Déclaration d'échanges de biens (DEB)

La Déclaration d’échanges de biens (DEB) est une démarche obligatoire pour les entreprises qui échangent des biens avec les autres pays membres de l’UE.

Attention, beaucoup d’entrepreneurs ont tendance à l'oublier !

Pour rappel

Lorsque vous vendez au sein de l’UE, vous êtes exonéré de TVA si acheteur et vendeur sont assujettis.
 

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez vous soumettre à une nouvelle obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens) à réaliser uniquement en ligne sur douane.gouv.fr avant le 10ème jour du mois suivant l’opération.
 

Si vous ne le faîtes pas, en plus d’une amende, vous devrez reverser cette TVA sans possibilité de la récupérer.
 

N’hésitez pas à en parler à votre comptable.


C'est quoi la Déclaration d’échanges de biens (DEB) ?

La Déclaration d’Echanges de Biens reprend l’ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d’une entreprise effectuées avec d’autres états membres de l’Union Européenne.

Elle permet à l'administration d’établir les statistiques du commerce extérieur et d'assurer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires des marchandises (TVA).

Vous êtes concerné par la DEB si votre entreprise fait des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne (UE).


Comment faire votre DEB ?

La déclaration reprend l'ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Elle est dématérialisée (DEB électronique) et mensuelle.

Une déclaration après chaque opération réalisée est néanmoins possible.


Quand faire votre déclaration ?

La DEB est à remettre à la douane, tous les mois.

Elle est à envoyer au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois concerné, à votre centre de rattachement (CISD).

Consultez le calendrier du dépôt des déclarations d'échanges de biens (DEB) et de services (DES).


Si vous oubliez de faire votre DEB ?

Vous avez oublié de déposer une DEB mensuelle ou vous l’avez déposée trop tard ?

Les textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai.

Cette amende peut être portée au double, soit 1 500 euros, si le redevable ne régularise pas sa situation dans le délai de 30 jours de la mise en demeure. Ils indiquent également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, sans excéder au total 1 500 euros.


DEB

Pour + d'infos, accédez au site : douane.gouv.fr

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