Les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

  • Un agriculteur personne physique
  • Un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
  • Une CUMA

Investissement matériel :

  • Systèmes de récupération d’eau de pluie
  • Citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
  • Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
  • Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
  • Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
  • Rénovation des citernes privatives existantes
  • L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes

Investissement immatériel :

  • Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif
  • Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
  • Les forages
  • Les créations de points d’eau
  • Le curage de puits
  • Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
  • Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
  • Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
  • Les matériels d’occasion 

40 % de l’investissement avec un plafond des dépenses de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)


Plus d'informations

Site de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Déposer votre dossier avant le 31 décembre 2021 > Gestion des aides régionales (détail du dispositif)


Aide de la Région : Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail

Dans le contexte du changement climatique et après deux épisodes consécutifs de sécheresse, cette aide a pour objectif de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l'abreuvement des animaux de l'exploitation.


Aide de la Région : Bocage et paysages

La Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé un programme régional visant à soutenir la replantation de haies, bocages, arbres isolés ou alignés et de bosquets.


50 % (sur les plants, protections, paillages, tuteurs et plantations) pouvant être bonifié à 70 % (selon certains critères d’éligibilité).



Guide des aides & services

L'ensemble des dispositifs d'aides est accessible et consultable sur le site de la Région : Accéder au site


EN CE MOMENT

  • RÉALISEZ VOTRE DIAGNOSTIC CARBONE
    La sobriété énergétique et le stockage de carbone sont devenus de véritables enjeux de société, en lien avec le dérèglement climatique, lié directement aux émissions de gaz à effet de serre. Exploitant en Mayenne - Sarthe, préparez votre exploitation aux nouvelles exigences du marché et entamez une démarche label bas carbone en réalisant votre diagnostic carbone (calcul de la balance...
    En savoir plus
  • CERTIFICATION HVE, UNE ACCÉLÉRATION PLUSIEURS RAISON
    L’agriculture à Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification créée et encadrée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt qui vise à valoriser les productions issues d’exploitations agricoles qui s’engagent volontairement dans des démarches respectueuses de l’environnement.
    En savoir plus
  • PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : nouvelles dispositions au 29 novembre 2021.
    Dans un contexte de rebond de l’épidémie suite à l’arrivée inéluctable du nouveau variant, le ministère du travail a actualité les obligations de prévention sanitaire en entreprise
    En savoir plus
  • Crédit d'impôt formation pour les dirigeants d’entreprise
    Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou vous perfectionner ? Vous bénéficiezd'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2022.  Celui-ci prend la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation.    
    En savoir plus

Votre demande a bien été envoyée

Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.

Poursuivre ma navigation
Trouver mon agence

Demande de devis

3 minutes
1/12 Quelle est votre situation ?
2/12 Quel est votre secteur d’activité ?
3/12 Combien de salariés employez-vous ?
4/12 Quel est votre chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel) ?
5/12 Quel est votre besoin ?
6/12 Votre prénom
7/12 Votre nom
8/12 Votre code postal
9/12 Votre commune
10/12 Votre email
11/12 Votre numéro de téléphone
12/12 A quels horaires êtes-vous joignable ?
Plusieurs choix possibles