Face à la crise sanitaire, nos équipes sont mobilisées à vos côtés et à votre écoute, et votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour échanger sur votre situation soit par téléphone ou par visio.
Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures prises au niveau national et régional.
Informations de l´Etat pour le Covid 19
De nombreuses mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement. Les informations ci-dessous sont suceptibles d´évoluer régulièrement.
(mise à jour : le 12 novembre)
Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020 dans plusieurs cas.
Cas numéro 1 : votre entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public .
Cas numéro 2 : votre entreprise a une activité relevant de l'anne 1 du décret ET ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.
Cas numéro 3 : votre entreprise a une activité relevant de l'annexe 2 du décret ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% pendant la période du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport à la même période l'année dernière ET a subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50% en novembre 2020.
Cas numéro 4 : votre entreprise ne relève pas des cas précédents ET a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en novembre 2020.
(mise à jour : 18 novembre 2020)
Qui est concerné ?
L'aide financière du CPSTI est accessible aux artisans, commerçants, professions libérales et auto entrepreneurs concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.
Le montant de l'aide ?
Comment procéder ?
Compléter le formulaire AFE COVID et l'adresser avant le 30 novembre 2020 à l'URSSAF/CGSS de la région de l'entreprise, par mail ou directement sur le site, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale", accompagné d'un RIB.
L'URSSAF met en place de nouvelles mesures en matière de cotisations sociales pour soulager les indépendants et les auto entrepreneurs pendant cette période sanitaire.
Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre dernier, la MSA met en place de nouvelles mesures en matières de cotisations sociales pour les exploitants agricoles.
En partenariat avec la Banque des Territoire et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octoi d'une avance remboursable.
Quelles sont les entreprises et activités éligibles ?
Quelle est l'assiette des dépenses éligibles ?
Quel est le montant de cette avance et quelles sont les modalités ?
Retrouvez ici le détail de la procédure à suivre pour déposer une demande.
Ce dispositif est terminé.
Si l’activité de l’entreprise continue, il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible.
Si le télétravail ne peut être organisé, les entreprises sont invitées à :
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