Les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
Un agriculteur personne physique
Un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
Un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
Une CUMA
Investissement matériel :
Systèmes de récupération d’eau de pluie
Citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
Rénovation des citernes privatives existantes
L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes
Investissement immatériel :
Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif
Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
Les forages
Les créations de points d’eau
Le curage de puits
Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
Les matériels d’occasion
40 % de l’investissement avec un plafond des dépenses de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)
Aide de la Région : Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail
Dans le contexte du changement climatique et après deux épisodes consécutifs de sécheresse, cette aide a pour objectif de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l'abreuvement des animaux de l'exploitation.
Aide de la Région : Bocage et paysages
La Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé un programme régional visant à soutenir la replantation de haies, bocages, arbres isolés ou alignés et de bosquets.
50 % (sur les plants, protections, paillages, tuteurs et plantations) pouvant être bonifié à 70 % (selon certains critères d’éligibilité).
La sobriété énergétique et le stockage de carbone sont devenus de véritables enjeux de société, en lien avec le dérèglement climatique, lié directement aux émissions de gaz à effet de serre.
Exploitant en Mayenne - Sarthe, préparez votre exploitation aux nouvelles exigences du marché et entamez une démarche label bas carbone en réalisant votre diagnostic carbone (calcul de la balance...
CERTIFICATION HVE, UNE ACCÉLÉRATION PLUSIEURS RAISON
L’agriculture à Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification créée et encadrée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt qui vise à valoriser les productions issues d’exploitations agricoles qui s’engagent volontairement dans des démarches respectueuses de l’environnement.
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : nouvelles dispositions au 29 novembre 2021.
Dans un contexte de rebond de l’épidémie suite à l’arrivée inéluctable du nouveau variant, le ministère du travail a actualité les obligations de prévention sanitaire en entreprise
Crédit d'impôt formation pour les dirigeants d’entreprise
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