Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :

La visite d'information et de prévention

Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP), qui doit être organisée après l'embauche.
La visite est réalisée par un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement la passer avant leur affectation. Le salarié peut être dispensé de VIP si, dans les 5 ans précédant l’embauche, il a déjà bénéficié d’une telle visite d’information et de prévention, sous respect de certaines conditions.


Le suivi médical renforcé

Certains salariés bénéficient d’un "suivi individuel renforcé". Il s'agit de ceux exposés à certains risques tels que le plomb ou l'amiante, les agents cancérigènes, la chute de hauteur suite à des opérations de montage ou de démontage d'échafaudages, etc.
Ces salariés bénéficient d'une visite par le médecin du travail avant l'embauche. En raison des risques, l'entretien est plus poussé que pour la simple "VIP".

Cette visite médicale est renouvelée au moins tous les 4 ans (examen périodique). Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (par exemple, interne en médecine ou infirmier) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. L’examen d’aptitude à l’embauche n’a pas à être effectué si dans les 2 ans qui précédent l’embauche, le salarié a déjà passé un tel examen pour un poste identique, sous respect de certaines conditions.


La visite de préreprise

Tout arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois peut donner lieu à une visite de préreprise, organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. Cette visite ne peut donc pas être à l’initiative de l’employeur.


La visite de reprise

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.


Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise. Cet examen peut déboucher sur des préconisations d'aménagement ou le reclassement du travailleur ou sur un avis d’inaptitude.


La visite périodique

La périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

Un suivi particulier est toutefois prévu pour certains travailleurs. Ainsi, tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas 3 ans. Sont notamment visés les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.


Les visites occasionnelles

L’employeur ou le salarié peut solliciter un rendez-vous auprès du service de santé au travail. Le médecin du travail peut lui aussi programmer un rendez-vous avec le salarié s’il le juge nécessaire.
Aucune obligation n’est faite au salarié d’en informer son employeur. Il est recommandé à l’employeur de provoquer une visite médicale an cas de détresse d’un salarié (s’il se sent harcelé par exemple).


Examen d’embauche des salariés saisonniers

L’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire pour les salariés saisonniers qui travaillent moins de 45 jours ou ne sont pas exposés à des risques particuliers.
Si la durée de travail est supérieure à 45 jours, la visite médicale d’embauche est obligatoire sauf si deux conditions sont réunies :

  • le poste occupé et les risques encourus sont similaires et équivalents à un emploi précédemment occupé par le salarié ;
  • le salarié n’a pas été reconnu inapte lors de son dernier examen médical intervenu au cours des 24 derniers mois.

Absence de visite médicale

  • Sanctions de l'employeur : l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité. Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende voire d'une peine de prison en cas de récidive.
  • Recours du salarié : Un salarié peut agir en justice contre son employeur en cas de préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de visites médicales.

Témoignage - CERFRANCE

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Thomas Quenneville, responsable conseil ressources humaines