en novembre et vous n'avez aucune démarche à réaliser.
• Vous êtes auto entrepreneur ? Vous avez la possibilité de payer tout ou partie, ou pas du tout, vos cotisations sociales du 3e trimestre sans qu'aucune majoration ne soit appliquée.
• L'URSSAF invite ceux dont la capacité financière le leur permet, à régler leurs cotisations sociales.

Retrouvez le détail de ces mesures ici.

Mise à jour du 02 mars 2021

> Pour les exploitants agricoles MSA : Réduction forfaitaire des cotisations sociales 2021  :
• Montant maximal : 600 €/mois
• Imputable uniquement sur les cotisations dues au titre de 2021 
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/exploitant/reduction-forfaitaire-2nde-vague
 

Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis, ou en fermeture administrative au public
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur le mois concerné.
En cas d'option en 2020 pour la réduction forfaitaire ou l’ assiette dérogatoire nouvel installé, la réduction forfaitaire 2021 resterait possible. 
Les démarches à réaliser pour bénéficier de cette réduction forfaitaire seront prochainement communiquée par la MSA.

2020
1/ Assiette dérogatoire de nouvel installé pour les cotisations 2020 :
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/web/msa-ain-rhone/exploitant/nouvel-installe-covid-19
Formulaire d’option dédié à remplir avant le 15 mars 2021.

Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis
- ayant subi une perte de CA > 50 % sur la période 15/03-15/05.
Les cotisations 2020 seront calculées provisoirement de manière rétroactive sur la base d’une assiette forfaitaire.
Régularisation en 2021 lors de la connaissance des revenus 2020.

2/ Option pour la réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 de 2 400 € :
https://ain-rhone.msa.fr/lfy/reduction-forfaitaire-des-cotisations-sociales-des-non-salaries-agricoles
A nouveau possible d'en faire la demande : Formulaire d’option dédié 
Le délais étant aussi reporté au 15 mars 2021.
 

Pour ceux :
- dont l'activité principale figure dans les annexes S1 + S1bis, 
- ayant subi une perte de CA sur la période 15/03-15/05 > 80 % ou > 30 % du CA 2019.

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Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre dernier, la MSA met en place de nouvelles mesures en matières de cotisations sociales pour les exploitants agricoles.

• Les prélèvements des cotisations sociales dues suite aux émissions définitives sont suspendues.
• Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette suspension.
• Si vous n'êtes pas concerné par le prélèvement, vous pouvez ajuster le montant de vos paiements.
• La MSA invite ceux dont la capacité financière le leur permet, à régler leurs cotisations sociales.

En partenariat avec la Banque des Territoire et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octoi d'une avance remboursable.

Quelles sont les entreprises et activités éligibles ?

• Associations employeuses et coopératives
• Micro-entrepreneurs, auto-entepreneurs, indépdants et professions libérales
• Entreprises de 0 à 9 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2M€

Quelle est l'assiette des dépenses éligibles ?

• Montant compris entre 3 000€ et 20 000€ pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l'entreprise

Quel est le montant de cette avance et quelles sont les modalités ?

• Montant compris entre 3 000€ et 20 000€
• Durée 5 ans dont 2 ans en différé
• Pas de garantie et de confinement exigés
• Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région AURA

Retrouvez ici le détail de la procédure à suivre pour déposer une demande.

Dossier de demande

Notice d'information

Ce dispositif est terminé.