Aide de la Région : Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail
Dans le contexte du changement climatique et après deux épisodes consécutifs de sécheresse, cette aide a pour objectif de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l'abreuvement des animaux de l'exploitation.
Les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
Un agriculteur personne physique
Un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
Un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
Une CUMA
Investissement matériel :
Systèmes de récupération d’eau de pluie
Citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
Rénovation des citernes privatives existantes
L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes
Investissement immatériel :
Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif
Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
Les forages
Les créations de points d’eau
Le curage de puits
Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
Les matériels d’occasion
40 % de l’investissement avec un plafond des dépenses de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)
La Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé un programme régional visant à soutenir la replantation de haies, bocages, arbres isolés ou alignés et de bosquets.
50 % (sur les plants, protections, paillages, tuteurs et plantations) pouvant être bonifié à 70 % (selon certains critères d’éligibilité).
La trop faible rémunération du travail du chef d'exploitation agricole conduit à une sous-estimation du coût de revient. Alors comment déterminer sa rémunération dans ses coûts de revient ?
L'évolution démographique fait qu'un certain nombre de chefs d'entreprise agricoles vont être amenés à prendre leur retraite dans les prochaines années et donc à transmettre leur patrimoine professionnel. Au-delà de ce constat, la question de la transmission du patrimoine, qu'il soit professionnel ou personnel, est une question que tout un chacun doit se poser et ceci relativement tôt.
Loi de finance 2021 : des nouveautés concernant la fiscalité des véhicules de société
En cohérence avec les enjeux environnementaux, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 prévoit un nouveau mode de détermination du tarif de la première composante de la taxe sur les véhicules de société, par l'intermédiaire d'un tarif appliqué en fonction des émissions du CO2 du véhicule, et non plus sur un système de tranches, sur le même principe que celui du malus écologique.
