OUI !

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a rendu obligatoire pour toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, le fait de réaliser à l’égard de l’ensemble de leurs salariés des entretiens dits « professionnels ».


Ces entretiens se différencient des entretiens communément appelés « entretiens annuels »

En ce sens qu’ils sont destinés, non pas à évaluer le travail réalisé l’année passée par le collaborateur ni à lui fixer ses objectifs à venir, mais à envisager les perspectives d’évolution professionnelle de celui-ci et d’identifier les actions de formations qui pourraient l’aider dans son développement.

Ces entretiens professionnels doivent être réalisés au moins tous les 2 ans (à partir de l'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent) avec l’ensemble des salariés, et proposés systématiquement aux salariés qui reprennent leur poste après une période longue d’interruption, comme par exemple suite à un congé maternité, un arrêt maladie de plus de 6 mois, etc.

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée CDD, et dont la durée de présence serait inférieure au délai de 2 ans, l’entreprise n’est pas tenue de mettre en œuvre cet entretien professionnel. A noter toutefois que si le contrat vient à se transformer en CDI, l’ancienneté acquise sous le CDD devra alors être retenue pour apprécier la période des 2 ans.

En plus des échanges autour des perspectives d’évolution et des besoins du collaborateur, le chef d’entreprise devra procéder au moins tous les 6 ans à un état des lieux récapitulatif avec chacun de ses salariés pour s’assurer qu’ils ont effectivement bénéficié des entretiens professionnels aux échéances prévues, et surtout qu’ils ont, durant les 6 années passées, pu suivre au moins une formation, valider des acquis ou obtenir de nouvelles certifications professionnelles, et qu’ils ont pu également bénéficié d’une progression de leur rémunération ou d’une évolution de leur poste.

Afin de pouvoir justifier en cas de demande de la réalisation effective de ces entretiens, le chef d’entreprise devra réaliser un compte-rendu écrit et en remettre une copie au salarié.

Ces entretiens professionnels étant obligatoires, leur non réalisation peut donner lieu à des sanctions, notamment en cas de contrôle de l’inspection du travail ou plus directement en cas de contestation d’un salarié.

Ces sanctions pourront prendre différentes formes selon la taille des entreprises, comme un abondement de 3 000 € sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, et de dommages et intérêts en cas de conflits porté devant les juges.


Notre conseil

Au-delà de l’aspect règlementaire, il est souvent opportun pour les employeurs de mener des entretiens dans une démarche qualitative et de fidélisation, dans une période où recruter et conserver ses salariés peut parfois être difficile.


Témoignage - CERFRANCE

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Thomas Quenneville, responsable conseil ressources humaines