Aide de la Région : Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail
Dans le contexte du changement climatique et après deux épisodes consécutifs de sécheresse, cette aide a pour objectif de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l'abreuvement des animaux de l'exploitation.
Les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
Un agriculteur personne physique
Un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
Un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
Une CUMA
Investissement matériel :
Systèmes de récupération d’eau de pluie
Citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
Rénovation des citernes privatives existantes
L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes
Investissement immatériel :
Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif
Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
Les forages
Les créations de points d’eau
Le curage de puits
Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
Les matériels d’occasion
40 % de l’investissement avec un plafond des dépenses de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)
La Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé un programme régional visant à soutenir la replantation de haies, bocages, arbres isolés ou alignés et de bosquets.
50 % (sur les plants, protections, paillages, tuteurs et plantations) pouvant être bonifié à 70 % (selon certains critères d’éligibilité).
