Horizon PAC 2023

Une première mouture assez complète du plan stratégique français est aujourd’hui connue. Une deuxième mouture devrait arriver avant proposition à la commission européenne, en vue de la nouvelle Politique Agricole Commune. Les informations sur la PAC qui suivent peuvent donc encore évoluer étant donné la validation (pouvant comprendre des demandes de modifications) à venir par la Commission Européenne.


Eco-scheme

L’élément qui doit retenir notre attention est l’éco-scheme, qui remplacera à peu près l’aide verte, ou paiement vert. Pour rappel, le paiement vert aujourd’hui dépend du nombre de cultures sur l’assolement, du maintien des prairies permanentes et du taux de surfaces d’intérêt écologique qui doit être d’au moins 5%.
Le paiement vert représente environ 80€ de l’hectare, intégrés dans le 1er pilier de la PAC de près de 205 € par hectare (moyenne nationale).

Dans la future PAC, le montant de l’éco-scheme reste proche de l’aide verte actuelle, autour de 82€/ha pour la rémunération maximale (et 60 € pour la rémunération de base). Ce sont les conditions d’accès qui évoluent.

En effet, cette PAC 2023 est conçue pour inciter et valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement et le stockage de carbone. Elle récompensera les efforts fournis par les exploitants agricoles.

Il y a trois voies d’accès à l’eco-scheme, la voie d’accès pouvant être choisie annuellement par l’exploitant.


les pratique agro-écologiques

Cette voie et le montant des aides se basent sur un scoring qui varie en fonction du nombre et du type de cultures présentes sur les terres arables, du % de prairies permanentes non-labourées (si présence sur l’exploitation), du taux d’enherbement des inter-rangs pour les cultures pérennes (si vous avez des vignes, par exemple). Choisir cette voie va vous amener à faire évoluer vos pratiques pour accéder à davantage d’aides, et donc implicitement notamment augmenter votre stockage de carbone. Le diagnostic carbone peut vous permettre de valoriser encore davantage vos bonnes pratiques en établissant des éléments de comparaison avant/après, et vous ouvre la voie au label bas carbone et aux crédits carbone. Nous vous expliquons les bénéfices de l’établissement de votre diagnostic carbone, sur lequel nous pouvons vous accompagner.


les infrastructures agro-écologiques (IAE)

Celles-ci sont liées aux éléments topographiques de votre exploitation, un peu comme les Surfaces d’Intérêt Écologiques actuelles. Choisir cette voie nécessite un taux élevé d’IAE : bordures de champs, bosquets, bandes enherbées…


la certification

Une autre voie pour accéder aux aides de l’eco-scheme est la certification, qu’elle soit agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale. Cette voie, une fois choisie et atteinte, dispense des deux autres tant qu’elle est valide : il n’y aura donc pas de nécessité de se poser la question de la voie lors de la prochaine campagne.
Une certification HVE de niveau 2 vous permet d’accéder au niveau minimal de l’aide, tandis qu’un niveau bio certifié et/ou en conversion Bio sur 100 % de votre SAU vous permet d’atteindre le niveau maximal, tout comme le HVE niveau 3.
Toute demande d’aide liée à la PAC soumet aux exigences équivalentes au niveau 1 de la conditionnalité (ou HVE). Le niveau 3 de la certification HVE présente l’avantage de valider automatiquement ce niveau 1 de la HVE, et vous permet donc de gagner en sérénité car il y a peu de risques d’anomalies en cas de contrôle PAC, en plus de vous donner l’accès à la rémunération maximale.

La certification HVE est réalisée sur quatre volets liés à l’environnement : la biodiversité, les phytos, la fertilisation et l’irrigation. Si jusqu’à présent, la valorisation de cette certification était essentiellement liée aux pratiques commerciales et à la validation  du niveau 1 en cas de contrôle PAC, celle-ci va prendre une importance forte en tant que voie d’accès automatiques à la rémunération maximale des aides PAC.
En tant que structure cadre, nous pouvons vous accompagner dans votre certification HVE de façon individuelle ou collective, vous permettant d’en réduite les coûts.


Nos conseillers spécialisés sont à vos côtés pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement dans le Loir et Cher ou l'Indre et Loire.


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