La récolte est terminée et c’est l’heure des comptes

La récolte est terminée et c’est l’heure des comptes. Il semble nécessaire et plus aujourd’hui qu’hier d’établir une prévision de résultats afin d’anticiper des investissements, gérer sa trésorerie ou se mettre en réflexion sur des projets à venir. Ce travail est réalisé généralement en co-production avec votre conseiller d’entreprise durant l’automne hiver.

Au-delà des aspects purement économiques et financiers, il nous semble pertinent d’étudier également le choix de votre régime fiscal et notamment le régime de l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’augmenter votre revenu disponible. Les évolutions récentes de ce régime d’imposition peuvent revêtir plusieurs avantages

Les caractéristiques de l’impôt sur les sociétés (IS)

Les résultats de votre société sont actuellement imposés selon les règles des Bénéfices Agricoles (BA), dans le cadre de l’impôt sur le revenu : le résultat acquis à la date de clôture - qu’il soit prélevé ou non - est imposé au niveau du foyer fiscal de l’associé et subit la progressivité du barème. Chaque associé est imposé en intégrant sa part de revenu (ou de déficit) dans les revenus du foyer fiscal pour le calcul de son impôt (barème progressif), ce résultat sert également d’assiette aux cotisations sociales MSA.

Les sociétés imposées de droit ou par option à l’Impôt sur les Sociétés (imposition à l’IS) sont dites « opaques ». Elles font « écran » entre les associés et les tiers et sont seules redevables de l’impôt. Les associés sont imposés personnellement à l’Impôt sur le Revenu sur leur rémunération et les dividendes, en cas de distribution.

Votre société pourrait relever de l’impôt sur les société (IS) : ce régime d’imposition va conduire à subir une imposition au niveau de la société (taux réduit de 15 %, puis taux de 28 % en cours de diminution) et une imposition au niveau des associés sur les montants prélevés (rémunération) et distribués (dividendes). La société pourra ainsi disposer des résultats (après IS) “non prélevés “ pour assurer son développement.

Les cotisation sociales MSA sont basées sur les seuls revenus perçus par l’associé.

Parce-que le niveau de la rémunération et des distributions de dividendes peuvent être adaptés aux besoins des associés et aux contraintes de l’entreprises, la fiscalité IS permet de maîtriser ses prélèvements obligatoires (impositions et MSA).

Lors de votre prochaine rencontre conseil, nous vous proposons d’aborder ce sujet avec votre conseiller. Il simulera l’intérêt (ou pas) de passer à l’impôt sur les sociétés, mesurera les contraintes de ce régime et la perte des dispositifs fiscaux réservés aux entreprises relevant des Bénéfices Agricoles.

Selon votre situation et vos objectifs, les réflexions porteront sur les possibilités suivantes :

  • Faut-il passer la structure actuelle 100% à l’IS ?
  • Lorsque vous avez développé plusieurs branches d’activité, faut-il isoler une activité à l’IS ?
  • Faut-il créer une structure mère à l’IS (Holding) qui prendrait une participation dans la société d’exploitation ?

 


Tous à vos agendas !!!!


Pour vous